Le bilan comptable pour un auto-entrepreneur

Vous êtes auto-entrepreneur et un organisme vous demande de présenter un bilan comptable ? Le régime fiscal de la micro-entreprise n’impose pas la production d’un bilan comptable. En fait, elle a même été imaginée pour éviter d’avoir à produire ce genre de documents. Alors comment faire quand on vous réclame un bilan comptable ? Puisque vous n’avez pas à produire de bilan, quelles sont vos obligations comptables ? Dans cet article, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur la comptabilité de votre micro-entreprise.

Comment gérer sa comptabilité en micro-entreprise ?

Les obligations comptables en micro-entreprise

En micro-entreprise, la comptabilité est allégée. Contrairement aux autres entreprises, vous n’avez aucune obligation de fournir un bilan comptable. Vous êtes donc exempté de fournir un compte de résultat annuel et vous n’avez aucune liasse à remettre au service des Impôts. La tenue de vos comptes est réduite au minimum.
Voici les obligations à respecter pour un auto-entrepreneur :

  • vous êtes obligés de déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF (mensuellement ou trimestriellement), même si votre Chiffre d’Affaires est égal à 0 €

  • vous êtes obligés de tenir un livre de recettes encaissées

  • si vous avez des achats professionnels, vous êtes également obligés de tenir un registre des achats

  • vous devez bien sûr fournir une facture lors de chaque vente ou prestation

  • vous devez gérer la TVA si vous n’êtes plus en franchise en base

En cas de manquement à ces obligations, vous pouvez subir des pénalités et des sanctions fiscales qui varient selon la situation en cas de contrôle fiscal.

Resume

Peut-on réaliser un bilan comptable en micro-entreprise ?

Le bilan comptable micro-entreprise n’est pas obligatoire, bien qu’il soit techniquement possible de produire quelque chose qui s’en rapproche, avec ou sans comptable. Pourtant de nombreux auto-entrepreneurs nous contactent en nous demandant des bilans comptables.
Pourquoi ? Car les banques et certains services administratifs peuvent vous demander, par habitude, un bilan comptable pour vérifier vos performances économiques et la rentabilité de votre entreprise, à partir du moment où ils savent que vous êtes à votre compte. Puisque vous n’avez pas de fiche de paie, ils vous demandent un bilan annuel pour vérifier votre rentabilité.
Alors, comment faire dans ce cas-là ? Demander un bilan comptable, cela n’a pas vraiment de sens pour un auto-entrepreneur. Car vous êtes imposé de manière forfaitaire sur votre chiffre d’affaires; il suffit donc de connaître votre chiffre d’affaires pour en déduire votre rentabilité.

Plutôt que de produire un bilan comptable pour votre micro-entreprise, expliquez à votre interlocuteur que vous êtes en micro-entreprise, et fournissez lui une attestation de Chiffre d’Affaires à l’URSSAF pour justifier vos revenus d’auto-entrepreneur. La plupart du temps cela suffit, sinon n’hésitez pas à demander à la personne qui vous le demande pour quelle raison elle veut un bilan, alors qu’une attestation de Chiffre d’Affaires suffit à justifier vos revenus.

Bilan

Comment tenir un livre de recettes ?

En plus de votre obligation de déclarer votre Chiffre d’Affaires à l’URSSAF, il est obligatoire de tenir un livre de recettes encaissées. Vous devez le tenir à jour de manière chronologique, en indiquant bien les mentions nécessaires :

  • la date de vente ou de prestation de services

  • le numéro de facture qui correspond

  • l’identité du client ou de la société mandataire

  • la nature de l’opération

  • le montant encaissé de la vente ou de la prestation de services

  • le mode de règlement

Vous devez également conserver vos factures ou vos documents justificatifs liés à vos recettes pendant 10 ans. C’est la date de conservation fiscale des documents comptables, tels que factures, relevés bancaires, bons de livraison, bons de commande, etc.
Le logiciel de facturation gratuit de Superindep.fr vous permet de générer ce livre de recette automatiquement.

Doit-on tenir un registre des achats ?

Il est obligatoire de tenir un registre des achats quand vous avez des achats professionnels. Sur ce registre, doit être récapitulé le détail de vos achats liés à votre activité d’auto-entrepreneur. Vous devez fournir les pièces justificatives (factures, notes) et préciser le mode de règlement. Tout cela est à présenter de manière chronologique.
Pour tenir votre registre des achats et/ou votre livre de recettes, il est possible d’utiliser :

  • des livres comptables papier

  • des modèles officiels (vous les trouverez sur le site du service-public)

  • des logiciels de comptabilité

Vos livres de recettes et registres des achats peuvent être numériques.
Le logiciel de facturation gratuit de Superindep.fr vous permet de générer ce registre des achats automatiquement.

Comment faire ses factures auto-entrepreneur ?

Vos obligations comptables auto-entrepreneur vous imposent de fournir des factures. Pour chaque vente ou chaque prestation, l’auto-entrepreneur doit remettre une facture à ses clients. Pour cela, vous devez respecter les règles de facturation. Il y a des mentions obligatoires à faire figurer sur vos factures (que vous devez conserver pendant 10 ans). Quelles sont les mentions qui doivent apparaître sur une facture ?

  • Les informations de votre micro-entreprise : nom, adresse et numéro SIREN

  • La possible dispense d’immatriculation

  • Les informations du client (nom, adresse, numéro SIREN pour les sociétés)

  • Le numéro de la facture

  • La description de l’opération (date, quantité, prix unitaire)

  • La mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA

  • Le numéro et le pourcentage de TVA si vous n’êtes pas en franchise en base

  • La date de règlement et le taux de pénalité en cas de retard de paiement

Bien évidemment, le logiciel de facturation gratuit de Superindep.fr vous garantit que toutes les mentions nécessaires seront présentes. Et comme d’habitude l’équipe de Superindep.fr reste à votre disposition si vous avez des questions !

FAQ

🚀 Peut-on exiger un bilan comptable pour une micro-entreprise ?

En tant que micro-entreprise, vous n’êtes pas obligé de fournir un bilan comptable. Pourtant, il arrive que des organismes vous le réclament. Les banques, notamment, et les services administratifs, ont pour habitude de réclamer des bilans comptables aux professionnels pour justifier leurs revenus. Avec une attestation de Chiffre d’Affaires de l’URSSAF, vous pouvez justifier de la rentabilité de votre micro-entreprise, sans bilan comptable.

📂 Quelles sont les obligations comptables d’une micro-entreprise ?

Vous devez surtout tenir votre livre de recettes et registre des achats, déclarer votre Chiffre d’Affaires à l’URSSAF (tous les mois ou tous les trimestres) et votre TVA au SIE si vous n’êtes plus en franchise en base. Sans oublier de fournir des factures à vos clients.