Certains autoentrepreneurs souhaitent s’associer pour pouvoir travailler ensemble. Mais ce type de collaboration n’est pas comprise dans le cadre de la microentreprise. En effet, il n’est pas possible de créer une autoentreprise avec plusieurs associés. Pourquoi ? Car la microentreprise est par définition une entreprise individuelle où l’autoentrepreneur doit déclarer son activité en tant que travailleur indépendant. Ne pas respecter cette règle peut avoir des risques pour les deux associés. Alors quelles sont les alternatives ? Comment peut-on collaborer à deux en autoentreprise ?
Peut-on avoir une autoentreprise à deux ?
Il y a plusieurs situations qui peuvent pousser les autoentrepreneurs à désirer être associés. Ce peut être, entre autres, pour partager des locaux et des charges, pour regrouper leurs compétences et développer leur potentiel commercial ou pour répartir leur CA et ne pas dépasser les plafonds de la microentreprise.
Pour le partage de locaux, on peut songer au coworking qui est de plus en plus présent dans nos villes. Mais, non, l’autoentrepreneur ne peut pas s’associer avec un autre. Il n’est pas possible de créer une microentreprise à deux. L’autoentreprise, en tant qu’entreprise individuelle, ne permet pas une association de plusieurs personnes. Des alternatives existent, si vous souhaitez vraiment avoir un collaborateur. Par exemple, pour éviter de changer de statut et pour ne pas avoir à créer une société classique, vous pouvez avoir un conjoint collaborateur auto entrepreneur. Mais il est nécessaire d’en respecter certaines conditions.
Avoir un associé en autoentreprise : quels sont les risques ?
La requalification en société de fait
D’un point de vue technique, vous pouvez vous associer et travailler avec un autre microentrepreneur sans le déclarer officiellement, par exemple en regroupant vos compétences pour répondre à une offre. Prenons l’exemple d’un créateur de site web et d’un rédacteur web : ils peuvent très bien collaborer et s’associer pour livrer un site web complet à un client. Ce type d’association est autorisé quand cela reste ponctuel. À partir du moment où une association de microentrepreneurs devient régulière, elle peut être requalifiée en société de fait.
Une requalification en société de fait peut être opérée par l’administration fiscale ou par l’URSSAF. C’est une société qui n’a pas été déclarée ni immatriculée et qui n’a pas d’existence officielle. Elle peut aussi survenir quand l’un des deux associés a une dette et que les deux sont poursuivis, ou lorsqu’ils sont en conflit. La conséquence d’une société de fait est que chaque associé peut régler la dette contractée ou peut prendre des décisions qui impactent les deux collaborateurs.
Le redressement fiscal et la responsabilité solidaire
Les deux autres risques d’une association entre deux autoentrepreneurs sont le redressement fiscal et la responsabilité illimitée et solidaire. Dans le premier cas, suite à une requalification en société de fait, les autoentrepreneurs peuvent être considérés en abus de droit . En effet, il est interdit de répartir son CA entre deux collaborateurs pour profiter de l’allégement de cotisation ou pour rester en deçà du plafond légal de la microentreprise. Les cotisations qui auraient dû être versées peuvent donc être calculées par l’URSSAF et vous devez vous en acquitter, accompagnées de majorations.
Dans le second cas, l’URSSAF et l’administration fiscale peuvent vous considérer comme responsables conjointement, autrement dit, ayant une responsabilité solidaire en cas de dette. Dans la situation où l’un des deux associés ne peut régler sa part de dette, l’autre est dans l’obligation d’en assumer la responsabilité.
Devenir autoentrepreneur à 2 : quelles sont les alternatives ?
Avoir un conjoint collaborateur dans l’auto-entreprise
Si vous vivez en couple entre autoentrepreneurs et que vos compétences peuvent être regroupées, le statut de conjoint collaborateur auto entrepreneur peut être intéressant pour vous. Si vous travaillez régulièrement ensemble, vous pouvez vous déclarer au CFE (Centre de Formalité des Entreprise) concerné (ou dans le formulaire de création d’autoentreprise). Pour pouvoir profiter de ce statut, votre conjoint doit être pacsé ou marié avec vous et il ne doit pas être votre associé. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre CFE pour plus d’informations.
Les autres statuts possibles : SARL, SAS, Société de participation, GIE et contrat de partenariat commercial
Si vous avez besoin de vous associer pour de bon avec un ou plusieurs collaborateurs, il est nécessaire de créer une société en bonne et due forme. Plusieurs statuts sont possibles : SARL, SAS , société de participation, etc. La SARL est la forme de société la plus choisie. Mais selon votre projet et votre situation, il convient de bien réfléchir au type de société qui vous convient le plus, en vous faisant accompagner éventuellement par un expert juridique.
La société de participati* on peut être intéressante, car elle est très souple. Elle correspond à un contrat de coopération entre collaborateurs qui souhaitent s’associer pour regrouper leurs compétences et répondre à des appels d’offres. Il n’y a aucun coût de création et les formalités sont très réduites.
Vous pouvez aussi créer un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) pour regrouper vos compétences. Avec un GIE, vous pouvez rester autoentrepreneur. Il prend la forme d’un contrat où sont définis le cadre et les conditions de coopération et qui doit être validé par le Service des Impôts et le CFE. C’est une alternative intéressante pour deux autoentrepreneurs qui souhaitent collaborer en ayant un statut officiel.
Enfin, il existe l’alternative du contrat de partenariat commercial, dans le cas d’activités commerciales compatibles. Les collaborateurs restent tout à fait autonomes du point de vue juridique et financier. Pour bénéficier de ce statut, ils doivent signer un contrat de partenariat qui comprend certaines clauses obligatoires. Chaque autoentrepreneur est indépendant dans son activité et n’est pas subordonné à l’autre.
FAQ
🔎 Quels statuts sont disponibles pour s’associer
Le choix le plus répandu en France pour s’associer est la SARL (société à responsabilité limitée) qui offre de nombreux avantages. C’est le type de société le plus courant pour deux associés. Avec la SARL, la responsabilité des associés est limitée selon le montant de leur apport financier. Pour savoir quelle sorte de société convient le mieux à votre situation, renseignez-vous auprès d’un expert juridique.
📜 Deux autoentrepreneurs peuvent-ils travailler ensemble ?
Si la collaboration entre les deux autoentrepreneurs n’est pas régulière, ils peuvent s’associer ponctuellement entre eux et regrouper leurs compétences pour un projet temporaire. Si la collaboration est régulière , il y a des risques à ne pas créer un statut officiel pour collaborer (requalification en société de fait, redressement fiscal …). Dans ce cas, il convient de trouver une alternative légale à cette association, en autoentreprise ou non.
🧑🏾🤝🧑🏽 Qu’est-ce qu’un conjoint collaborateur ?
Le conjoint collaborateur est un statut intéressant pour un couple d’autoentrepreneurs habitant sous le même toit. Si vos compétences se recoupent, vous pouvez choisir d’être conjoints collaborateurs pour des associations ponctuelles et pour éviter de devoir créer une société. Au moment de la création de votre microentreprise, il faut déclarer votre associé en tant que conjoint collaborateur. Si votre autoentreprise est déjà créée, vous devez contacter votre CFE.