La domiciliation d’une entreprise ou d’une microentreprise est une étape obligatoire qui permet de lui attribuer une adresse administrative et juridique. En fonction de cette adresse, l’entrepreneur dépend de tribunaux et d’administrations géographiquement différentes. Cette étape doit être réalisée lors de votre déclaration d’activité. Découvrez comment et pourquoi domicilier votre microentreprise et quelles sont vos options !
Qu’est-ce que la domiciliation d’une microentreprise ?
La domiciliation attribue une adresse administrative et juridique à votre microentreprise. Elle est indispensable ! Vous devez préciser votre adresse de domiciliation, qui correspond à l’adresse du siège social, au moment de la création de votre autoentreprise.
Cette adresse figure sur les documents officiels (factures, déclarations, contrats, formalités administratives…) et détermine les tribunaux et les administrations dont vous dépendez (CFE, CPAM, SIE…), d’un point de vue géographique. Ainsi, vous recevez votre courrier professionnel à l’adresse de domiciliation et si vous avez un site internet dédié à votre activité, vous devez obligatoirement la mentionner.
L’adresse de domiciliation et le lieu de travail peuvent être différents ou identiques, c’est assez fréquent chez les autoentrepreneurs qui ont une petite activité d’être domiciliés à domicile, par exemple, mais ce n’est pas obligatoire. En revanche, certains professionnels ne souhaitent pas domicilier leur entreprise à la même adresse que leur domicile. Dans ce cas, d’autres solutions existent, comme avoir recours à un service de domiciliation.
Si vous ne possédez pas d’adresse de domiciliation, l’immatriculation de votre microentreprise (activités commerciales ou artisanales) sera refusée. À savoir que l’adresse de domiciliation a un impact sur le montant de la CFE, la Cotisation Foncière des Entreprises.
Où domicilier son autoentreprise ?
Chez soi
Il est possible de domicilier sa microentreprise à son domicile, en choisissant son adresse personnelle d’habitation. Ce peut être une adresse simplement administrative ou être le lieu d’exercice de votre activité.
C’est une option fréquente chez les microentrepreneurs ! Les démarches sont simples et réduites, car vous recevez votre courrier professionnel à domicile et vous ne payez pas de frais de domiciliation.
Gardez toutefois à l’esprit que votre adresse personnelle figure sur tous les documents importants reliés à l’autoentreprise. Si vous êtes locataire, relisez le bail de location afin de vous assurer qu’aucune clause n’empêche la domiciliation professionnelle. Si vous êtes en copropriété, faites de même avec le règlement, pour être sûr d’être en règle. Vous devez également prévenir votre bailleur ou votre syndicat de copropriétaires et attendre son accord avant de domicilier votre microentreprise à domicile.
Si vous souhaitez transformer un logement en local professionnel, vous devez envoyer une demande à la mairie pour effectuer un changement d’usage, mais si vous vivez toujours dans le logement, ce n’est pas nécessaire !
Dans un local
Vous pouvez domicilier votre autoentreprise dans un local loué ou acheté. C’est une solution privilégiée pour les professionnels qui ont une activité commerciale ou artisanale, qui souhaitent augmenter leur visibilité (en ayant pignon sur rue), stocker de la marchandise ou des équipements, ou installer un atelier.
Vous pouvez choisir un local indépendant ou louer un bureau dans une entreprise existante . Le bail commercial est disponible pour les commerçants, les artisans et les professions libérales, mais seules les professions libérales peuvent opter pour un bail professionnel.
En choisissant un local commercial, vous n’utilisez pas votre adresse personnelle et vous gérez votre adresse professionnelle indépendamment. Cependant, c’est un choix souvent plus coûteux et qui nécessite plus de gestion qu’une domiciliation à domicile. Pour les autoentrepreneurs, il est important de peser le pour et le contre entre une domiciliation à domicile et la domiciliation dans un local professionnel.
Les autres solutions
D’autres solutions existent, en plus de la domiciliation à votre domicile ou dans un local dédié :
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le cabinet de domiciliation : c’est une société qui propose des adresses de domiciliation aux entreprises, ainsi que des services de gestion (gestion du courrier, du téléphone, des espaces de travail, de la facturation, etc.), grâce à un agrément préfectoral ;
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le coworking ou la colocation d’entreprises : vous pouvez choisir cette adresse pour votre domiciliation, quel que soit le type d’activité, bien que le dépôt de marchandises ne soit généralement pas autorisé ni la visite d’une clientèle régulière ;
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la pépinière de jeunes entreprises : les incubateurs d’entreprises sont de plus en plus nombreux en France et accueillent de nombreuses entreprises dans leurs locaux qui mutualisent les coûts et les locaux.
Certains cabinets de domiciliation n’acceptent pas les autoentreprises, mais d’autres sociétés se sont spécialisées dans le domaine. Renseignez-vous si vous êtes intéressé !
Pourquoi avoir recours à un service de domiciliation ?
Vous ne souhaitez pas domicilier votre microentreprise chez vous et vous ne disposez pas de local professionnel ? Vous pouvez faire appel à une société de domiciliation. Celle-ci vous attribue une adresse de domiciliation et peut également vous proposer différents services pour gérer votre activité professionnelle.
Cette option permet aussi de bénéficier d’adresses de domiciliation prestigieuses qui donnent une bonne image de l’entreprise. En plus de profiter d’une adresse de prestige, la domiciliation commerciale aide à distinguer son activité professionnelle et sa vie personnelle, car l’adresse n’est pas la même que celle du domicile privé. Il y a donc plusieurs avantages à avoir recours à un service de domiciliation :
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obtenir une adresse professionnelle prestigieuse ;
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garantir la confidentialité de sa vie personnelle ;
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bénéficier d’une CFE avantageuse ;
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idéal pour ceux qui déménagent souvent ;
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profiter de services de gestion, comme la gestion du courrier.
Attention, les professions libérales non réglementées ne sont pas toujours acceptées (en microentreprise) par les cabinets de domiciliation. De plus, ce service de domiciliation n’a pas d’impact sur leur CFE.
Comment domicilier son autoentreprise ?
Il ne faut pas confondre domiciliation et lieu d’exercice de l’activité, le microentrepreneur peut exercer son activité dans un lieu différent de son adresse de domiciliation.
Dans tous les cas, vous devez domicilier votre autoentreprise au moment de la déclaration de votre activité. Vous devez remplir un formulaire et mentionner les informations nécessaires pour la création de votre autoentreprise, dont votre adresse de domiciliation, sur le site Guichet Unique.
Une fois cette étape terminée, vous recevez les documents de votre microentreprise : notification d’affiliation, avis INSEE, etc. Ensuite, vous pouvez vous lancer !
Si vous avez besoin d’un service de domiciliation , vous trouverez de nombreuses sociétés en cherchant sur le web. Choisissez l’entreprise qui vous semble la plus sérieuse, qui propose des adresses intéressantes ou conçues pour les autoentrepreneurs !
