Il est impossible d’avoir plusieurs microentreprises, mais il est possible de cumuler autant d’activités secondaires que l’on veut sur une même microentreprise ! Vous souhaitez faire l’ajout d’une activité à votre microentreprise ? On vous explique chaque étape !
Peut-on ajouter une activité à sa microentreprise ?
Il est possible d’ ajouter une deuxième activité à votre microentreprise, si vous en avez besoin. Par exemple, un développeur web peut ajouter une activité de consultant en marketing, ou une prof de yoga peut aussi se déclarer en créatrice de bijoux.
Si vos deux activités n’ont pas de lien, ce n’est pas grave ! Ça fonctionne aussi. Le plus important consiste à déclarer votre activité annexe à l’administration, en passant par le site de l’INPI.
Il est possible d’exercer de nombreuses activités en autoentreprise, mais certaines ne sont pas autorisées, par exemple :
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les métiers reliés à la MSA, la sécurité sociale agricole
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les professions libérales réglementées qui ne relèvent pas de la Cipav
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les activités liées à la TVA immobilière (marchand de biens, agent immobilier, loueur d’immeubles nus à usage professionnel).
Pour rester microentrepreneur, vous devez respecter les seuils de chiffre d’affaires, faire vos déclarations URSSAF et payer la TVA si vous êtes assujetti.
Dans quel cas ajouter une activité à sa microentreprise ?
Vous souhaitez commencer une activité secondaire en parallèle ou en complément de votre activité principale microentrepreneur ? Vous devez alors ajouter cette activité, en passant par le site de l’INPI.
Il y a plusieurs cas où vous pouvez faire l’ajout d’une activité à une microentreprise :
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vous commencez une nouvelle activité, différente de la première que vous avez déclarée initialement
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vous développez votre offre et vos compétences, en lien avec votre activité principale
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vous comptez démarrer une nouvelle activité et arrêter la précédente, plus ou moins rapidement.
Dans ce troisième cas, vous devez déclarer votre nouvelle activité, puis faire les démarches pour modifier ou annuler la première (selon l’évolution de la situation).
Comment faire un ajout d’activité à sa microentreprise ?
Concrètement, pour faire l’ajout d’une activité à votre microentreprise, vous devez suivre ces 5 étapes :
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Se connecter à votre compte sur le site du Guichet Unique de l’INPI : une fois connecté, cliquez sur "déposer une formalité de modification d’entreprise", puis renseignez votre numéro SIREN dans la rubrique “modification, cessation, dépôt d’acte, correction ou complétion”
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Vérifier les informations de l’entreprise : après avoir cliqué sur votre entreprise, donnez un nom au brouillon et assurez-vous que les informations remplies soient à jour, puis allez dans la rubrique “établissements” puis “activités”
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Ajouter une activité : cliquez sur “ajouter une activité” et remplissez les deux rubriques “description de l’activité” et “origine” (et sélectionner “création” dans cette deuxième rubrique)
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Transmettre les documents : téléchargez une pièce d’identité valide et les documents demandés, par exemple un justificatif ou un diplôme pour une activité artisanale, ou une autorisation d’exercer pour une activité réglementée
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Valider l’ajout d’activité : vérifiez les informations et validez le dossier en ajoutant des remarques, si besoin, dans le cadre dédié.
Vous pouvez suivre votre demande en vous rendant dans votre espace personnel sur le site de l’INPI Guichet Unique.
Dans certains départements, le centre des formalités dont vous dépendez peut vous demander des frais de dossier.
Lorsque vous ajoutez votre activité, vous devez préciser :
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si cette activité est principale ou secondaire (l’activité principale est celle qui fait le plus de CA)
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la date de début d’activité
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si elle est permanente ou saisonnière, son caractère sédentaire ou agricole, le cas échéant
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la description de l’activité
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la catégorie : libérale, commerciale ou artisanale
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si vous êtes artiste-auteur ou marin professionnel.
Pas de panique, si vous vous êtes trompé, vous pouvez revenir à l’écran précédent !
Est-il possible de cumuler des activités BIC et BNC ?
Oui, vous pouvez cumuler une activité BIC et une activité BNC au cœur d’une même microentreprise ! En revanche, il n’est pas possible d’avoir deux microentreprises.
C’est une situation courante pour les microentrepreneurs qui élargissent leurs compétences et qui diversifient leur activité.
En revanche, vous devez respecter le plafond de chiffre d’affaires pour rester microentrepreneur, même en cumulant plusieurs activités. Vous devez également désigner une activité principale lors de la modification sur le Guichet Unique de l’INPI.
Quels sont les plafonds de CA et les cotisations en cas de double activité ?
C’est assez simple ! En cas de double activité en microentreprise, le plafond à ne pas dépasser pour rester microentrepreneur correspond au plafond le plus élevé. Ainsi :
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si vous avez une activité d’achat-vente et une activité de prestations de services libérales, le plafond de CA global à ne pas dépasser est 188 700 €
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et le chiffre d’affaires concernant les prestations de services (artisanales ou libérales) ne doit pas dépasser 77 700 €
En résumé, votre CA global (achat-vente + prestations de services) ne doit pas dépasser 188 700 €, mais la partie du CA des prestations de services ne doit pas dépasser 77 700 €.
Quant au x cotisations social es, vous devez appliquer le taux correspondant à chaque activité. Par exemple : 12,3 % sur le CA de l’achat-vente et 24,6 % sur le CA de vos prestations de services libérales.
De même l’abattement fiscal pour les impôts n’est pas le même selon l’activité exercée. En fonction de la part de CA correspond à chaque activité, le taux correspondant est appliqué.
