Régime de retraite de l’auto-entrepreneur : CIPAV ou SSI ?

Le statut d’auto-entrepreneur simplifie les formalités administratives et les obligations sociales et fiscales. En créant une micro-entreprise, vous cotisez quand même pour votre retraite. Vous pouvez être affilié à la CIPAV ou à la SSI. Selon votre choix, vos droits à la retraite sont différents. Découvrez quelles sont les différences entre CIPAV et SSI pour un auto-entrepreneur et quel impact cela a sur votre retraite.

Affiliation auto-entrepreneur : quelle différence entre CIPAV et SSI ?

Qu’est-ce que la CIPAV et la SSI en micro-entreprise ?

La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des professions libérales) est la caisse de retraite pour les personnes exerçant une profession libérale en régime réel ou en micro-entreprise. Mais la CIPAV a connu des transformations en 2019 : certaines professions libérales n’y sont plus automatiquement affiliées, mais dépendent désormais de la SSI.
La Sécurité Sociale des Indépendants, la SSI, est le nouveau nom du RSI. C’est la seconde caisse de retraite possible pour les auto-entrepreneurs. Si vous exercez une activité d’achat-vente ou de prestation de service commercial, vous êtes automatiquement affilié à la SSI. Et, depuis le 1er janvier 2019, les professions libérales non réglementé es dépendent aussi de la SSI, et non plus de la CIPAV.

Quelles professions relèvent de la CIPAV ?

Quelles sont les professions libérales qui dépendent toujours de la CIPAV ? Les professions libérales non réglementées créées après le 1er janvier 2018 sont normalement automatiquement affiliées à la SSI. Il reste 20 professions libérales (exercées en micro-entreprise ou en régime réel) qui sont rattachées à la CIPAV :

  • architecte, architecte d’intérieur, maître d’œuvre, géomètre expert, économiste de construction, ingénieur conseil

  • psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, ostéopathe, diététicien, chiropracteur

  • moniteur de ski, accompagnateur de haute montagne, guide de haute montagne

  • expert en automobile, expert devant les tribunaux

  • conférencier

  • artiste non affilié à la Maison des artistes

  • mandataire judiciaire à la protection des mineurs

Si votre micro-entreprise fait partie de ce périmètre de professions, alors vous êtes toujours attaché à la CIPAV. C’est elle qui gère votre régime de retraite de base et votre complémentaire, ainsi que votre régime de prévoyance.

CIPAV ou SSI

CIPAV : qu’est-ce que le droit d’option ?

Quelles professions peuvent rejoindre la SSI ?

Si vous exercez une profession libérale non réglementée et que vous ne faites pas partie du périmètre de la CIPAV, vous pouvez demander à rejoindre la SSI. C’est ce que l’on nomme le droit d’option : vous avez 5 ans, à partir du 1er janvier 2019, pour faire un transfert de la CIPAV à la SSI. Si votre micro-entreprise date de 2019 ou d’après, le transfert est automatique.
Certains auto-entrepreneurs qui appartenaient autrefois à la CIPAV choisissent de rejoindre la SSI pour plusieurs raisons :

  • la SSI propose des indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie, contrairement à la CIPAV

  • les droits de la retraite de base sont plus hauts avec la SSI, mais vos droits à la retraite complémentaire varient selon vos revenus

Sachez qu’une fois transféré à la SSI, vous ne pouvez plus revenir en arrière.

Comment exercer son droit d’option en micro-entreprise ?

Vous êtes affilié à la CIPAV et vous souhaitez rejoindre la SSI ? Pour cela, quelques conditions sont nécessaires. Quelles sont les modalités pour faire un transfert de la CIPAV à la SSI ?

  • Vous ne devez pas faire partie des professions libérales réglementées de la liste ci-dessus

  • Vous devez être à jour dans vos cotisations sociales

  • Vous avez créé votre micro-entreprise avant janvier 2019

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour demander le transfert. Celui-ci est effectif l’année suivant la demande. Il y a deux décrets pour une mise en œuvre du droit d’option : un premier pour les taux applicables pour les auto-entrepreneurs qui passent de la CIPAV à la SSI & un second pour la conversion de vos points CIPAV en points SSI.

CIPAV vs SSI : les avantages et les inconvénients

Faire votre choix entre la CIPAV et la SSI peut être difficile. Il n’y a pas une caisse de retraite qui vaut mieux que l’autre. Votre choix dépend de votre profession, de vos revenus et de vos attentes.

Les avantages

Les inconvénients

CIPAV

- Cotisations moins élevées que SSI si revenus < PASS- Les prestations prévoyances sont attractives (décès, invalidité, etc.)

- Il n’y a pas d’indemnités en cas d’accident ou de maladie

SSI

- Cotisations moins élevées que CIPAV si > PASS- Vous avez droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail- Le calcul de vos droits à la retraite se fait sur les 25 meilleures années

- Les prestations prévoyance (décès, invalidité…​) sont moins attrayantes qu’à la CIPAV

Comment connaitre mes droits actuels à la retraite ?

Pour connaître vos droits et éventuellement faire des projections, il vous suffit de vous connecter sur le site de la CIPAV ou du SSI. Comme d’habitude vous pourrez compter sur Superindep.fr si jamais vous êtes perdu dans les méandres de vos droits à la retraite !

FAQ

❓ Est-ce obligatoire pour un auto-entrepreneur de cotiser à la CIPAV ?

Tout dépend de votre profession : si vous faites partie du périmètre de la CIPAV, en exerçant une activité libérale réglementée (psychologue, architecte d’intérieur, moniteur de ski…), vous n’aurez pas le choix et vous devrez cotiser pour cette caisse de retraite. Si vous avez une activité libérale non réglementée, en proposant des prestations de service libérales, par exemple, créée avant 2019, vous pouvez choisir de rejoindre la SSI. Si vous avez créé votre micro-entreprise après le 1er janvier 2019, vous dépendez automatiquement de la SSI.

✋ Comment puis-je savoir si je suis à la SSI ou à la CIPAV ?

Si vous avez cotisé auparavant à la RSI, votre caisse de retraite est désormais la SSI. La plupart des activités en micro-entreprise sont aujourd’hui rattachées à la SSI. Vous êtes affilié à la CIPAV si vous exercez une activité libérale réglementée. Vous pouvez vérifier votre caisse de retraite sur le site de l’URSSAF.

💲 CIPAV ou SSI : quelle caisse de retraite est la plus avantageuse pour un auto-entrepreneur ?

La SSI est plus intéressante pour vous si vous souhaitez avoir droit à des indemnités journalières d’arrêt de travail (maladie, accident…). Les droits à la retraite de base sont également plus élevés à la SSI. Mais si vous recherchez des prestations prévoyance (invalidité, décès) la CIPAV est plus avantageuse. La SSI n’est pas meilleure que la CIPAV, votre choix dépend de vos besoins !