Le congé paternité des auto-entrepreneurs

L’auto-entrepreneur paie des cotisations sociales qui lui permettent, entre autres, de bénéficier de congés parentaux à la naissance ou à l’adoption d’un enfant (ou de plusieurs). Mais le congé parental ne concerne pas que les femmes ! Les hommes auto-entrepreneurs ont aussi droit à des jours de congés pour profiter et prendre soin de leur enfant. Pour bénéficier du congé paternité et toucher des indemnités journalières, il est nécessaire de faire une demande à la sécurité sociale.

Auto-entrepreneur : a-t-on droit à un congé paternité ?

Comprendre le congé paternité en micro-entreprise

Oui, il est possible de bénéficier d’un congé paternité en auto-entrepreneur ! Saviez-vous que depuis peu, le congé parental (maternité et paternité) est identique à celui des salariés ? Ainsi, les démarches à réaliser sont les mêmes, quelle que soit votre activité. Le congé maternité et le congé paternité sont alignés sur les congés parentaux du régime général.
Mais de combien de jours peut-on disposer pour un congé paternité en auto-entreprise ? Aujourd’hui, le congé paternité auto-entrepreneur est de 11 jours maximum en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant (week-ends et jours fériés inclus) et de 18 jours maximum en cas de naissances ou d’adoptions multiples (jumeaux, triplés, etc.). Attention, les durées du congé paternité changent au 1er juillet 2021 : elles sont allongées suite à la modification de l’article L 1225-35 du code du travail. On vous explique cela en fin d’article.

Comment demander un congé paternité en tant qu’auto-entrepreneur ?

Pour recevoir vos indemnités journalières et pouvoir prendre votre congé paternité auto-entrepreneur, il est nécessaire de faire une demande auprès de l’organisme concerné (votre organisme d’assurance maladie). En règle générale, les documents demandés sont :

  • Une déclaration sur l’honneur

  • Une photocopie du livret de famille à jour ou de l’acte de naissance

  • Ou une photocopie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père

Il est possible de prendre un congé paternité de moins de jours (le minimum est de 1 jour), si le père le souhaite. Il n’est pas possible de diviser le congé paternité en plusieurs parties, par exemple prendre 5 jours, reprendre le travail, puis à nouveau 6 jours de congés plus tard. Les jours doivent être pris à la suite et le congé parental doit être compris dans les 4 mois qui suivent la naissance ou l’adoption de l’enfant (donc pas forcément au moment exact de la naissance ou de l’adoption).

Qu’est-ce que l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité ?

Comment l’indemnité journalière du congé parental est-elle calculée ?

Les indemnités que l’on perçoit quand on est en congé parental sont des indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité. L’auto-entrepreneur y a droit grâce aux cotisations sociales qu’il paie à l’URSSAF. L’indemnité journalière du congé paternité de l’auto-entrepreneur se calcule de la même manière que pour le congé maternité. Pour pouvoir en bénéficier, il faut :

  • Faire la demande de congé paternité dans les 4 mois qui suivent l’accouchement ou l’adoption

  • S’arrêter de travailler durant toute la durée du congé paternité sur une période consécutive

  • Fournir une preuve que l’on est auto-entrepreneur depuis plus de 10 mois avant l’accouchement ou l’adoption

Et les calculs sont les suivants :

  • Si votre revenu annuel moyen est supérieur à 4 046,40 €, vous avez droit à 56,35 € par jour maximum (soit pour un total de 11 jours = 619,85 €)

  • Si votre revenu annuel moyen est inférieur à 4 046,40 €, vous n’avez droit qu’à 10 % du montant maximum, soit 5,63 € par jour (soit pour un total de 11 jours = 61,93 €)

Indemnités

Comment connaître son revenu annuel ?

Pour connaître son revenu annuel en auto-entrepreneur, il faut partir de son chiffre d’affaires, et appliquer un abattement forfaitaire en fonction de son activité (34 % en service libéral, 50 % en service commercial et 71 % en achat/vente).
Par exemple, une personne qui aurait eu un chiffre d’affaires de 5 000 € aurait donc 3 300 € de revenus si c’était une activité libérale, 2 500 € si c’était du service commercial et 1 450 € si c’était une activité d’achat/vente.

Revenus

Nouveauté 2021 : l’allongement du congé paternité

Si, à ce jour, la durée du congé paternité de l’auto-entrepreneur est de 11 jours (18 pour les naissances multiples), le 1er juillet 2021 est prévu un allongement du congé paternité. Quelles sont les nouvelles durées du congé paternité à partir du 1er juillet 2021 pour les auto-entrepreneurs et les salariés ? Le congé paternité classique passe de 11 jours à 25 jours ! Et de 18 à 32 jours en cas de naissances ou d’adoptions multiples (jumeaux, triplés, etc.). C’est une très bonne nouvelle pour les futurs papas !
Les conditions pour bénéficier de ce congé paternité allongé seront les mêmes qu’aujourd’hui : interruption d’activité, prendre tous les jours de congé d’affilée, être affilié en auto-entreprise depuis plus de 10 mois, et prendre son congé paternité dans les 4 mois qui suivent l’adoption ou la naissance de l’enfant. Le calcul reste lui aussi inchangé.

2021

Et le congé maternité ?

Les mères aussi ont évidemment droit à un congé maternité. Depuis janvier 2020, le congé maternité des auto-entrepreneurs est identique au congé maternité des salariées. Pour en savoir plus n’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet, ou à contacter directement l’équipe de Superindep.fr!

FAQ

💗 Où doit-on faire sa demande de congé paternité en auto-entrepreneur ?

Pour bénéficier d’indemnités journalières, vous avez besoin d’adresser une demande de congé paternité à votre assurance maladie. Pensez à leur transmettre une attestation sur l’honneur, une photocopie de l’acte de naissance ou du livret de famille mis à jour ou une photocopie de l’acte de reconnaissance de (ou des) enfant(s) par le père. Le congé paternité auto-entrepreneur doit être pris dans les 4 mois qui suivent l’accouchement ou l’adoption.

📂 Comment calculer le revenu annuel moyen auto-entrepreneur ?

Pour savoir quel est le montant auquel vous avez droit pour le congé paternité auto-entrepreneur, vous devez connaître votre revenu annuel moyen. Celui-ci est calculé d’après les revenus des 3 dernières années d’activité. En micro-entreprise, cela correspond aux montants déclarés à l’URSSAF après l’abattement fiscal qui correspond à votre activité d’auto-entrepreneur.

💲 Comment se faire indemniser son congé paternité en auto-entreprise ?

Pour recevoir les indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité, vous devez avoir envoyé une demande à l’assurance maladie. Vos indemnités sont versées tous les 14 jours, pour toute la durée du congé paternité et pour chaque jour de la semaine (même les week-ends et les jours fériés). En cas de complications à l’accouchement ou de problème médical chez le bébé, les parents peuvent allonger leurs congés. Pour plus de renseignements, contactez votre assurance maladie.