Vous êtes étranger et vous souhaitez créer une autoentreprise en France ? Selon votre nationalité, votre situation et votre projet, les conditions varient pour être autoentrepreneur tout en étant étranger. Pour y voir plus clair, nous vous expliquons comment devenir autoentrepreneur si vous êtes ressortissant européen, ressortissant étranger, étudiant étranger, si vous ne résidez pas en France et quelles sont les alternatives à un titre de séjour qui ne permet pas d’avoir une autoentreprise en France.
Comment créer une autoentreprise en étant étranger ?
En France, il est possible d’être autoentrepreneur en étant étranger, mais les conditions peuvent varier suivant votre situation, votre nationalité et votre projet. Dans certains cas, il n’est pas possible de créer son autoentreprise. On vous explique en détail.
Tableau récapitulatif : quel titre de séjour pour être auto-entrepreneur ?
| Titre de séjour | Durée | Auto-entreprise possible ? | Conditions |
|---|---|---|---|
Carte de résident |
10 ans |
✅ Oui |
Création immédiate, mêmes droits qu’un citoyen français |
Carte de résident longue durée-UE |
10 ans |
✅ Oui |
Création immédiate |
Carte de séjour "vie privée et familiale" |
1 à 4 ans |
✅ Oui |
Création immédiate si attaches familiales en France |
Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" |
1 an (renouvelable) |
✅ Oui |
Sur présentation d’un projet viable + revenus ≥ SMIC |
Passeport talent "créateur d’entreprise" |
4 ans (renouvelable) |
✅ Oui |
Diplôme master ou 5 ans d’expérience + projet viable |
Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire" |
1 à 4 ans |
❌ Non |
Changement de statut nécessaire |
Visa étudiant (hors UE) |
1 an (renouvelable) |
❌ Non |
Changement de statut obligatoire ou attendre fin d’études |
APS (Autorisation Provisoire de Séjour) étudiant |
1 an |
✅ Oui (sous conditions) |
Après obtention du diplôme, pour tester son projet |
Créer une autoentreprise en tant que ressortissant européen (UE, EEE, Suisse, Algérie)
Les ressortissants de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Économique Européen (EEE), de la Suisse et de l’Algérie peuvent créer une autoentreprise en France sans titre de séjour spécifique, à condition de résider en France et d’y être domicilié. Les démarches sont identiques à celles d’un citoyen français : déclaration auprès du Guichet Unique ou du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Liste des pays concernés
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Union Européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
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Espace Économique Européen (EEE) : Liechtenstein, Islande, Norvège.
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Suisse.
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Algérie (sous conditions spécifiques).
Créer une autoentreprise en tant que ressortissant étranger (hors UE, EEE, Suisse, Algérie, Monaco et Andorre)
Les ressortissants de pays non membres de l’UE, de l’EEE, de la Suisse, de l’Algérie, de Monaco et d’Andorre doivent détenir un titre de séjour valide autorisant l’exercice d’une activité non salariée en France. Les titres acceptés incluent :
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Carte de résident.
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Carte de résident "longue durée-UE".
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Carte de résident algérien de 10 ans ou "vie privée et familiale".
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Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale".
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Carte de séjour temporaire "entrepreneur/profession libérale".
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Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent - créateur d’entreprise".
Il est impératif que le titre de séjour soit en cours de validité pour pouvoir créer une autoentreprise en France.
Combien coûte la création d’une auto-entreprise pour un étranger ?
La création d’une auto-entreprise en France est gratuite pour tous, étrangers comme Français. En revanche, si vous devez demander ou renouveler un titre de séjour spécifique pour créer votre activité, des frais administratifs s’appliquent en 2025 :
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Carte de séjour temporaire "entrepreneur/profession libérale" : 225 € (200 € de taxe + 25 € de droit de timbre). Cette carte est valable 1 an et doit être renouvelée chaque année tant que votre activité ne génère pas de revenus suffisants.
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Passeport talent "créateur d’entreprise" : 324 € lors de la première demande. Ce titre est valable 4 ans, ce qui le rend plus économique sur le long terme si votre projet est solide.
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Renouvellement d’un titre de séjour : Les tarifs de renouvellement sont identiques aux tarifs de première demande.
Bon à savoir : Une fois votre titre de séjour obtenu, les démarches de création de votre auto-entreprise sont identiques à celles d’un citoyen français : déclaration gratuite auprès du guichet unique de l’INPI, aucun capital minimum requis, et début d’activité immédiat.
