Le régime de la microentreprise, aussi connu sous le terme d’autoentreprise, est créé en France le 4 août 2008 par Hervé Novelli dans le but de simplifier l’accès à l’entrepreneuriat. Découvrez l’histoire de la microentreprise, sa création et son évolution, jusqu’à 2025, plus de 15 ans après son lancement !
La création du régime de la microentreprise
Le régime de la microentreprise est créé le 4 août 2008 par Hervé Novelli, secrétaire d’État, au sein de la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2009.
La microentreprise n’est pas une forme juridique ni un statut, c’est un régime fiscal et social qui relève du statut de l’entreprise individuelle (EI).
À l’origine désignée autoentreprise (jusqu’en 2016), on parle aujourd’hui de microentreprise pour désigner une entreprise individuelle au régime micro-fiscal et micro-social. Les termes d’autoentrepreneur et de microentrepreneur désignent donc la même chose et peuvent être tous les deux employés.
Le microentrepreneur est une personne physique, ce n’est pas une personne morale. Le chef d’entreprise se distingue du microentrepreneur, car il travaille avec d’autres collaborateurs, tandis que le microentrepreneur exerce seul son activité.
Ce régime simplifie les formalités administratives et comptables pour les entrepreneurs. Les démarches sont à réaliser en ligne, les cotisations sociales sont simplifiées, comme les impôts et les taxes qui peuvent être réglés dans une cotisation unique, proportionnelle au chiffre d’affaires (CA). En revanche, ce régime ne couvre pas les accidents du travail et les maladies professionnelles.
L’évolution du régime microentrepreneur
Créée en 2008 et entrée en vigueur en 2009, la microentreprise connaît rapidement un succès en France. Ce système d’auto-entreprenariat séduit les Français pour ses nombreux avantages : démarches simplifiées, facilité de création, de modification ou d’arrêt, cotisations et taxes allégées… C’est une solution simple et pratique pour ceux qui souhaitent lancer leur activité ou pour légaliser une activité déjà existante.
Face au développement des activités liées au numérique et de la vente sur Internet, le succès de la microentreprise ne diminue pas ! Elle comble un vide dans le paysage économique et entrepreneurial français.
Un peu avant son lancement le 1er janvier 2009, Hervé Novelli signe un protocole d’accord avec des plateformes entre internautes (comme Ebay, Amazon, Alapage ou PriceMinister), sous l’égide de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) qui vise à promouvoir le régime de l’autoentreprise auprès de leurs membres.
En 2012, des critiques apparaissent autour de ce régime : dérégularisation de l’emploi, concurrence au régime des artisans… Le gouvernement réfléchit alors aux solutions et aux modifications possibles.
Si l’analyse de l’INSEE de 2012 montre que seulement un quart des autoentrepreneurs lors des premières années de fonctionnement réalisent un réel chiffre d’affaires et, parmi eux, 90 % n’ont pas de CA au-dessus du SMIC. Cependant, il faut prendre en compte un fait important : la plupart des microentrepreneurs cumulent deux activités et bénéficient du régime de la microentreprise pour leur activité d’appoint.
Le 12 avril 2013, Sylvia Pinel propose deux grands changements : une limitation du régime de la microentreprise dans le temps et un plafond de CA à 19 000 € au lieu de 32 600 €. La FEDAE ne tarde pas à riposter et organise des actions pour protester et reconnaître les effets de cette réforme.
En 2018, le plafond est doublé et en 2020, le régime de la microentreprise connaît plusieurs changements sous la présidence d’Emmanuel Macron. Plusieurs modifications sont opérées : plafonds de CA, ACRE, Sécurité sociale des indépendants (SSI)… Les seuils de CA sont augmentés (ils changent tous les trois ans), l’ACCRE devient l’ACRE, et tous les microentrepreneurs basculent à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Le régime de la microentreprise en 2025
En 2025, la microentreprise existe toujours ! Ce régime fait désormais partie du paysage économique et entrepreneurial français.
Comparés aux premières années du régime de la microentreprise, les plafonds de chiffre d’affaires sont plus élevés en 2025 :
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188 700 € pour les activités d’achat-vente et d’hébergement
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77 700 € pour les prestations de services commerciales ou artisanales
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77 700 € pour les prestations de services libérales
L’activité de location de meublés de tourisme est spécifique et possède ses propres plafonds de CA.
En 2025, le microentrepreneur est automatiquement en franchise en base de TVA (il est exonéré), s’il ne dépasse pas ces seuils :
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101 000 € pour les activités d’achat-vente et d’hébergement
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39 100 € pour les activités de prestations de services
Il est possible d’utiliser son habitation personnelle pour exercer son activité en microentreprise.
Le microentrepreneur est également soumis à des cotisations sociales mensuelles ou trimestrielles (le taux dépend de son activité). S’il ne réalise pas de CA sur cette période, il n’a pas à régler de cotisations sociales (mais il doit faire sa déclaration).
Il est possible de bénéficier de l’ACRE pour profiter d’une exonération partielle des charges sociales et du versement libératoire de l’impôt sur le revenu, sous conditions. Pour le paiement des impôts (hors versement libératoire), un abattement forfaitaire est appliqué (le taux varie selon la catégorie d’activité).
En 2025, la microentreprise reste un régime simple d’accès et avantageux pour de nombreux entrepreneurs !
FAQ
❓ Quand a été créée la microentreprise ?
🤔 Quelles sont les étapes de création d’une microentreprise ?
🙋♂️ Quelle est la date de début de l’activité autoentrepreneur ?
C’est la Loi de Modernisation de l’Économie, promulguée le 4 août 2008, qui signe le début du régime de l’autoentreprise (que l’on nomme microentreprise depuis 2016). L’essentiel des mesures ont été appliquées en janvier 2009.
Si vous commencez votre activité, vous devez définir la date de début d’exercice au moment de la création de votre microentreprise.
