Les autoentrepreneurs doivent facturer leurs clients et produire des factures conformes et professionnelles. Découvrez quelles sont les mentions obligatoires sur les factures des autoentrepreneurs grâce à notre modèle adapté à toutes les activités !
La facture pour autoentrepreneur : ce qu’il faut savoir
Il est obligatoire pour un autoentrepreneur de facturer ses clients, pour des ventes ou des prestations de services. Les règles encadrant la facturation sont précises. Il est important de les connaître afin d’éviter les erreurs ou encourir le risque de pénalités en cas de contrôle. Ainsi, certaines mentions doivent obligatoirement figurer sur une facture autoentrepreneur pour qu’elle remplisse ses fonctions juridiques, commerciales, comptables et fiscales.
Rappelez-vous que vos factures doivent être conservées pendant 10 ans. Aujourd’hui, il est toujours possible de créer des factures au format papier ou numérique, mais à partir de 2026, l’obligation d’émettre des factures électroniques sera appliquée pour les grandes entreprises et les ETI (et en 2027 pour les PME et les microentreprises).
Ainsi, afin de se préparer à l’obligation de la facturation électronique et pour réduire le risque d’erreur, nous vous conseillons de passer par un logiciel de facturation autoentrepreneur : c’est plus simple, plus rapide et plus sécurisé ! Vous pouvez émettre des devis et des factures en toute simplicité, en personnalisant vos documents et en étant garanti d’émettre des factures conformes et professionnelles.
Exemple de facture autoentrepreneur : tout ce que vous devez mentionner
Les mentions générales
Des mentions générales doivent apparaître sur toutes les factures,pour les autoentrepreneurs et les autres professionnels indépendants :
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votre identité : nom et coordonnées, suivi de "entrepreneur individuel" ou “EI”
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votre numéro SIREN : suivi de la mention “immatriculé au RCS/RM de la ville de xxx” sauf pour les activités libérales (le numéro SIRET est également obligatoire si vous avez plusieurs adresses)
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le numéro de la facture : chaque facture possède un numéro unique et les numéros doivent toujours se suivre
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la date d’émission de la facture
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l’identité du client : nom et coordonnées
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la désignation des produits vendus ou des prestations de services : une ligne par prestation ou produit en indiquant la nature, la référence, la quantité et le prix unitaire, préciser les remises ou les réductions le cas échéant
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la date de livraison : si elle est différente de la date d’émission
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le montant à régler : montant HT et TTC, et indication du taux de TVA autoentrepreneur si vous êtes redevable
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le numéro du devis ou du bon de commande,s’il y en a.
Voici un exemple de facture autoentrepreneur comprenant les mentions générales obligatoires.
Les mentions pour un client B2B
Certaines mentions concernant les factures envoyées à vos clients professionnels :
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le numéro de SIRET : vous n’avez pas besoin de le mentionner pour les particuliers (ils n’en ont pas)
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la date limite de paiement : maximum de 45 jours (ou 60 jours à l’étranger) dès réception du produit ou de la prestation
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les pénalités de retard et les conditions d’escompte commercial : les pénalités peuvent être définies dans vos CGV ou dans le contrat qui vous lie à votre client, elles ne peuvent être inférieures à 15,21 %
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les indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement : d’un montant de 40 €, pour tout client B2B qui règle la facture après la date limite de paiement (en plus des pénalités de retard).
Les mentions spécifiques en autoentreprise
En tant qu’autoentrepreneur, d’autres précisions peuvent être mentionnées sur vos factures :
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si vous êtes en franchise en base de TVA : précisez “TVA non applicable, article 293B du code général des impôts”
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si vous êtes membre d’un centre de gestion ou d’une association agréée,vous pouvez le mentionner
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en cas d’autoliquidation : indiquer le montant HT clairement et ne facturez pas la TVA autoentrepreneur
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en cas d’autofacturation : à mentionner lorsque le client produit la facture pour le compte du prestataire ou du vendeur
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la mention Eco-contribution DEEE : pour la vente d’équipements ou de produits électroniques.
Les nouvelles mentions à partir du 1er juillet 2024
Suite au décret du 7 octobre 2022,n°2022-1299, de nouvelles mentions doivent être ajoutées sur vos factures autoentrepreneur :
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le numéro SIREN du client (domiciliation en France), son numéro de TVA intracommunautaire (Union européenne) ou son numéro d’identification (hors UE)
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le type d’opération (voir exemple de facture autoentrepreneur ci-dessus) : vente de marchandises ou prestations de services (ou mixte)
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l’adresse de livraison : si elle est différente de l’adresse de facturation
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l’option pour le paiement de la taxe d’après les débits : si vous avez choisi cette option
Si vous êtes perdu, Superindep est là pour vous guider dans le labyrinthe des règles et des obligations des autoentrepreneurs !
Où télécharger un exemple de facture autoentrepreneur ?
Vous trouverez de nombreux modèles et exemples de factures professionnelles pour autoentrepreneurs sur Internet.
Nous vous conseillons de choisir un logiciel de facturation fiable et intuitif comme celui de Superindep, afin de faciliter vos devis, factures ou bons de commande. En choisissant un logiciel de facturation autoentrepreneur, vous évitez bien des soucis ! Le risque d’erreur est presque nul et vous évitez de payer des pénalités en cas de contrôle. Vous économisez votre temps et votre argent… Qui dit mieux ?