Le Registre national des entreprises (RNE) est l’unique organisme pour l’immatriculation des entreprises en France, depuis le 1er janvier 2023. Géré par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), il remplace les anciens registres, comme le RCS, le RM et le RAA. C’est désormais la première référence pour vérifier l’existence et l’identité d’une entreprise française. Pour les entrepreneurs et microentrepeneurs, le Registre national des entreprises simplifie et centralise les démarches, via le Guichet Unique.
Qu’est-ce que le RNE, le Registre National des Entreprises ?
Depuis le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d’immatriculation pour les entreprises françaises. Il centralise toutes les informations les concernant.
C’est donc un registre unique, dématérialisé et centralisé, géré par l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle). Il a été mis en place suite à la loi PACTE de 2019 (article 2).
Les informations concernant les entreprises du territoire sont alimentées par le Guichet Unique (également géré par l’INPI), la plateforme de centralisation des démarches des entreprises en France (création, cessation, modification…).
L’objectif du Registre national des entreprises est double :
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simplifier les démarches des entreprises : plutôt que d’avoir des informations dispersées dans différents organismes, elles sont désormais regroupées dans une base de données unique et accessible en ligne
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favoriser la transparence des acteurs économiques : les données sont consultables par tous, gratuitement, sur le portail DATA INPI.
Les informations contenues dans le Registre national des entreprises sont similaires à celles des anciens registres. Les coordonnées des dirigeants apparaissent dorénavant, ainsi que le nom de domaine du site web de l’entreprise.
Est-ce obligatoire de s’inscrire au Registre national des entreprises ?
L’immatriculation au Registre national des entreprises est obligatoire pour toute entité exerçant une activité économique sur le territoire français.
Le RNE offre de la transparence par rapport aux acteurs, mais il permet aussi d’avoir une preuve d’existence. Par exemple, l’extrait RNE remplace l’extrait D1 pour les artisans. Il sert de justificatif officiel, notamment pour ouvrir un compte bancaire ou pouvoir signer certains contrats (location, assurance…).
Ainsi, même les autoentreprises doivent s’inscrire au Registre national des entreprises au moment de leur création, quelle que soit leur activité (commerciale, artisanale, libérale ou agricole).
Qui a besoin d’un numéro RNE ?
Toutes les entreprises françaises doivent être immatriculées au RNE. Cela concerne donc :
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les entrepreneurs individuels (microentreprise, entreprise au régime réel)
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les sociétés civiles, commerciales ou agricoles (SAS, SASU, SARL, EURL, SA, SNC, SCI, SCP, SCM, GAEC, EARL, SCEA)
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les professions libérales (c’est une nouveauté, depuis 2023, ces professionnels doivent s’inscrient au RNE, alors qu’ils n’avaient pas de registre dédié auparavant)
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les agents commerciaux (en plus du registre spécifique, le RSAC).
Seules les associations et les particuliers employeurs ne sont pas dans l’obligation de s’inscrire au Registre national des entreprises (sauf exceptions).
On parle plutôt d'extrait RNE plutôt que de numéro RNE. En réalité, le numéro RNE correspond au numéro SIREN délivré par l’INSEE. L’inscription au Registre national des entreprises confirme l’enregistrement du numéro SIREN dans le fichier central des entreprises actives.
Comment s’immatriculer au Registre national des entreprises ?
L’immatriculation au Registre national des entreprises ne se fait pas directement sur le site du RNE, mais via le Guichet Unique de l’INPI. Cette plateforme en ligne centralise toutes les démarches et transmet les informations au RNE.
Ainsi, pour une création d’entreprise ou de microentreprise, une modification ou une cessation d’activité, il suffit de vous rendre sur le Guichet Unique. Vous pouvez utiliser FranceConnect+ pour vous une connexion sécurisée et pour signer électroniquement les formalités.
Une fois les informations saisies et le dépôt des pièces justificatives effectuées, vous pouvez valider votre dossier et régler les frais de greffe ou de chambre consulaire. Le montant de frais varient en fonction du type de société, mais l’inscription au RNE en elle-même est gratuite. En principe, la création d’une microentreprise est gratuite.
Une fois votre dossier validé, vous recevez votre numéro SIREN et votre extrait RNE.
Quelle est la différence entre le RNE et le RCS ?
Avant 2023, il existait plusieurs registres :
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le Registre du commerce et des sociétés (RCS)
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le Répertoire des métiers (RM)
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le Registre des actifs agricoles (RAA)
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le Registre spécial des agents commerciaux (RSAC).
Depuis l’unification du Registre national des entreprises, le RNE s’est substitué à ces registres, notamment pour le RM et le RAA.
Toutefois, certains registres sont toujours actifs à titre additionnel. C’est le cas du RCS, géré par les greffiers du tribunal de commerce, et du RSAC pour les agents commerciaux.
Le répertoire Sirene, géré par l’Insee, existe toujours en parallèle du RNE pour les statistiques et l’attribution des numéros SIREN et SIRET.
En résumé, si le Registre du commerce et des sociétés (RCS) existe toujours, il ne fonctionne plus qu’à titre additionnel et l’inscription au Registre national des entreprises (RNE) est prioritaire et obligatoire pour toutes les entreprises, mêmes commerciales.
Comment consulter le Registre national des entreprises ?
Le Registre national des entreprises (RNE) est accessible en ligne, gratuitement, en se rendant sur le site data.inpi.fr/. Pour le consulter, vous devez renseigner le numéro SIREN de l’entreprise ou sa dénomination sociale. Vous accédez alors à la fiche de l’entreprise, comprenant les informations sur le dirigeant, l’activité, le capital, etc. Ici, vous pouvez télécharger gratuitement l’attestation RNE.
Vous pouvez également vous rendre sur l’annuaire des entreprises, un portail public qui regroupe les données du RNE et de l’Insee.
Vous pouvez consulter le RNE pour obtenir un justificatif d’existence légale, pour un tiers (par exemple, pour s’assurer de la faisabilité d’un nouveau partenariat) ou pour la veille (comme consulter les comptes annuels non confidentiels d’un concurrent).
Le conseil de Superindep : méfiez-vous des sites qui vous demandent de payer pour consulter l’annuaire des entreprises ! De plus, seul l’INPI est habilité à délivrer l’attestation officielle d’immatriculation RNE.
