Un travailleur reconnu handicapé peut créer une microentreprise, comme tout le monde. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet de bénéficier d’aide à la création d’une autoentreprise, d’un soutien financier dans certains cas et d’aides à l’aménagement de son poste de travail. Vous vous posez quelques questions sur la RQTH et le travailleur handicapé autoentrepreneur? Superindep vous répond !
Pourquoi être reconnu RQTH en autoentreprise ?
Il n’est pas nécessaire d’avoir un lourd handicap pour être reconnu travailleur handicapé. Certains handicaps sont invisibles et plutôt légers, mais peuvent tout de même être reconnus et vous permettre de bénéficier d’aides spécifiques.
Selon le handicap, demander une RQTH pour un travailleur handicapé autoentrepreneur offre plusieurs avantages :
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bénéficier d’aides à l’aménagement de votre poste, par exemple si vous souffrez du syndrome du canal carpien ou d’une lombalgie et que vous travaillez sur votre ordinateur
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obtenir des financements pour des formations
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profiter d’aides financières, comme l’AAH
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offrir la possibilité aux clients de plus de 20 salariés de déduire une partie de leur contribution à l’AGEFIPH.
Attention, même avec une RQTH valide, le travailleur handicapé autoentrepreneur doit déclarer et payer ses cotisations sociales à l’URSSAF. Il ne peut pas bénéficier d’ exonérations des charges URSSAF, contrairement à ce qu’on peut lire sur le net.
Comment être reconnu RQTH travailleur handicapé autoentrepreneur ?
Être reconnu travailleur handicapé, même en autoentreprise, nécessite de faire une demande de RQTH à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Il convient de constituer un dossier et de rassembler les éléments suivants :
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le formulaire de demande RQTH rempli (à télécharger sur internet ou à demander à la MDPH)
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la fiche d’état civil
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le certificat médical rempli par le médecin traitant
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les pièces justificatives demandées (renseignez-vous à la MDPH)
Ce dossier doit être adressé à la MDPH en deux exemplaires. Il est ensuite examiné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui accepte ou refuse la demande.
Si vous bénéficiez déjà de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou d’une pension d’invalidité liée à un accident du travail, la RQTH n’est pas obligatoire.
Si vous souhaitez créer une autoentreprise en tant que travailleur handicapé, les démarches sont les mêmes que pour tout autre autoentrepreneur. Vous devez vous rendre sur Guichet Unique et constituer votre dossier. Un travailleur handicapé autoentrepreneur peut bénéficier de l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise).
RQTH travailleur handicapé autoentrepreneur : exemples de handicaps
La liste des handicaps reconnus est longue ! D’après l’article L. 5212-13 du Code du travail, les personnes reconnues handicapées sont les suivantes :
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les travailleurs qui ont la RQTH, délivrée par la CDAPH
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les personnes victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle dont l’incapacité permanente est de 10 % minimum
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les personnes titulaires d’une pension d’invalidité (lorsque l’invalidité réduit des deux tiers la capacité de travail ou les gains)
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les bénéficiaires des pensions militaires d’invalidité et les victimes de guerre (voir les articles L. 241-2, 241-3 et 241-4 du Code des pensions militaires)
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les sapeurs-pompiers volontaires titulaires d’une rente d’invalidité ou d’une allocation attribuée en cas de maladie ou d’accident survenu en service
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les personnes titulaires de la carte "mobilité inclusion" avec mention “invalidité”
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les bénéficiaires de l’AAH.
Certains handicaps passent inaperçus, mais peuvent être reconnus, par exemple :
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Une lombalgie : d’origine mécanique ou inflammatoire, ce mal de dos peut être invalidant et nécessiter la mise en place de dispositifs pour votre poste de travail.
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La hernie discale : la station assise ou une position statique peuvent entraîner des douleurs et des sciatiques, ce qui nécessite l’utilisation d’un soutien lombaire et d’un fauteuil ergonomique.
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Le syndrome du canal carpien : des dispositifs peuvent être financés afin de réduire les symptômes, les douleurs et l’aggravation de ce syndrome qui peut être invalidant dans de nombreux métiers.
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Le diabète : le diabète est une maladie qui impacte la vie quotidienne et professionnelle des personnes qui en souffrent et permet d’obtenir une RQTH.
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Les troubles dys : les entreprises prennent de plus en plus ces troubles au sérieux, afin d’aménager l’espace de travail des personnes concernées et de favoriser l’inclusion. Néanmoins la RQTH travailleur handicapé autoentrepreneur fonctionne aussi avec une dyslexie, une dysphasie, une dyspraxie, une dysorthographie, etc.
Quelles sont les aides pour un autoentrepreneur RQTH
Demander la RQTH travailleur handicapé autoentrepreneur est plus simple qu’on ne le croit ! C’est une reconnaissance qui est pertinente dans de nombreuses activités professionnelles, même exercées en microentreprise, et dans beaucoup de cas (mal de dos, diabète, canal carpien, etc.).
Finalement, quelles sont les aides auxquelles vous avez droit si vous êtes reconnu travailleur handicapé en autoentreprise ? Les aides ne sont pas accordées à tous les travailleurs handicapés autoentrepreneurs. Elles sont attribuées en fonction du handicap, de l’activité exercée et des ressources financières.
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L’aide de l’AGEFIPH permet de compenser la mise de fonds pour la création de l’autoentreprise et de financer des aménagements pour l’adaptation des locaux et des postes de travail des personnes en situation de handicap.
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L’allocation adulte handicapé (AAH) est attribuée en fonction des revenus du demandeur et du handicap. La personne reçoit une allocation mensuelle, à condition d’avoir plus de 20 ans, de ne pas dépasser le plafond de revenus mensuels, d’être de nationalité française et d’avoir une incapacité de 80 % minimum (ou de 50 à 79 % pour les personnes qui ont un accès restreint à l’emploi dû à leur handicap).
Le travailleur handicapé autoentrepreneur peut également bénéficier des aides de la CAF lorsqu’il est éligible, de l’ACRE, des APL, de l’aide forfaitaire et du micro-crédit professionnel.
FAQ
❓ Peut-on être travailleur handicapé en autoentreprise ?
Oui, il est tout à fait possible d’être reconnu travailleur handicapé et exercer sous le statut de l’autoentreprise ! Nous vous conseillons de faire une demande de RQTH pour travailleur handicapé autoentrepreneur afin de bénéficier d’une aide à l’aménagement de votre espace de travail ou d’aides financières (allocations ou aide à la formation). Le dossier n’est pas compliqué à faire et il y a des avantages !
🤔 Comment faire une demande RQTH pour un travailleur handicapé autoentrepreneur ?
Pour obtenir la RQTH, il vous suffit de remplir le formulaire correspondant (cerfa n°15692*01) et le certificat médical avec votre médecin (cerfa n° 15695*01), accompagnés d’une fiche civile et des pièces justificatives supplémentaires. C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées qui valide ou non votre dossier.
🙋♂️ Qu’est-ce que l’AGEFIPH et comment bénéficier de ses aides ? ?
L’AGEFIPH, l’association de gestion de l’emploi, de la formation et de l’insertion des personnes handicapées, propose des aides aux travailleurs handicapés : aide à l’aménagement des locaux ou des bureaux, aide à la création d’entreprise (complément de mise de fonds) et d’autres aides qui sortent du champ professionnel. Pour bénéficier des aides de l’AGEFIPH, vous devez être en situation de handicap, avoir plus de 15 ans, résider sur le territoire français, avoir la nationalité française ou un titre de séjour valide, et être engagé dans un parcours professionnel.