Les professions libérales réglementées sont assez connues, mais l’autoentreprise est en général peu adaptée pour elles. À l’inverse, les professions libérales non réglementées sont moins connues, mais sont plus courantes sous le régime de la microentreprise. Un autoentrepreneur peut exercer une activité libérale réglementée ou non réglementée. Selon sa profession, le micro régime peut avoir des avantages et des inconvénients. On fait le point sur les professions libérales réglementées et non réglementées en autoentreprise.
Qu’est-ce qu’un autoentrepreneur libéral ?
Un autoentrepreneur peut exercer une profession libérale. Son activité ne doit pas être artisanale, agricole, commerciale ou industrielle. La législation définit une activité libérale comme étant intellectuelle, technique ou dans le domaine du soin, en ayant une qualification professionnelle spécifique, une déontologie et/ou une éthique professionnelle. Les professions libérales en autoentreprise sont regroupées dans les BNC, les Bénéfices Non Commerciaux. L’autoentrepreneur est rattaché à l’URSSAF, auquel il doit verser des cotisations sociales proportionnelles à son chiffre d’affaires. Ces charges sociales représentent 22 % du CA pour un autoentrepreneur en profession libérale. Concernant la fiscalité, il est possible de choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour ces professions en autoentreprise.
Quelle différence entre une activité réglementée et une activité non réglementée ?
Il y a deux sortes de professions libérales, que ce soit sous le régime classique de l’entreprise ou en microentreprise :
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les professions libérales réglementées : elles sont réglementées par la loi et leur titre est protégé,
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les professions libérales non réglementées : elles ne sont pas réglementées par la loi et n’appartiennent pas à des catégories, elles sont généralement intellectuelles ou créatives.
Selon la situation et le chiffre d’affaires, il peut être intéressant de choisir le statut de microentrepreneur pour exercer une profession libérale.
Les professions libérales réglementées en autoentreprise
Les professions libérales réglementées sont encadrées par la loi. Pour exercer une de ces activités, vous devez posséder un titre ou une qualification précise, répondre à une déontologie souvent stricte et être sous contrôle d’une instance professionnelle spécifique (ordre, syndicat ou chambre). Il existe de nombreuses professions libérales réglementées, par exemple :
| Liste des professions libérales réglementées |
|---|
Administrateur judiciaire, Agent d’assurance, Architecte,Architecte d’intérieur, Avocat, Chiropracteur, Chirurgien dentiste, Commissaire aux comptes, Commissaire priseur,Conseil en investissement financier, Conseil en propriété industrielle,Diététicien, Ergothérapeute, Expert agricole forestier et foncier, Expert devant les tribunaux, Expert-comptable,Géomètre-expert, Greffier auprès des tribunaux de commerce, Huissier de justice, Infirmier libéral, Directeur de laboratoire d’analyses médicales, Mandataire judiciaire, Masseur kinésithérapeute, Médecin, Notaire, Orthophoniste, Orthoptiste, Ostéopathe, Pédicure-podologue, Psychologue, Psychomotricien, Psychothérapeute, Sage-femme, Vétérinaire |
Les professions libérales non réglementées en autoentreprise
Les professions "hors catégories" sont généralement classées parmi les professions libérales non réglementées. Il n’y a pas de liste officielle et précise de ces professions. Certaines sont entièrement libres, comme l’activité de consultant, tandis que d’autres nécessitent une déclaration d’activité, comme l’activité de coach sportif. Cette catégorie regroupe donc des professions très diverses, qui ne sont ni commerciales, ni artisanales, ni agricoles, ni industrielles et qui ne sont pas des activités libérales réglementées. Ces professions ne sont pas soumises à des ordres ou à des instances particulières et il y a peu de réglementation concernant leur exercice.
Certaines professions libérales non réglementées relèvent de la Cipav, tandis que d’autres sont attachées à la SSI. Depuis 2018, la liste de professions relevant de la Cipav a nettement diminué. Voici un tableau qui répertorie les professions libérales non réglementées relevant de la Cipav et des exemples de professions libérales non réglementées relevant de la SSI (liste non-exhaustive) :
| Relevant de la Cipav | Relevant de la SSI |
|---|---|
Accompagnateur de moyenne montagne, Artiste non affilié à la maison des artistes, Economiste de construction, Expert automobile, Guide de haute montagne, Guide conférencier, Ingénieur conseil, Maître d’œuvre, Moniteur de ski |
Accompagnateur de groupe, Analyste programmeur, Animateur, Archéologue, Art-thérapeute, Assistant scolaire, Astrologue, Attaché de presse, Audit et conseil, Chercheur scientifique, Coach, Concepteur de logiciel, Conférencier, Consultant, Créateur de site internet, Designer ,Dessinateur, Ecrivain public, Formateur, Graphiste, Guide interprète, Informaticien, Organisateur de foires et salons, Professeur (musique, langues…), Programmeur, Psychanalyste, Rédacteur, Styliste, Traducteur, etc… |
Autoentrepreneur et activité libérale : Quels sont les avantages et les inconvénients ?
Exercer son activité libérale en autoentreprise peut avoir des avantages. De la même manière que les activités commerciales ou artisanales, les démarches sont simplifiées et les cotisations sociales sont calculées proportionnellement à votre chiffre d’affaires, autrement dit, sans CA, pas de charges sociales à payer ! En tant qu’autoentrepreneur, vous êtes affilié à l’URSSAF et à la SSI (ou à la Cipav, pour certaines professions libérales non réglementées). Si vous répondez aux conditions de la microentreprise, ce statut peut être avantageux pour vous lancer dans une nouvelle profession.
Mais quels sont les inconvénients d’exercer une profession libérale en autoentreprise ? Il n’y a pas d’inconvénient spécifique aux professions libérales (réglementées ou non) en autoentreprise. Toutefois, vous devez respecter le plafond de chiffre d’affaires de 72 600 € annuel. Et au-delà de 34 400 € de CA annuel, vous êtes redevable de la TVA.
FAQ
🧰 Pourquoi choisir le statut autoentrepreneur pour mon activité libérale ?
Si vous répondez aux conditions de la microentreprise, il est judicieux de choisir ce statut pour votre profession libérale. Les professions libérales non réglementées peuvent être exercées sous le régime de l’autoentreprise, pour pouvoir profiter de ses avantages : démarches simplifiées, franchise en base de TVA (sous un certain seuil), pas de charges sociales quand il n’y a pas de chiffre d’affaires, etc. Toutefois, votre activité autoentrepreneur doit être individuelle, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas embaucher de salarié.
📜 Qu’est-ce qu’une profession libérale réglementée ?
Les professions libérales réglementées sont des activités spécifiques qui sont contrôlées par des instances de type ordres, chambres ou syndicats. Elles sont réglementées par la loi et l’on ne peut les exercer sans qualification ou titre. Elles sont dites “réglementées” car leur exercice est protégé. Les professions libérales réglementées les plus connues sont : avocat, médecin, architecte ou expert-comptable.
👔 Qu’est-ce qu’une profession libérale non réglementée ?
Une profession libérale non réglementée est une activité difficile à classer ! Elle n’est pas commerciale, artisanale, industrielle, agricole, et elle n’est pas non plus comprise dans les professions libérales réglementées. De nombreuses activités sont regroupées sous ce terme. Certaines relèvent de la Cipav et d’autres de la SSI. Ce sont souvent des professions intellectuelles ou créatives, comme le métier de consultant, conférencier, développeur logiciel, rédacteur ou formateur.