C’est la période de la déclaration sociale des indépendants (DSI) ! Cela concerne notamment les EI (Entreprises Individuelles) et les gérants majoritaires d’EURL/SARL, plus largement les Travailleurs Non Salariés (TNS). Le bon moment pour parler des revenus pris en compte et de l’impact sur vos cotisations.
Quels sont les “revenus professionnels” ?
Bien souvent les indépendants ne pensent qu’à la rémunération, mais pour les organismes sociaux, la base de calcul est un peu plus large. Certains frais déductibles de son résultat sont considérés comme des avantages en nature et donc à réintégrer. Les revenus à prendre en compte sont légèrement différents entre EI et EURL/SARL.
Pour tous les TNS, les revenus professionnels incluent les “cotisations facultatives” payées par l’EI ou l’EURL/SARL pour l’indépendant. Ce sont les contrats d’assurance retraite, de prévoyance ou de mutuelle. Certains de ces contrats sont parfois qualifiés de contrat Madelin, cela fait référence à une déductibilité au niveau de l’impôt sur le revenu (et du résultat fiscal), mais jamais au niveau des cotisations sociales. A noter que si vous payez ces cotisations par vous même (et non via la société/entreprise), elles ne sont pas à déclarer, puisque vous les payez avec votre rémunération personnelle qui est déjà incluse dans la base de calcul.
Ensuite, les revenus professionnels incluent la rémunération correspondant à ce que vous allez déclarer pour l’impôt sur le revenu.
Pour les EI, il n’y a pas à proprement parlé de rémunération, c’est le bénéfice qui est pris en compte (ou le déficit le cas échéant). On parle souvent de BIC (bénéfice industriel et commercial) ou BNC (bénéfice non commercial). Le bénéfice est la différence entre le chiffre d’affaires et les charges imputables à l’entreprise. Il est notamment reporté sur votre liasse fiscale 2035 à déposer tous les ans.
Pour les gérants majoritaires d’EURL/SARL, il faut prendre en compte la rémunération nette imputée à la société pour le compte du gérant. Il faut aussi déclarer les dividendes bruts perçus.
Dernière petite particularité, pour les contributions CSG et CRDS, la base de calcul inclut les “cotisations de sécurité sociale” en plus des revenus professionnels. Vous avez bien lu : on paie des cotisations sur des cotisations. Les cotisations prises en compte sont toutes les cotisations à l’exception de la CSG/CRDS et de la formation professionnelle. A noter qu’il y a des pratiques différentes selon les comptables pour les EURL/SARL : certains ne déclarent que les cotisations réellement payées, d’autres déclarent les provisions passées pour cotisations (cela ne peut se faire qu’en société, les EI ne sont donc pas concernées).
Impact sur ses cotisations
Cette déclaration concerne l’année passée N-1 : entre avril et juin 2019, on déclare pour 2018. Elle va donner lieu à un recalcul de vos cotisations de l’année N en cours :
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d’une part le calcul des cotisations définitives de l’année passée N-1 et donc une régularisation
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et d’autre part l’ajustement des cotisations de l’année N en cours : celles-ci étant initialement calculées sur la base de la déclaration N-2, elles seront ajustées sur la déclaration N-1 (en attendant d’être régularisée après la prochaine DSI).
A noter que ces ajustements surprennent plus d’un indépendant lors des premières années, et même des indépendants plus expérimentés lorsque leurs revenus varient d’une année sur l’autre. En début d’activité, les revenus pris en considération sont forfaitaires, autour de 7 à 10k pour l’année, ce qui peut être très faible par rapport aux revenus réels (nous l’espérons pour vous !).
KickBanking a notamment pour vocation d’aider à mieux comprendre ce mécanisme, avec le concept de “dette sociale”. Les organismes n’appellent les cotisations que sur la base de revenus déclarés via la DSI ou via des estimations (mais il ne faut pas se tromper car ils appliquent des majorations en cas de sous-estimation). La dette sociale représente le montant des cotisations réellement dues sur la base de votre estimation de rémunération, vous savez ainsi combien vous devez avoir de côté pour des appels qui finiront par tomber dans les 2 ans à venir. Au lieu de savoir combien vous avez sur votre compte, vous savez combien vous pouvez sortir !