Tags #import

Pour toutes les marchandises importées depuis l’extérieur de l’Union Européenne (UE), la TVA est due au taux en vigueur en France. La TVA à l’importation est soit gérée directement par le fournisseur (notamment dans le cas de ventes en ligne), soit à déclarer au service des impôts des entreprises (SIE, via une déclaration de TVA mensuelle CA3). Les douanes remontent des informations sur les produits importés au SIE à vérifier avant déclaration. A noter qu’il n’y a aucune spécificités pour les auto-entrepreneurs pour qui les mêmes règles sont appliquées.

L’autoentrepreneur peut travailler avec des clients et des entreprises étrangères. Mais les démarches sont différentes selon que vous facturez vos services ou vos marchandises à des clients ressortissants de l’Union européenne ou hors UE. Pour les pays en dehors de l’espace économique européen, pas besoin de numéro de TVA intracommunautaire, mais d’autres documents sont nécessaires pour être en règle avec les administrations et les douanes. Zoom sur les formalités de l’import/export hors UE en autoentreprise.

Un auto-entrepreneur peut importer/exporter des marchandises ou des prestations de services en dehors de son pays. Les démarches et les formalités sont différentes si l’auto-entrepreneur travaille avec des pays situés dans la zone de l’Union Européenne ou avec des pays tiers. Pour vous aider à y voir plus clair et connaître l’essentiel des formalités de l’import/export en Europe pour l’auto-entrepreneur, voici un résumé de ce que vous devez savoir si vous importez ou exportez des biens ou des prestations de services, notamment sur le fonctionnement de la TVA intracommunautaire.