Les autres solutions pour être autoentrepreneur en étant étranger
Vous êtes ressortissant étranger et votre titre de séjour ne suffit pas pour devenir auto entrepreneur en France ? Il existe d’autres solutions : la carte de séjour entrepreneur ou libéral et le passeport talent “créateur d’entreprise”.
La carte de séjour entrepreneur/libéral
Si votre carte de séjour ne suffit pas à être autoentrepreneur étranger en France (carte de séjour salarié ou étudiant), vous pouvez demander une carte de séjour temporaire avec une mention “entrepreneur” ou “profession libérale”.
Cette carte est valide 1 an et peut être renouvelée sous certaines conditions. Pour obtenir cette carte de séjour entrepreneur, vous devez justifier d’un projet sérieux et viable (un business plan peut être nécessaire), de revenus suffisants correspondant au SMIC brut annuel, d’une activité qui ne nuit pas à la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, et ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction d’exercer ou d’une condamnation.
Vous pouvez demander cette mention à la préfecture concernée. Par la suite, si votre autoentreprise fonctionne bien, vous pouvez ensuite faire une demande de carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans.
Le passeport talent “créateur d’entreprise”
Si vous souhaitez créer une autoentreprise avec une activité commerciale, artisanale ou industrielle, vous pouvez demander un passeport talent “créateur d’entreprise”. Attention, ce titre de séjour n’est pas compatible avec une activité libérale. Pour obtenir ce titre, vous devez être diplômé ou qualifié, autrement dit, vous devez posséder un master ou 5 années d’expérience professionnelle.
Vous devez également justifier d’un projet sérieux et viable avec un budget prévisionnel, des ressources financières suffisantes et un apport personnel. Le passeport talent est valable 4 ans, renouvelable sous conditions (autoentreprise en activité, revenus autoentrepreneur équivalent au SMIC au minimum, etc.).
Comment créer une autoentreprise quand on est étudiant étranger ?
Vous êtes étudiant étranger et vous souhaitez créer une autoentreprise ? Si vous êtes ressortissant européen, vous pouvez créer votre autoentreprise en étant étranger comme un citoyen français. Mais si vous êtes ressortissant étranger, vous possédez certainement un visa étudiant.
Malheureusement, le visa étudiant ne permet pas de créer une autoentreprise, mais seulement de travailler en tant que salarié. Si vous souhaitez tout de même être autoentrepreneur, vous avez deux solutions :
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Demander une carte de séjour “entrepreneur ou profession libérale” pendant vos études et la renouveler tous les ans. Toutefois, vous prenez le risque de perdre votre visa étudiant si la Préfecture décide de ne pas renouveler la carte de séjour entrepreneur, notamment si votre autoentreprise n’est pas viable économiquement.
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Attendre la fin de vos études et demander une carte de séjour entrepreneur, un passeport talent, un visa de long séjour ou une APS (autorisation provisoire de séjour).
Les étapes pour créer son auto-entreprise quand on est étranger (hors UE)
Si vous êtes ressortissant d’un pays hors Union Européenne et que vous devez obtenir un titre de séjour pour créer votre auto-entreprise, voici les 6 étapes clés à suivre :
Étape 1 : Vérifier votre éligibilité (1 à 2 semaines)
Avant toute démarche, assurez-vous que votre situation vous permet de demander un titre de séjour entrepreneur :
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Vous résidez déjà en France avec un autre titre de séjour (étudiant, vie privée et familiale, etc.)
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Vous avez un projet d’auto-entreprise viable et documenté
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Pour le passeport talent : vous possédez un diplôme de niveau master ou 5 années d’expérience professionnelle qualifiée
Étape 2 : Préparer votre dossier (2 à 4 semaines)
Documents obligatoires pour une carte de séjour entrepreneur :
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Formulaire de demande de titre de séjour (CERFA n°13473)
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Justificatif d’état civil et de nationalité (passeport, acte de naissance)
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Justificatif de domicile en France de moins de 6 mois
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Photos d’identité conformes aux normes
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Business plan détaillé : description de l’activité, étude de marché, prévisionnel financier sur 3 ans, budget de démarrage
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Justificatif de ressources financières (économies, apport personnel, promesse de financement)
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Diplômes et CV (pour le passeport talent)
Astuce Superindep : Votre business plan est l’élément central de votre dossier. Soignez-le particulièrement : précisez votre chiffre d’affaires prévisionnel, vos charges, et démontrez que vous pourrez générer au moins l’équivalent du SMIC annuel (environ 21 000 € brut en 2025).
