La facturation électronique en microentreprise comment ça marche ?

Vous en avez sûrement entendu parler : la facturation électronique devient obligatoire à partir de septembre 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les microentrepreneurs. Le calendrier est progressif et se déploie de 2026 à 2027. Avec Superindep, découvrez comment gérer vos factures électroniques et comment s’y préparer en douceur.

La facturation électronique en microentreprise : obligatoire à partir de 2026

D’après l’ article 91 de la loi de Finances 2024, la facturation électronique des entreprises assujetties à la TVA devient obligatoire à partir de 2026.

Le calendrier est progressif :

  • à partir du 1er septembre 2026 : l’obligation d’émettre des factures électroniques s’applique aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI)

  • à partir du 1er septembre 2027 : l’obligation d’émettre des factures électroniques s’applique aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux microentreprises.

Même les microentrepreneurs en franchise en base de TVA sont concernés par la facturation électronique.

Quant à l’obligation de recevoir des factures électroniques, la date est fixée au 1er septembre 2026, pour les entreprises de toutes tailles.

On parle aussi de l'e-invoicing, pour désigner l’émission de factures 100 % dématérialisées à des clients professionnels, et de l’e-reporting, pour la transmission des données de facturation à l’administration fiscale.

Ainsi, la facturation électronique se distingue d’une facture envoyée par mail ou par papier, car elle doit être éditée et transmise via une plateforme partenaire de l’administration fiscale, sous un format particulier.

Facturation électronique : le calendrier

Quels sont les impacts de cette nouvelle obligation pour les microentrepreneurs ?

La facturation électronique entraîne des changements pour les microentrepreneurs. Ceux-ci doivent, à partir de septembre 2027, utiliser un logiciel de facturation électronique accrédité par l’administration fiscale, comme Superindep.

Les entreprises doivent donc se tourner vers une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou un opérateur de dématérialisation (OD). Ces plateformes respectent les processus de dématérialisation de l’e-invoicing et de l’e-reporting. Les factures sont sécurisées et tracées.

Les impacts de la facturation électronique en microentreprise sont plutôt positifs :

  • automatisation du processus de facturation

  • réduction des erreurs et des oublis

  • gain de temps

  • meilleure gestion de la trésorerie

  • archivage simplifié

  • conformité fiscale et sécurisation des transactions

Toutefois, pour certaines entreprises, la facturation électronique nécessite une adaptation. Il faut trouver la plateforme qui convient, changer ses habitudes (surtout dans le cas d’une ancienne facturation papier) et se former à l’utilisation de ces logiciels (certains microentrepreneurs peuvent manquer de compétences techniques).

Comment gérer la facturation électronique en microentreprise ?

La gestion de la facturation électronique en microentreprise n’est pas si compliquée ! Vous pouvez vous en occuper vous-même ou déléguer cette tâche à un prestataire qualifié, comme Superindep.

Vous devez surtout choisir une plateforme de facturation qui vous convient et qui soit accréditée par l’administration fiscale. Vous trouverez la liste de ces plateformes sur le site du gouvernement.

Vos factures doivent être conformes et devront comporter de nouvelles mentions à partir de juillet 2027 : numéro SIREN du client s’il est domicilié en France, adresse de livraison du client (si elle est différente de son adresse de facturation), nature de l’opération, et la mention "option pour le paiement de la taxe d’après les débits" (seulement si vous avez choisi ce régime).

À noter : ce sont les factures B2B (destinées à vos clients professionnels) qui doivent obligatoirement transiter par une plateforme de dématérialisation partenaire. La plateforme de facturation se charge ensuite de conformer les factures au bon format, de les transmettre et d’extraire les données pour l’administration fiscale.

Vous êtes un peu perdus ? Vous n’avez pas le temps de vous occuper de cette démarche supplémentaire ? Superindep gère vos factures électroniques en microentreprise grâce à sa solution de facturation gratuite pour les microentrepreneurs !

Facturation électronique : les points importants à retenir

Nos conseils pour se préparer à la facturation électronique en microentreprise

Voici quelques conseils pour vous préparer tranquillement au passage de la facturation électronique en microentreprise (si vous n’êtes pas déjà un habitué des plateformes dématérialisées !) :

  • Vérifiez le calendrier : au départ, la date d’application de cette réforme était fixée à 2024, mais la DGFIP a reporté à 2026 et 2027 (microentreprises);

  • Prenez connaissance de vos futures obligations : format des factures, nouvelles mentions, plateformes accréditées… Il est important de connaître les nouvelles règles dans votre situation.

  • Choisissez le bon logiciel de facturation : il est important de choisir une plateforme qui respecte la législation en matière d’e-invoicing et d’e-reporting, et qui vous convient

  • Déléguez cette tâche si elle est compliquée pour vous : manque de temps, manque de compétences en informatique, quelle que soit la raison, vous pouvez passer par un prestataire expérimenté, comme Superindep, et bénéficier d’une solution de facturation gratuite !

Pour les microentrepreneurs qui utilisent déjà un logiciel de facturation électronique, le changement n’est pas brutal (à vérifier tout de même si votre plateforme est bien conforme, ainsi que la présence des nouvelles mentions).

En revanche, les autoentrepreneurs qui émettent des factures en format papier ou PDF doivent changer leurs habitudes à partir de septembre 2027 (et être capables de recevoir des factures électroniques à partir de 2026). Superindep peut vous aider à vivre cette transition en douceur !

FAQ

❓ Est-ce que la facturation électronique est obligatoire en microentreprise ?

La facturation électronique devient obligatoire pour les microentreprises (et les autres entreprises) à partir de 2026 ! Le 1er septembre 2026, elles devront être capables de recevoir des factures électroniques et à partir du 1er septembre 2027, elles devront émettre des factures électroniques qui respectent un format spécifique. Cette mesure a pour but de lutter contre la fraude fiscale et d’unifier le processus de facturation des entreprises.

🤔 Qui n’est pas concerné par la facturation électronique ?

En France, toutes les entreprises assujetties à la TVA, dont les microentreprises, sont concernées par la facturation électronique à partir de 2026 (et 2027 pour les microentrepreneurs). Seuls les particuliers ou les entreprises non établies en France pour les transactions B2B à l’international ne sont pas concernés par la facturation électronique. Certaines activités liées à la santé et à l’enseignement sont aussi exonérées d’émettre des factures électroniques, mais doivent pouvoir en recevoir.

🙋‍♂️ Est-ce obligatoire d’utiliser un logiciel de facturation ?

À partir de septembre 2026 (ou de septembre 2027 pour les microentreprises), il sera obligatoire d’utiliser un logiciel de facturation pour les entreprises assujetties à la TVA. Celles-ci ont le choix entre une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou un opérateur de dématérialisation (OD) pour respecter la législation et les exigences en matière d’e-invoicing et d’e-reporting.