Depuis plusieurs semaines, des microentrepreneurs reçoivent un courrier qui ressemble à un avis officiel. L’en-tête affiche "Registre des Sociétés et des Indépendants" et réclame 890 € pour enregistrer les informations légales de l’entreprise. Le document menace même de radiation en cas de non-paiement sous 7 jours. Sauf qu’il s’agit d’une pure arnaque. Ce registre n’existe pas et personne ne vous doit rien. On vous explique comment fonctionne cette fraude et comment réagir si vous la recevez.
C’est quoi ce courrier du Registre des Sociétés et des Indépendants ?
Le document arrive par La Poste dans une enveloppe standard. Au premier regard, tout semble officiel. Le papier est de bonne qualité, la mise en page est soignée et les logos donnent un air sérieux à l’ensemble.
Le courrier affiche vos informations personnelles d’entreprise : dénomination sociale, numéro SIREN, date de création, adresse. Il mentionne même votre code APE et votre statut juridique. Cette personnalisation renforce l’impression qu’il s’agit d’un document administratif légitime.
L’en-tête porte la mention "Registre des Sociétés et des Indépendants" avec un logo Certiform. Le titre est clair : "AVIS DE PAIEMENT". Un code-barres, une référence de dossier et un QR code complètent le tableau.
Le montant demandé est de 890 € pour des "frais d’enregistrement des informations légales de l’entreprise sur le Registre des Sociétés et des Indépendants". Le message précise que le paiement est dû à réception du document et qu’un défaut de paiement sous 7 jours entraînera la clôture du compte société et la radiation du dossier.
Tout est fait pour créer un sentiment d’urgence et vous pousser à payer rapidement sans vérifier.
Registre des Sociétés et des Indépendants : ça existe vraiment ?
Non, ce registre n’existe pas. En France, il n’y a qu’un seul registre officiel pour les entreprises : le Registre National des Entreprises (RNE), géré par l’INPI depuis janvier 2023. Ce registre a remplacé le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Quand vous créez votre microentreprise via le Guichet unique sur formalites.entreprises.gouv.fr, vous êtes automatiquement inscrit au RNE. C’est gratuit et vous recevez une attestation d’immatriculation qui fait office de justificatif officiel.
Le "Registre des Sociétés et des Indépendants" mentionné dans ce courrier est un nom inventé de toutes pièces pour faire croire à l’existence d’un organisme officiel. C’est une technique classique d’arnaque : utiliser un nom qui sonne administratif pour tromper les entrepreneurs.
Pourquoi ce courrier est une arnaque
Le courrier comporte plusieurs éléments qui prouvent qu’il s’agit d’une fraude caractérisée.
D’abord, aucune mention légale n’apparaît sur le document. En France, toute offre commerciale doit obligatoirement afficher la mention "offre commerciale" ou "publicité" de façon visible. Elle doit aussi préciser que les frais sont facultatifs s’ils ne sont pas obligatoires, fournir les Conditions Générales de Vente et indiquer les coordonnées complètes de la société (SIRET, adresse, téléphone). Ce courrier ne comporte rien de tout ça. C’est une pratique commerciale trompeuse, sanctionnée par la loi.
Ensuite, la société émettrice est introuvable. Le courrier mentionne "RPC Portail" comme société émettrice, mais cette entreprise n’existe dans aucun registre officiel. Vous ne la trouverez ni sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, ni sur Pappers, ni sur Société.com. Une société qui réclame 890 € mais qui n’est immatriculée nulle part, ça devrait alerter immédiatement.
Le montant est aussi complètement déconnecté de la réalité. 890 € pour enregistrer des informations ? L’immatriculation d’une microentreprise au Guichet unique de l’INPI est totalement gratuite. Il n’existe aucun frais d’enregistrement supplémentaire après la création de votre activité.
Enfin, la menace de radiation sous 7 jours est tout simplement fantaisiste. Aucun organisme officiel ne radie une entreprise pour un impayé fictif en une semaine, sans procédure contradictoire ni rappel préalable. C’est une technique d’intimidation pour vous faire payer sans réfléchir.
Comment ils ont eu vos coordonnées
Si vous vous demandez comment ils ont obtenu votre adresse et vos informations d’entreprise, la réponse est simple : toutes les données des entreprises françaises sont publiques.
Dès que vous créez votre microentreprise, vos informations (nom, prénom, dénomination sociale, adresse, numéro SIREN, date de création, code APE) sont automatiquement accessibles sur plusieurs sites publics comme annuaire-entreprises.data.gouv.fr, data.inpi.fr, ou des sites privés comme Pappers et Société.com.
