Quelle déduction fiscale quand on travaille avec une femme de ménage autoentrepreneur ?

Vous souhaitez employer une femme de ménage à temps plein ou à temps partiel, mais vous hésitez entre passer par un organisme spécialisé ou travailler avec une femme de ménage autoentrepreneur ? Oui, les femmes de ménage peuvent aussi travailler en tant qu’indépendantes ! Choisir une femme de ménage autoentrepreneur présente un avantage certain : il est possible de bénéficier d’une déduction fiscale importante. Pour avoir un crédit d’impôt, la personne employée doit effectuer des tâches à caractère ménager ou familial dans votre résidence principale ou secondaire située en France. Les services concernés sont :

Les articles D7231-1, D7233-5 et L7231-1 dressent la liste complète des services concernés.
Il est possible d’obtenir un avantage fiscal en versant la somme à un salarié, un autoentrepreneur ou un organisme de service à la personne (association, entreprise, organisme privé ou public, centre d’action sociale, etc.).

Notez que pour faire bénéficier de ces avantages à ses clients, l’autoentrepreneur doit s’engager à ne travailler qu’avec des particuliers. En effet les professionnels ne sont pas éligibles à la déduction de 50 %, et par effet de bord une femme de ménage autoentrepreneur qui travaillerait pour les deux ne peux pas faire bénéficier de cette allègement à ses clients particuliers. En effet l’obtention de l’agrément simple nécessaire à cette déduction nécessite de préciser la cible. L’aide visant à favoriser le service à la personne pour les particuliers, cette limite souvent méconnue s’applique.

En autoentreprise, il est possible d’effectuer des services à la personne, dont des travaux de ménage. Le statut d’indépendant offre des avantages aux femmes et aux hommes de ménage. La microentreprise est un régime fiscal et social avantageux, avec des obligations comptables et fiscales allégées. En autoentreprise, la femme de ménage est libre de gérer son planning et sa clientèle à sa manière, sans passer par un intermédiaire. Il est également possible de cumuler une activité en autoentreprise avec une activité salariée. Les femmes de ménage peuvent effectuer leurs missions chez des particuliers, des professionnels et dans des entreprises.

Vous souhaitez employer une femme de ménage autoentrepreneur ? Vous pouvez alors bénéficier d’ un crédit d’impôt à hauteur de 50 % de vos dépenses pour les services à la personne, lorsque la femme de ménage employée possède l’agrément simple. Autrement dit, si vous dépensez 100 €, vous obtenez 50 % de déduction fiscale. La limite est de 12 000 €/an de dépenses d’emploi à domicile (majorations possibles). Pour obtenir cette déduction fiscale, vous devez déclarer la somme totale de vos dépenses de services à la personne sur la ligne 7DB de la déclaration de revenus, sans oublier d’inscrire sur la ligne 7DR les aides perçues (CESU préfinancé, APA, PCH, etc.).
La déduction fiscale concerne votre résidence principale ou secondaire, mais aussi la résidence d’un de vos ascendants s’il remplit les conditions pour obtenir l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).

Le plafond maximal de dépenses d’emploi à domicile, par exemple pour des travaux de ménage, est de 12 000 € par an, avec majoration de 1 500 €. Plus précisément :

Le plafond limite avec majoration ne peut dépasser 15 000 €.
Les dépenses maximales peuvent aller jusqu’à 20 000 € par an dans certains cas : lorsque l’un des membres du foyer détient une carte d’invalidité de 80 % minimum, s’il reçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie ou s’il perçoit le complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.