La RC Pro auto entrepreneur est-elle obligatoire ?

Vous débutez votre activité d’autoentrepreneur et vous vous demandez si vous êtes obligé de souscrire une assurance professionnelle ? Vous avez entendu parler de la RC Pro pour autoentrepreneur ? Sachez qu’en matière d’assurance, les règles ne sont pas identiques selon votre activité. Certaines professions exercées en autoentreprise nécessitent la souscription d’une assurance responsabilité civile. Mais même si ce n’est pas obligatoire pour votre activité, il est recommandé de souscrire une assurance professionnelle, pour être protégé contre les possibles incidents. Nous allons donc voir dans cet article si la RC pro est obligatoire en auto entrepreneur.

RC pro auto entrepreneur : est-ce obligatoire ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle peut être obligatoire en auto entreprise et en entreprise suivant la nature de l’activité exercée. Selon votre métier, vous pouvez être obligé de souscrire à une RC Pro ou à une garantie décennale. Les activités qui peuvent causer des dommages à un tiers sont très souvent concernées par cette obligation. Pour savoir si vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour votre activité autoentrepreneur, vous pouvez vous renseigner auprès de votre fédération professionnelle ou de la Chambre de commerce (ou Chambre des métiers) à laquelle vous êtes rattaché.

Quelles sont les activités autoentrepreneurs où l’assurance RC pro auto entrepreneur est obligatoire ?

Voici une liste des principales activités auto entrepreneur qui sont concernées par l’obligation de RC Pro auto entrepreneur :

  • les professions réglementées (médecin, infirmière, avocat, comptable, conseiller financier, agent d’assurance, etc.)

  • les métiers du bâtiment, de la construction et de l’habitat

  • les professions dans le domaine de l’automobile

  • les métiers de l’immobilier (agent commercial immobilier notamment)

  • l’agence de voyage

  • les métiers de service à la personne, surtout dans le milieu de la santé et du bien-être

  • l’activité de transport de marchandises et de voyageurs

  • l’organisation d’événements de culture, de loisirs et d’activités sportives…

Pourquoi est-ce obligatoire de souscrire à une assurance professionnelle pour ces métiers en autoentreprise ? Ce sont des activités qui peuvent causer des dommages à un tiers et qui peuvent ensuite vous porter préjudice. Il est donc normal de se protéger dans l’exercice de sa profession. De la même manière, si vous utilisez un véhicule pour votre activité autoentrepreneur, vous êtes obligé d’être assuré.

rc pro autoentrepreneur

Comment souscrire à l’assurance responsabilité civile ?

Avant de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, il est conseillé de prendre son temps et de comparer les différents assureurs. N’oubliez pas d’évaluer les possibles risques liés à votre activité, afin de pouvoir négocier le contrat d’assurance. Et pensez à comparer les franchises et les exclusions du contrat. Pour souscrire à une RC Pro auto entrepreneur, vous avez plusieurs solutions ! Vous pouvez vous rendre chez votre assureur habituel, qui peut vous proposer un contrat professionnel. Ou vous pouvez souscrire à une offre en ligne et utiliser un comparateur d’assurance. Quel que soit votre choix, n’hésitez pas à comparer les tarifs et les offres du marché.

Pourquoi souscrire à une assurance responsabilité civile en autoentreprise ?

Dans votre activité professionnelle, même en autoentreprise, vous êtes tenu responsable lorsqu’il y a un dommage corporel ou matériel causé à une autre personne. Sans assurance professionnelle, vous devez payer les frais de votre poche, même pour un petit préjudice. La RC Pro vous évite de faire face à ces problèmes ! Sachez que les professionnels du bâtiment doivent souscrire à une garantie décennale en supplément, qui couvre les frais sur les travaux et les constructions pour une période de 10 ans.
Pour les activités qui ne sont pas obligées de souscrire une assurance professionnelle, il est tout de même conseillé de le faire, pour se protéger de tout incident et pour travailler sereinement.

RC Pro auto entrepreneur : quelles sont les couvertures ?

Une RC Pro auto entrepreneur vous offre 3 couvertures essentielles :

  • la couverture contre les dommages corporels : si vous blessez quelqu’un pendant l’exercice de votre activité ou si un produit cause un dommage, la RC Pro vous couvre et s’occupe de l’indemnisation

  • la couverture contre les dommages matériels : les dommages matériels peuvent être variés et nombreux (incendie, accidents, dégâts, etc.), avec une RC Pro vous êtes couvert

  • la couverture contre les dommages immatériels : si vous faites perdre de l’argent à un client ou si vous perdez des données importantes, par exemple, une RC Pro est très utile, car elle couvre également les biens immatériels.

En résumé, une assurance responsabilité civile professionnelle couvre vos locaux, votre matériel, vos clients et vous-même !

Quel est le prix d’une RC Pro pour un autoentrepreneur ?

Le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle est généralement comprise entre 100 et 200 € par an, pour un autoentrepreneur. Les tarifs varient selon plusieurs critères :

  • la nature de votre activité autoentrepreneur : suivant les risques liés à votre métier, le prix d’une RC Pro est différente (plus il y a de risques, plus le prix est élevé)

  • le montant de votre chiffre d’affaires : plus votre chiffre d’affaires est important, plus la RC Pro a un coût élevé

  • l’assurance souscrite et les spécificités du contrat : les assureurs ne proposent pas tous les mêmes prix et les assurances ne sont pas toutes aussi étendues. Et selon les garanties choisies, le coût de l’assurance pro varie.

Les autoentrepreneurs bénéficient en général de tarifs moins élevés pour une RC Pro que les entreprises. Profitez-en !

Superindep : une couverture RC pro depuis janvier 2024

Depuis janvier 2024, Superindep (sous le nom de Kickabnking, N°ORIAS : 23007306) est en mesure de vous proposer des assurances RC pro et multirisques via notre partenaire Olino. Nous nous efforçons de créer des offres adaptées aux freelances, avec des devis transparents et disponibles en ligne.

FAQ

🤩 Comment savoir si je suis obligé d’avoir une assurance RC Pro ?

Certains domaines d’activité sont sous l’obligation de souscrire une assurance professionnelle responsabilité civile, même en autoentreprise. C’est le cas des métiers du bâtiment, des professions réglementées, des métiers liés à la santé et au bien-être, etc. Pour savoir si vous êtes tenu de prendre une RC Pro, vous pouvez contacter l’organisation professionnelle à laquelle vous êtes rattachée.

🧑 Quelles sont les garanties d’une RC Pro en autoentreprise ?

Une RC Pro autoentrepreneur ne couvre pas seulement les dommages matériels ! En souscrivant à une assurance professionnelle, vous êtes couvert contre les dommages corporels, matériels et immatériels. Ainsi, l’assurance prend en charge les incidents possibles, les frais et l’indemnisation des tiers. De votre côté, vous pouvez travailler avec l’esprit tranquille !

🤗 Quelle différence entre assurance responsabilité civile et garantie décennale ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle (la RC Pro) n’est pas la même chose que la garantie décennale. Une RC Pro est une assurance, qui peut être souscrite par tous les professionnels, même en autoentreprise. Une garantie décennale est une garantie supplémentaire au sein d’une assurance professionnelle, qui est spécifique aux métiers du bâtiment, de l’habitat et de la construction. Elle couvre les ouvrages réalisés pendant 10 ans après la fin des travaux, même en cas de réparation.