Ces sociétés frauduleuses récupèrent ces données publiques et vous envoient des courriers personnalisés qui imitent des documents officiels. C’est parfaitement légal de consulter ces informations, mais c’est totalement illégal de les utiliser pour se faire passer pour un organisme public et réclamer de l’argent sans mentionner qu’il s’agit d’une offre commerciale facultative.
Le QR code mène vers un faux site de paiement
Le courrier contient un QR code censé faciliter le paiement. Si vous le scannez avec votre smartphone, vous arrivez sur un site qui ressemble à un portail officiel mais qui est en réalité une plateforme frauduleuse.
Le site vous demande de remplir un formulaire avec votre raison sociale, votre numéro SIREN, le nom du responsable légal, votre adresse email, votre numéro de téléphone et une signature électronique.
Après avoir rempli ce formulaire, vous êtes redirigé vers une page de paiement Stripe qui ne comporte aucun SIRET visible, aucune mention légale, aucunes Conditions Générales de Vente et aucun service après-vente. Vous payez 890 € et vous n’obtenez absolument rien en échange, si ce n’est la confirmation que vous venez de vous faire arnaquer.
Que faire si vous avez reçu ce courrier
Si vous recevez ce document, la première chose à faire est de ne rien payer. Jetez le courrier à la poubelle ou conservez-le comme preuve si vous souhaitez le signaler aux autorités. Aucune obligation légale ne vous impose de payer quoi que ce soit à cette société fantôme.
Ne scannez pas le QR code. Si vous l’avez déjà fait par curiosité, ne remplissez aucun formulaire et ne saisissez aucune donnée bancaire. Fermez immédiatement la page.
Vous pouvez signaler ce courrier sur signal.conso.gouv.fr, le site officiel de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. L’absence de mentions légales obligatoires constitue une infraction que la DGCCRF peut sanctionner. Plus il y a de signalements, plus les autorités peuvent agir rapidement contre ces pratiques.
Prévenez aussi votre entourage professionnel. Beaucoup de microentrepreneurs reçoivent ce type de courrier et ne savent pas forcément que c’est une arnaque. Un simple partage d’information peut éviter à d’autres de tomber dans le piège.
J’ai déjà payé les 890 €, que faire ?
Si vous avez malheureusement effectué le paiement, vous devez agir vite. Contactez immédiatement votre banque pour tenter de faire opposition au prélèvement ou au virement. Selon le délai écoulé et le moyen de paiement utilisé, il est parfois possible de bloquer la transaction ou d’obtenir un remboursement.
Déposez une plainte au commissariat de police ou de gendarmerie le plus proche. Vous pouvez aussi faire une pré-plainte en ligne sur pre-plainte-en-ligne.gouv.fr avant de vous déplacer. Conservez tous les documents : le courrier reçu, la confirmation de paiement, les captures d’écran du site, les éventuels emails reçus. Ces éléments serviront de preuves.
Signalez aussi l’arnaque sur signal.conso.gouv.fr et sur cybermalveillance.gouv.fr. Ces plateformes permettent aux autorités de suivre ce type de fraudes et d’identifier les responsables.
Les seuls sites officiels pour votre microentreprise
Pour éviter ce genre de piège, vous devez connaître les seuls sites officiels qui gèrent les formalités des microentreprises en France.
Le Guichet unique sur formalites.entreprises.gouv.fr centralise toutes vos démarches administratives : création, modification, cessation d’activité. C’est le seul point d’entrée officiel depuis janvier 2023.
Le site de l’INPI sur inpi.fr vous permet de télécharger gratuitement votre attestation d’immatriculation (qui a remplacé l’extrait Kbis et l’extrait D1) sur data.inpi.fr. Méfiez-vous des sites privés qui proposent de vous vendre ce document.
L’URSSAF sur urssaf.fr gère vos déclarations de chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations sociales mensuelles ou trimestrielles.
Le site des impôts sur impots.gouv.fr vous permet de faire votre déclaration de revenus annuelle et de gérer vos obligations fiscales.
Aucun de ces organismes ne vous demandera jamais de payer par QR code, par courrier postal avec menace de radiation en 7 jours, ou via un site tiers sans identification claire.
Enfin, partagez l’information autour de vous. Plus les entrepreneurs sont informés, moins ces arnaques fonctionnent. Si vous connaissez d’autres microentrepreneurs, prévenez-les de l’existence de ce courrier frauduleux du Registre des Sociétés et des Indépendants.
