Les autoentrepreneurs peuvent toucher des aides de la CAF, comme le RSA, la prime d’activité ou l’APL. Pour savoir si vous êtes éligible, vous devez déclarer vos revenus à la CAF en précisant le montant du chiffre d’affaires après l’abattement fiscal applicable à votre activité autoentrepreneur.
Quelles aides de la CAF un autoentrepreneur peut-il demander ? Comment déclarer ses ressources à la CAF ? Comment se déclarer à la CAF en autoentreprise ? Nos réponses.
Déclaration CAF auto-entrepreneur : brut ou net, quel montant déclarer ?
C’est LA question que tout autoentrepreneur se pose : dois-je déclarer mon chiffre d’affaires brut ou net à la CAF ? La réponse dépend de l’aide que vous demandez.
Pour le RSA : déclarez votre CA brut
Si vous demandez le RSA, vous devez déclarer :
* Votre chiffre d’affaires mensuel BRUT, avant abattement fiscal
La CAF appliquera ensuite elle-même l’abattement fiscal correspondant à votre activité :
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71 % pour les activités de vente de marchandises (BIC)
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50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC)
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34 % pour les activités libérales (BNC)
Exemple RSA : Vous êtes consultant et réalisez 2000 € de CA brut mensuel. Vous déclarez 2000 €. La CAF calcule : 2000 € - 34 % = 1320 € de revenus pris en compte pour le RSA.
Pour la prime d’activité : déclarez net ET brut
Pour la prime d’activité, c’est plus complexe. Vous devez déclarer DEUX montants :
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Votre CA mensuel NET (après abattement fiscal) dans la déclaration trimestrielle
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Votre CA mensuel BRUT (avant abattement) dans un champ séparé
Exemple prime d’activité : CA brut de 2000 €/mois
→ Déclarez 1320 € en "revenus nets" (2000 € - 34 %)
→ Déclarez 2000 € en "chiffre d’affaires brut"
Pour l’APL : déclarez vos revenus annuels imposables
Pour l’APL, la CAF se base sur vos revenus annuels imposables déclarés aux impôts. C’est votre CA annuel après abattement fiscal, celui qui figure sur votre avis d’imposition.
Depuis 2021, l’APL est calculée sur les revenus des 12 derniers mois, avec une actualisation tous les 3 mois.
Tableau récapitulatif : quel montant déclarer selon l’aide ?
| Aide CAF | Montant à déclarer | Fréquence | Abattement appliqué |
|---|---|---|---|
RSA |
CA brut (avant abattement) |
Mensuel |
Par la CAF (71 %, 50 % ou 34 %) |
Prime d’activité |
CA net + CA brut |
Trimestriel |
Par vous-même |
APL |
Revenus imposables |
Annuel (actualisation tous les 3 mois) |
Déjà pris en compte (avis impôts) |
IMPORTANT : Si vous ne déclarez pas le bon montant, vous risquez un trop-perçu et devrez rembourser les sommes indûment versées. En cas de doute, contactez votre CAF.
CAF autoentrepreneur : quelles sont les aides auxquelles vous avez droit ?
En France, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) est un organisme de prestations sociales lié à la Sécurité Sociale. Les autoentrepreneurs, comme les salariés ou les indépendants, peuvent demander à bénéficier de ces prestations, s’ils y sont éligibles. Petit tour d’horizon des principales aides auxquelles vous avez droit en tant qu’autoentrepreneur.
| Conditions | |
|---|---|
RSA |
Avoir plus de 25 ans, résider en France, justifier de ressources inférieures au seuil légal. |
Prime d’activité |
Avoir plus de 18 ans, avoir la nationalité française, résider en France, avoir une activité professionnelle et justifier de ressources inférieures au seuil légal. |
APL |
Être locataire et résider en France, être dans un logement conventionné, remplir les conditions de ressources, demander l’APL pour votre résidence principale. |
Le RSA
Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA en autoentreprise ?
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Avoir plus de 25 ans.
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Résider en France.
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Justifier de ressources inférieures au seuil légal.
Pour bénéficier du RSA, vous devez déclarer :
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votre chiffre d’affaires mensuel brut, avant abattement fiscal, en ligne ou avec une déclaration papier
Le montant du RSA est calculé en déduisant les ressources mensuelles de votre foyer du montant forfaitaire, d’après la composition de votre foyer et les enfants à charge.
