Qu’est-ce qu’un EUR-MED et pourquoi l’utiliser en autoentreprise ?

Vous exportez des marchandises en Europe ou vers un pays proche ? Le certificat EUR-MED est un document utile pour la circulation des produits dans la zone pan-euro-méditerranéenne, car il atteste de l’origine préférentielle des marchandises. Il permet de réduire certains frais de douane à l’importation, en fonction des pays concernés. Découvrez l’utilité de l’EUR-MED et la zone pan-euro-méditerranéenne pour votre autoentreprise !

Qu’est-ce qu’un EUR-MED ?

Un EUR -MED est un certificat de circulation qui peut être utilisé à l’intérieur de la zone pan-euro-méditerranéenne et qui permet de bénéficier de mesures douanières préférentielles pour l’importation dans certains pays.

Ce certificat de circulation est utilisé pour les marchandises, pour l’importation ou l’exportation. En effet, en exportant un produit dans la zone pan-euro-méditerranéenne, vous ne payez pas de frais de douane. Lorsque vous importez un produit avec un certificat EUR-MED, les frais sont réduits.

Pour obtenir un EUR-MED, les marchandises doivent avoir été produites dans l’Union européenne ou avoir été majoritairement transformées pour être considérées comme fabriquées dans l’UE. Le pays d’exportation délivre un EUR-MED sur demande de l’exportateur, en vérifiant que le produit correspond aux critères énoncés.
Le DOF EUR-MED peut remplacer le certificat EUR-MED, en ajoutant une mention sur l’origine de la facture. L’exportateur peut réaliser ce certificat lui-même, si la valeur des marchandises n’excède pas 6 000 €. Si la valeur est plus élevée, c’est la douane qui doit l’agréer.

Qu’est-ce que la zone pan-euro-méditerranéenne ?

La zone pan-euro-méditerranéenne s’est constituée sur un réseau d’accords de libre-échange. À l’intérieur de cette zone, les protocoles d’origine ont des règles identiques, permettant d’avoir recours au cumul diagonal de l’origine (transformation importante du produit dans un deuxième pays en acquérant l’origine préférentielle de ce pays en vue de l’exportation vers un troisième pays). En d’autres termes, un produit peut obtenir une nouvelle origine (d’un autre pays) lorsqu’une transformation importante est réalisée sur le produit dans ce pays pan-euro-méditerranéen.

Pour rappel, il existe trois types de cumuls dans la zone pan-euro-méditerranéenne :

  • le cumul bilatéral : lorsqu’un produit est transformé dans un pays B avec les matières du pays A, il est considéré comme originaire du pays B, tout en étant destiné à l’exportation vers le pays A ;

  • le cumul diagonal : les matières peuvent être transformées dans un pays B et acquérir une origine préférentielle de ce deuxième pays, pour l’exportation vers un troisième pays ;

  • le cumul total : la règle d’origine est satisfaite si toutes les transformations constituent une transformation suffisante (cumul de transformation), ce qui concerne les partenaires de l’espace économique européen, l’Union européenne, le Maroc, la Tunisie et l’Algérie.

L’accord pan-euro-méditerranéen concerne les pays suivants :

  • l’Union européenne ;

  • les états de l’AELE (Suisse, Liechtenstein, Norvège et Islande) ;

  • les îles Féroé ;

  • les participants au processus de Barcelone (Algérie, Israël, Égypte, Jordanie, Liban, Palestine, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie) ;

  • les participants au processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne (Albanie, Bosnie-Herzégovine, République de Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie et Kosovo) ;

  • la république de Moldavie.

L’objectif de la zone pan-euro-méditerranéenne consiste à favoriser les échanges commerciaux et l’intégration économique des pays partenaires. Les preuves d’origine de cette zone sont les certificats EUR1 et EUR-MED.

Type de cumul

Description

Cumul bilatéral

S’applique entre les deux parties de l’accord.Les matières du pays A sont considérées comme étant originaires du pays B lorsque la transformation est suffisante.

Cumul diagonal

Fonctionne de la même manière que le cumul bilatéral, mais avec au moins trois pays d’une même zone de libre échange.Les matières utilisées dans un pays partenaire sont considérées comme originaires de ce pays (pays B), à condition que la transformation soit suffisante et en vue d’une exportation vers un pays C.

Cumul total

Le cumul de transformation permet de comptabiliser l’ensemble des opérations réalisées successivement.Si toutes les transformations réalisées sont suffisantes, la règle d’origine est satisfaite. L’opération réalisée dans le dernier pays doit être une opération plus que suffisante.

Quand ai-je besoin d’un EUR-MED en autoentreprise ?

Le certificat EUR-MED peut être utilisé dans deux situations pour l’acquisition de l’origine :

  • pour un recours au cumul avec un pays participant de la déclaration de Barcelone ou avec les îles Féroé ;

  • sans recours au cumul avec un pays participant de la déclaration de Barcelone ou des îles Féroé, dans l’intention de réexporter le produit vers l’un de ces pays.

Ceci correspond à la case 7 du certificat EUR-MED : "cumulation applied with…" ou “no cumulation applied”.

Il n’est pas obligatoire d’avoir un certificat EUR-MED pour exporter un produit vers un pays de la zone pan-euro-méditerranéenne. Cependant, si vous souhaitez bénéficier d’une réduction ou d’une annulation des frais de douanes, vous devez faire la demande d’un EUR-MED, même en autoentreprise. Sans EUR-MED, vous payez les frais applicables les plus élevés.

Comment demander un EUR-MED ?

Vous pouvez faire vous-mêmes un DOF EUR-MED, une déclaration sur facture, à condition que la valeur des marchandises n’excède pas 6 000 €. Vous devez être en mesure de prouver que les produits sont d’origine préférentielle.

Au-delà de 6 000 €, vous devez demander un EUR-MED à la chambre de commerce pour que l’administration douanière valide le certificat. La déclaration sur facture peut être utilisée, à condition qu’elle soit établie par un exportateur agréé qui dispose des autorisations requises pour la création de certificats d’origine.

Résume du certificat EUR-MED

FAQ

❓ Quand faire un EUR-MED ?

"Le certificat EUR-MED n’est pas obligatoire. C’est à l’exportateur de faire une demande pour obtenir un EUR-MED et attester de l’origine préférentielle d’une marchandise dans le but de bénéficier de frais de douanes réduits. En autoentreprise, vous pouvez donc faire une demande de document EUR1 ou EUR-MED lorsque le produit a été transformé dans un pays de la zone pan-euro-méditerranéenne."

🤔 Quand a-t-on besoin d’un EUR1 ?

"Le document EUR1 est un certificat d’origine qui permet de prouver qu’ une marchandise est originaire de l’Union européenne lors de l’exportation vers un pays qui a conclu des accords préférentiels avec l’UE. Comme le certificat EUR-MED, il permet d’obtenir des tarifs douaniers réduits. La principale différence entre les documents EUR1 et EUR-MED concerne la zone d’exportation : un pays qui a conclu un accord commercial avec l’UE pour l’EUR1 ou un pays de la zone pan-euro-méditerranéenne pour l’EUR-MED."

🙋‍♂️ Quand faut-il un certificat d’origine ?

"Dans le domaine du commerce international, le certificat d’origine permet de prouver l’origine d’une marchandise lors de l’importation et de l’exportation. Les certificats d’origine sont des documents électroniques ou au format papier qui sont généralement certifiés par des exportateurs agréés. Vous pouvez avoir besoin d’un certificat d’origine dans vos exportations, même si le commerce international est plutôt rare en autoentreprise !"