La mutuelle est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

La mutuelle est-elle obligatoire lorsqu’on est auto-entrepreneur ? Quelles sont les obligations et les droits santé quand on a une micro-entreprise ? La mutuelle n’est pas obligatoire pour l’auto-entrepreneur, mais elle est fortement recommandée. On vous explique en détails le fonctionnement de la couverture santé en auto-entreprise, pour vous aider à y voir plus clair.

Quels sont les droits santé de l’auto-entrepreneur ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes affilié à la SSI (ex-RSI), la Sécurité Sociale des Indépendants, pour votre couverture santé. Vos cotisations sociales, mensuelles ou trimestrielles, sont, en partie, destinées aux remboursements de vos frais médicaux. Vous n’avez aucune démarche spécifique à faire, l’affiliation est automatique lorsque vous créez votre micro-entreprise. À savoir que la protection sociale des indépendants est aujourd’hui adossée au régime général de la sécurité sociale. Autrement dit, la prise en charge de vos frais de santé est égale à celle des salariés.
Dans le cas d’un auto-entrepreneur en activité mixte avec une activité salariée (principale ou secondaire), il est possible de bénéficier de la CPAM, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, comme tout salarié.

Une mutuelle est-elle obligatoire pour l’auto-entrepreneur ?

Non, il n’est pas obligatoire de souscrire à une mutuelle privée si vous êtes auto-entrepreneur. Aucun texte de loi ne vous oblige à avoir une mutuelle en auto-entreprise. Mais nous vous conseillons fortement de le faire !
Pourquoi est-ce important d’avoir une mutuelle en auto-entreprise ? Car les remboursements du régime de base ne sont pas suffisants pour prévoir tous vos frais médicaux, même si vous êtes en bonne santé. Un accident est vite survenu, ou bien une hospitalisation, une opération, une invalidité temporaire, etc. Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par le régime de base, et les remboursements sont souvent très faibles. Par exemple, les dépenses liées à des actes dentaires, auditifs ou optiques ne sont presque pas remboursées par le régime de base et les restes à charge peuvent être importants sans protection complémentaire.
Avec un revenu relativement stable, il est recommandé de prévoir vos futures dépenses santé en souscrivant à une mutuelle individuelle ou en ayant droit, même si ce n’est pas obligatoire.

Table 1. DROITS ET OBLIGATIONS MUTUELLE AUTO-ENTREPRENEUR

La mutuelle est-elle obligatoire ?

NON, mais elle est fortement recommandée

Peut-on être couvert par la CPAM en activité mixte ?

OUI (activité salariée principale ou secondaire)

Peut-on être ayant droit à la mutuelle du conjoint ?

OUI

Est-ce intéressant d’avoir une mutuelle santé ?

OUI, car les remboursement du régime de base sont faibles

Quelle est la sécurité sociale de l’auto-entrepreneur ?

La SSI, la sécurité sociale des Indépendants

Y a-t-il des aides pour souscrire à une mutuelle ?

Oui, la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) qui remplace l’ACS et la CMU-C

Quels sont les avantages et les inconvénients à prendre une mutuelle en micro-entreprise ?

Les avantages de la mutuelle santé pour l’auto-entrepreneur

En choisissant de souscrire à une mutuelle santé en auto-entrepreneur, vous faites le choix de la sécurité et de la prévoyance. Les avantages sont nombreux à opter pour une mutuelle en micro-entreprise, par exemple :

  • vous prévoyez vos dépenses futures et vous évitez de devoir payer des sommes considérables pour vos frais de santé et/ou d’avoir des fins de mois difficiles

  • vous êtes serein et protégé en cas d’imprévu

  • vous réduisez considérablement vos restes à charge

  • vous pouvez bénéficier d’aides pour choisir une mutuelle santé

  • il existe des mutuelles privées pour tous les budgets

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez souscrire à une mutuelle individuelle (en votre nom) ou en tant qu’ayant droit (associé au contrat de votre conjoint). Cette deuxième possibilité est intéressante si votre conjoint bénéficie d’une bonne mutuelle.

Quelles sont les aides disponibles en auto-entreprise pour souscrire à une mutuelle santé ?

En 2019, la CMU-C et l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé) ont fusionné en une nouvelle aide santé : la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Ce dispositif permet d’aider les personnes aux revenus modestes à souscrire à une protection santé complémentaire. Les personnes qui bénéficiaient de l’ACS ou de la CMU-C sont éligibles à la CSS. Les démarches sont plus simples et les personnes concernées sont plus nombreuses.
Pour bénéficier de la CSS, vous devez être en dessous des plafonds fixés :

Nombre de personnes Plafonds de revenu annuel sans participation financière Plafonds de revenu annuel avec participation financière

1

9 041 €

12 205 €

2

13 561 €

18 307 €

3

16 273 €

21 969 €

4

18 985 €

25 630 €

Ces chiffres sont valables pour en métropole au 1er avril 2021. Ils sont légèrement plus élevés pour les DOM.

Les inconvénients d’une mutuelle santé auto-entrepreneur

Y a-t-il des inconvénients à souscrire à une mutuelle santé en auto-entreprise ? Non, il n’y a pas de points négatifs à opter pour une protection santé complémentaire.
Toutefois, il est important de savoir qu’on ne peut pas bénéficier des contrats Madelin en tant qu’auto-entrepreneur, malheureusement. Prévus pour les travailleurs salariés et indépendants, les contrats Madelin ne concernent pas les micro-BIC ou micro-BNC, qui bénéficient déjà de nombreux avantages avec le statut simplifié de la micro-entreprise.
Sachez également que votre mutuelle santé ne prend pas en charge vos pertes de revenus si vous êtes hospitalisé ou en invalidité, même pour un accident de travail. Si vous souhaitez être protégé sur ce point, il vous faut souscrire à un contrat prévoyance privé qui compense les pertes financières et prévoit un décès, une invalidité ou une incapacité de travailler.

Un auto-entrepreneur peut avoir tendance à négliger la mutuelle santé, afin de réaliser quelques économies. Pourtant, cela reste une mauvaise idée qui peut, à terme, coûter plus cher que les petites sommes mises de côté. En tant que freelance, votre meilleur investissement, c’est vous!

FAQ

❤️ Quelle mutuelle choisir pour un auto-entrepreneur ?

Vous pouvez choisir la mutuelle privée qui vous convient, selon vos besoins et votre budget. Les mutuelles individuelles sont disponibles. Prenez le temps de comparer et de réfléchir avant de souscrire à une mutuelle santé en auto-entrepreneur. Vous pouvez également être ayant droit avec la mutuelle de votre conjoint, si celle-ci est plus intéressante qu’une mutuelle classique.

🧑‍⚕️ Puis-je bénéficier de la mutuelle de mon conjoint en micro-entreprise ?

Oui, vous pouvez être couvert par la mutuelle de votre conjoint en auto-entreprise. Si votre conjoint est salarié et que la mutuelle est familiale, il peut être intéressant d’en bénéficier et d’y être rattaché. Votre conjoint doit alors vous déclarer et vous devez faire les démarches nécessaires pour être affilié au contrat.

💉 Suis-je obligé de souscrire à une mutuelle santé en auto-entreprise ?

Non, aucun texte de loi n’oblige l’auto-entrepreneur à avoir une mutuelle santé. Mais il est recommandé d’en avoir une, afin de bénéficier d’une plus large couverture santé et d’avoir des remboursements plus élevés sur vos actes médicaux. En effet, le régime de base entraîne souvent des restes à charge importants et ne couvre que les actes médicaux essentiels (et pas toujours en totalité).