La prime d’activité
La prime d’activité autoentrepreneur est un complément de revenu qui peut être attribué aux personnes exerçant une activité professionnelle. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité en autoentreprise ?
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Avoir plus de 18 ans.
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Avoir la nationalité française, être citoyen de l’espace économique européen ou suisse, ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum.
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Résider en France.
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Avoir une activité professionnelle et justifier de ressources inférieures au seuil légal.
Le montant de la prime d’activité est calculé en fonction du montant forfaitaire pouvant être majoré en fonction de la composition de votre foyer et des enfants à charge, et des ressources trimestrielles du foyer.
Pour en bénéficier, vous devez déclarer :
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votre chiffre d’affaires mensuel net, après abattement fiscal (déclaration papier ou en ligne)
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votre chiffre d’affaires mensuel brut, avant déduction et abattement fiscal.
Si vous n’êtes pas sûr d’avoir droit à la prime d’activité, au RSA ou à l’APL, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne de la CAF.
L’APL
L’APL, l’Aide Personnalisée au Logement, est une prestation de la CAF qui aide les bénéficiaires à payer leur logement. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
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Être locataire et résider en France
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Être dans un logement conventionné
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Remplir les conditions de ressources
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Demander l’APL pour votre résidence principale
Le calcul de l’APL a évolué ces dernières années. Jusqu’en avril 2020, la CAF utilisait la technique de l’évaluation forfaitaire. Elle prenait en compte les revenus imposables perçus deux ans auparavant (même si elle se réservait le droit de prendre en compte les revenus actuels, s’ils n’étaient pas représentatifs de N-2). Aujourd’hui, l’APL est calculée sur les revenus annuels imposables des 12 mois, avec une actualisation de vos revenus tous les 3 mois. L’évaluation forfaitaire des ressources n’est plus en vigueur.
CAF autoentrepreneur : comment déclarer ses ressources ?
Vous pouvez demander à bénéficier des prestations de la CAF en utilisant un formulaire de déclaration papier ou sur le site internet de la CAF (ou l’application mobile). +
Comment calculer l’abattement auto-entrepreneur pour la CAF ?
Lorsque vous déclarez vos ressources, vous devez déclarer le chiffre d’affaires issu de votre activité autoentrepreneur (ou de plusieurs en cas d’activités mixtes). La CAF applique ensuite un abattement fiscal forfaitaire qui représente vos charges professionnelles présumées :
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71 % pour les activités d’achat-revente de marchandises (BIC) → Il vous reste 29 % de revenus nets
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50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC) → Il vous reste 50 % de revenus nets
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34 % pour les activités libérales (BNC) → Il vous reste 66 % de revenus nets
Exemples concrets de calcul d’abattement CAF :
Exemple 1 - Vente : Vous vendez des produits en ligne et réalisez 3000 € de CA mensuel.
→ Abattement : 3000 € × 71 % = 2130 €
→ Revenus nets pris en compte par la CAF : 3000 € - 2130 € = 870 €
Exemple 2 - Prestation de services : Vous êtes artisan et réalisez 2000 € de CA mensuel.
→ Abattement : 2000 € × 50 % = 1000 €
→ Revenus nets pris en compte par la CAF : 2000 € - 1000 € = 1000 €
Exemple 3 - Activité libérale : Vous êtes consultant et réalisez 2500 € de CA mensuel.
→ Abattement : 2500 € × 34 % = 850 €
→ Revenus nets pris en compte par la CAF : 2500 € - 850 € = 1650 €
Comment se déclarer à la CAF en autoentrepreneur ?
Si vous percevez des aides de la CAF, lorsque vous démarrez votre activité autoentrepreneur, vous devez déclarer votre changement de statut le plus rapidement possible. Tout changement de situation doit être déclaré rapidement. Chaque année, la CAF vérifie vos déclarations avec celles des impôts. +
Si vous ne percevez pas d’aides de la CAF, il vous suffit de faire une nouvelle demande d’aide (RSA, APL ou prime d’activité) en précisant votre statut autoentrepreneur. Vous devez bien indiquer que vous êtes autoentrepreneur (ou microentrepreneur), car la CAF fait une distinction avec le travailleur indépendant (qui n’est pas nécessairement éligible aux APL).