Étape 3 : Déposer votre demande en préfecture (1 journée)
Prenez rendez-vous sur le site internet de la préfecture de votre département. Certaines préfectures acceptent uniquement les dépôts sur rendez-vous, d’autres proposent des permanences. Prévoyez large : les délais d’attente peuvent atteindre plusieurs semaines dans les grandes villes.
Lors du dépôt, vous recevrez un récépissé de demande de titre de séjour, qui vous permet de rester légalement en France pendant l’instruction de votre dossier (mais qui ne vous autorise pas encore à exercer votre activité).
Étape 4 : Attendre la décision de la préfecture (2 à 6 mois)
Le délai d’instruction varie fortement selon les préfectures :
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Paris et région parisienne : 4 à 6 mois en moyenne
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Autres grandes villes : 3 à 4 mois
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Préfectures moins sollicitées : 2 à 3 mois
Pendant cette période, la préfecture peut vous demander des documents complémentaires. Répondez rapidement pour ne pas allonger les délais.
Étape 5 : Récupérer votre titre de séjour (1 journée)
En cas d’avis favorable, vous serez convoqué en préfecture pour retirer votre carte de séjour. Vous devrez régler les frais de dossier (225 € ou 324 € selon le titre) par timbre fiscal dématérialisé.
Étape 6 : Déclarer votre auto-entreprise (30 minutes)
Une fois votre titre de séjour en main, rendez-vous sur le guichet unique de l’INPI pour déclarer votre auto-entreprise. La démarche est gratuite et 100 % en ligne. Vous recevrez votre numéro SIRET sous 2 à 4 semaines, et vous pourrez facturer dès réception.
⏱️ Délai total moyen : Comptez entre 3 et 8 mois entre le début de vos démarches et le lancement effectif de votre activité.
Que faire si votre demande de titre de séjour entrepreneur est refusée ?
Un refus de titre de séjour pour créer votre auto-entreprise peut être difficile à vivre, mais ce n’est pas une impasse. Voici les 3 solutions à envisager :
1. Comprendre les raisons du refus
La préfecture doit motiver sa décision par écrit. Les refus interviennent généralement pour l’une de ces raisons :
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Business plan jugé insuffisant : projet peu détaillé, prévisionnel financier irréaliste, ou marché mal étudié
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Ressources financières trop faibles : apport personnel jugé insuffisant pour assurer le démarrage de l’activité
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Diplômes ou expérience non conformes : dans le cas du passeport talent, si vous ne justifiez pas d’un niveau master ou de 5 ans d’expérience qualifiée
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Activité incompatible : si votre projet présente des risques pour l’ordre public ou la sécurité
2. Faire un recours administratif
Vous disposez de 2 mois après réception du refus pour déposer un recours gracieux auprès de la préfecture, ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur. Dans votre courrier, expliquez pourquoi vous contestez la décision et apportez des éléments complémentaires (nouveau business plan plus détaillé, preuves de ressources supplémentaires, etc.).
Si le recours administratif échoue, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois. Cette démarche nécessite souvent l’aide d’un avocat spécialisé en droit des étrangers.
3. Représenter un nouveau dossier amélioré
Si votre recours n’aboutit pas, vous pouvez préparer une nouvelle demande en corrigeant les faiblesses de votre premier dossier :
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Améliorez votre business plan avec l’aide d’un expert-comptable ou d’une couveuse d’entreprises
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Constituez un apport personnel plus important
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Obtenez des lettres de recommandation ou des promesses de contrats pour renforcer la crédibilité de votre projet
Bon à savoir : Certaines structures comme les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ou les associations d’aide aux entrepreneurs étrangers proposent un accompagnement gratuit pour monter un dossier solide.
Besoin d’aide pour constituer un dossier solide ? L’équipe Superindep accompagne les entrepreneurs étrangers dans la préparation de leur demande de titre de séjour : business plan renforcé, prévisionnel réaliste, et conseils personnalisés pour maximiser vos chances d’acceptation.
Peut-on être autoentrepreneur étranger sans résider en France ?
Vous pouvez habiter à l’étranger, être de nationalité française ou étrangère et devenir autoentrepreneur à condition de disposer d’une adresse en France pour fixer votre établissement principal, comme le précise le site du réseau national des chambres de commerce et d’industrie. Plus précisément, vous devez :
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être domicilié en France pour votre autoentreprise (l’adresse d’un proche avec son accord ou en faisant appel à une société de domiciliation)
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déclarer son activité autoentrepreneur au CFE concerné
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faire une déclaration d’activité à la préfecture la plus proche de l’adresse de domiciliation.
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Note
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