Le cumul d’une microentreprise et d’une EURL est impossible sur le plan administratif pour la majorité des indépendants. Un gérant majoritaire d’EURL et un autoentrepreneur sont tous deux rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Or, il n’est pas possible d’être inscrit deux fois sous ce même régime social pour des activités distinctes.
Il existe toutefois une exception pour les gérants minoritaires ou non-associés d’une EURL, qui peuvent techniquement ouvrir une microentreprise en parallèle, pour une activité distincte. Ces dossiers sont souvent mal gérés par l’URSSAF. Explications.
EURL et microentreprise : de quoi parle-t-on ?
Il est important de bien distinguer ces deux statuts pour comprendre leurs différences et les possibilités de cumul.
La microentreprise n’est pas un statut juridique, c’est le régime simplifié de l’entreprise individuelle (EI). Sa gestion administrative et fiscale est allégée. Le microentrepreneur paie des cotisations sociales à l’URSSAF en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Il ne doit pas dépasser un certain plafond de revenu annuel pour rester microentrepreneur.
À l’inverse, l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une véritable société. Elle possède sa propre existence juridique, distincte de celle du dirigeant. Il est possible de déduire ses frais réels, mais la gestion administrative est plus lourde (rédaction de statuts, dépôt de comptes annuels et comptabilité complète).
En résumé, la microentreprise est généralement choisie pour sa simplicité, tandis qu’une EURL offre de la crédibilité et une certaine flexibilité fiscale (IS ou IR).
Peut-on cumuler une microentreprise et une EURL ?
Théoriquement, il n’est pas possible de cumuler microentreprise et EURL, sauf dans certaines situations. Lorsqu’il est autorisé, le cumul est complexe.
Si vous êtes gérant associé unique d’une EURL, vous êtes considéré comme Travailleur Non Salarié (TNS) et vous relevez de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
C’est ici que le problème se pose : selon l’article L613-3 du Code de la Sécurité Sociale, le cumul d’activités artisanales ou commerciales qui relèvent de régimes sociaux distincts est interdit. Autrement dit, si vous êtes gérant majoritaire d’une EURL, vous ne pouvez pas créer de microentreprise pour des activités similaires ou bien complémentaires. Elles seraient considérées comme une tentative frauduleuse de réduction des cotisations sociales.
Le cumul micro + EURL n’est donc envisageable que si vous êtes gérant minoritaire de l’EURL, par exemple si la gérance est confiée à un tiers, et si votre activité en microentreprise est vraiment différente. Vous devez avoir des comptabilités bien distinctes et prouver l’absence de lien économique entre les deux. Cette situation est généralement mal gérée par l’URSSAF.
À savoir : depuis 2016, une alternative existe. Une EURL peut opter pour le régime micro-BNC ou micro-BIC. Cette solution est intéressante lorsque le cumul micro et EURL est impossible. Vous bénéficiez alors du régime micro-social et micro-fiscal, tout en exerçant via la structure juridique de l’EURL.
Cumul micro et EURL : les règles à connaître
Les conditions pour le cumul
Même s’il est complexe, le cumul est autorisé si vous respectez une séparation stricte entre les deux entités. La condition première est l’absence de confusion d’activité.
Concrètement, si vous êtes gérant d’une EURL, vous ne pouvez avoir une microentreprise que pour une activité totalement distincte. Par exemple : un gérant d’EURL dans le bâtiment peut exercer une activité de photographe en autoentreprise. Les deux structures doivent avoir des codes APE différents.
Il est essentiel que la microentreprise ne serve pas à facturer des prestations à l’EURL (et inversement). Sur le plan social, vous restez affilié à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).
Les risques du cumul
Le principal risque réside dans la requalification par l’administration. Si l’URSSAF ou le fisc constatent que les deux structures partagent la même clientèle et/ou les mêmes locaux, elles peuvent invoquer l’abus de droit.
Dans ce cas, l’administration considère que vous avez divisé votre activité pour contourner les plafonds de la microentreprise et/ou réduire vos cotisations sociales. En cas de contrôle, les revenus de la microentreprise sont réintégrés dans le CA de l’EURL et les conséquences peuvent être lourdes :
-
redressement de cotisations sociales
-
pénalités de retard
-
possible amende pour travail dissimulé.
Il est donc impératif de dissocier micro et EURL (activités, comptabilités et CA) !
Quels sont les avantages à cumuler EURL et microentreprise ?
Lorsqu’il est possible de cumuler microentreprise et EURL, l’objectif principal est de développer deux activités distinctes, en cloisonnant les revenus et leur gestion administrative.
En exerçant deux activités sous deux statuts différents, vous pouvez piloter votre fiscalité avec précision : la microentreprise permet de bénéficier de cotisations sociales réduites et d’une gestion simplifiée, tandis qu’une société de type EURL permet de déduire des frais réels importants et/ou de capitaliser.
Cela vous offre également une certaine flexibilité juridique : vous pouvez tester un nouveau projet en microentreprise sans alourdir la gestion de votre société.
Cependant, comme nous l’avons signalé plus haut, le cumul micro et EURL reste complexe, souvent mal géré par l’URSSAF et réservé à des situations rares (pour un gérant minoritaire d’EURL).
Voici un tableau comparatif pour vous aider à choisir entre ces deux structures, si vous hésitez encore :
| Critères | Microentreprise | EURL (IS) |
|---|---|---|
Gestion |
Simplifiée |
Comptabilité complète |
Charges déductibles |
Non (abattement forfaitaire) |
Oui (frais réels) |
Cotisations sociales |
Entre 12,3 % et 25,6 % |
Environ 45 % du revenu net |
Patrimoine |
Séparé (depuis la loi de 2022) |
Totalement hermétique |
Profil idéal |
Activité de services, artisanales ou commerciales à faible coût |
Projets avec investissements ou salariés |
Maîtriser plusieurs statuts demande une grande rigueur administrative ! Pour éviter les erreurs de déclaration et les redressements, Superindep s’occupe de la gestion de votre microentreprise et vous aide à développer votre activité !
