L’autoentrepreneur a droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, même si les modalités sont différentes de celles du salarié. Lorsque l’autoentrepreneur est inscrit à un régime de sécurité sociale depuis au moins un an, qu’il est en activité au moment de l’arrêt maladie et à jour dans ses cotisations sociales, il peut bénéficier d’indemnités journalières. Il est nécessaire de contacter directement la CPAM, qu’on soit autoentrepreneur ou salarié. Explications.
Arrêt maladie 2023 autoentrepreneur : artisan/commerçant VS professions libérales
L’arrêt maladie autoentrepreneur des artisans et commerçants
Si vous êtes artisan ou commerçant en autoentreprise, vous devez respecter ces 4 conditions pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie en 2023 :
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être inscrit à un régime de sécurité sociale depuis au moins un an (soit 12 mois consécutifs d’affiliation)
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être en activité autoentrepreneur au moment de l’arrêt maladie (ou avoir un maintien de droit)
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être à jour dans le paiement des cotisations sociales autoentrepreneur
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percevoir un revenu annuel de 4 113,60 euros minimum (revenu d’activité annuel moyen).
Si vous étiez relié à un autre régime de sécurité sociale lors de votre précédente activité professionnelle et que vous ne cumulez pas 12 mois consécutifs en tant qu’autoentrepreneur, aucune interruption n’est prise en compte.
Si vous avez un faible revenu ou que vous ne répondez pas aux conditions précisées ci-dessus, nous vous conseillons de contacter votre CPAM pour savoir si vous avez des droits maintenus pour votre activité précédente.
L’arrêt maladie 2023 des professions libérales en autoentreprise
Les conditions pour bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie autoentrepreneur ne sont pas les mêmes en cas d’activité libérale.
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Vous êtes affilié à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) : vous devez respecter les mêmes conditions qu’un artisan ou un commerçant autoentrepreneur, d’après l’article L 131-6 du Code de la sécurité sociale.
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Vous êtes affilié à la Cipav : les droits aux indemnités journalières sont ouverts depuis 2021, à condition d’avoir un revenu annuel égal ou supérieur à 4 113, 60 € (10 % du plafond annuel de la sécurité sociale) et d’être affilié depuis au moins un an à la Cipav.
Vous êtes automatiquement affilié à la SSI lorsque vous débutez votre activité libérale en autoentreprise, depuis le 1er janvier 2018 (auparavant, les activités libérales étaient automatiquement rattachées à la Cipav). Si vous étiez relié à la Cipav, vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour demander à être affilié au régime général de la sécurité sociale.
Arrêt maladie 2023 : le cas du cumul salarié et autoentrepreneur
Vous exercez une double activité et vous cumulez le statut de salarié et d’autoentrepreneur ? Dans ce cas, vos droits sont calculés en fonction de votre salaire de salarié (affiliation au régime général de la sécurité sociale). Vos revenus autoentrepreneur ne sont pas pris en compte.
Cependant, si votre activité autoentrepreneur est votre principale activité, vos droits en cas d’arrêt maladie 2023 sont calculés en tant qu’indépendant au régime général.
Les conditions des indemnités journalières ne sont pas les mêmes selon votre arrêt de travail :
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Pour un arrêt de travail de moins de 6 mois :
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avoir cumulé 150 heures de travail sur 90 jours avant l’arrêt maladie
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ou avoir payé des cotisations sociales sur des revenus au moins équivalents à 1 015 fois le SMIC horaire (11,52 € brut en 2023), soit 11 692, 80 € brut sur une période de 6 mois avant l’arrêt maladie.
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Pour un arrêt de travail de plus de 6 mois :
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être immatriculé à l’Assurance Maladie depuis 12 mois minimum et avoir cumulé au moins 600 heures de travail sur les 12 mois précédents l’arrêt maladie
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ou avoir payé des cotisations sociales sur des revenus au moins équivalents à 2 030 fois le SMIC horaire (11,52 € brut en 2023), soit 23 385 € brut sur une période de 12 mois avant l’arrêt maladie.
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Bon à savoir : lorsque vous cumulez différents statuts, comme salarié et autoentrepreneur, vous avez le droit de choisir librement votre régime de protection sociale.
Comment calculer ses indemnités journalières autoentrepreneur ?
L’indemnité journalière que vous recevez pendant votre arrêt maladie est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (RAAM) des 3 dernières années. Le calcul est celui-ci :
1/730 x RAAM = Indemnités journalières
Par exemple, si votre revenu d’activité annuel moyen est de 12 000 sur les 3 années précédentes, le montant de vos indemnités journalières est de 16 € (1/730 x 12 000 = 16,43).
Les indemnités journalières des autoentrepreneurs artisans ou commerçants en cas d’arrêt maladie 2023 sont comprises entre 6,02 € et 60,26 € par jour (le montant maximum est égal à 1/730 du plafond de la sécurité sociale). Les modalités de calcul pour les autoentrepreneurs ayant une activité libérale sont identiques, cependant, le plafond des indemnités journalières est de 180,79 € s’ils sont rattachés à la Cipav.
Si votre revenu autoentrepreneur a subi une forte baisse en raison de la crise sanitaire, il n’est pas pris en compte dans le calcul du revenu moyen des 3 dernières années.
FAQ
✋ Est-ce qu’un autoentrepreneur peut être en arrêt maladie ?
Oui, même si les modalités sont différentes du salarié, un autoentrepreneur peut être en arrêt maladie ! En cas de maladie ou d’hospitalisation, par exemple, l’autoentrepreneur peut percevoir des indemnités journalières, calculées en fonction de son revenu annuel moyen des 3 dernières années. Les conditions pour bénéficier de ce droit sont différentes pour les artisans/commerçants et les professions libérales.
❓ Où envoyer son arrêt de travail lorsque l’on est autoentrepreneur ?
Pour percevoir des indemnités journalières, vous devez envoyer les deux premiers volets de votre arrêt de travail à la CPAM, dans les 48 heures. Vous percevez vos indemnités journalières à partir du 4ème jour d’arrêt maladie. Si vous êtes à la fois autoentrepreneur et salarié, votre employeur doit transmettre le formulaire 11135*04 à la CPAM ou sur Ameli.fr.
📁 Quelle indemnité pour un arrêt maladie 2023 autoentrepreneur ?
Le calcul de vos indemnités journalières en cas d’arrêt maladie 2023 dépend de votre revenu annuel moyen des 3 dernières années, multiplié par 1/730. Par exemple, si votre revenu des 3 années précédentes est de 12 000 €, vous percevez 16 € d’indemnité (1/730 x 12 000 = 16). Le montant des indemnités ne peut pas dépasser un certain plafond (selon votre régime de sécurité sociale).