Vous vous apprêtez à créer votre microentreprise ? Vous devez choisir entre être autoentrepreneur BIC ou BNC, mais vous ne savez pas ce que ça signifie ? Il est important de connaître la différence entre le micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et le micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour faire les meilleurs choix pour votre auto-entreprise. Nous vous expliquons ce que sont ces deux régimes, comment choisir entre BIC et BNC, et quelles sont les différences fiscales et sociales. Pas de panique, Superindep.fr vous explique tout !
BIC ou BNC, comment choisir pour une prestation de services ?
Que signifie BIC ?
Les BIC sont les Bénéfices Industriels et Commerciaux réalisés par une personne exerçant une activité professionnelle commerciale, artisanale ou industrielle. On parle également d’activité intellectuelle générique (comme de la vente de cours en ligne). Il y a trois groupes différents au sein du statut BIC suivant les activités exercées :
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L’activité d’achat/revente
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L’activité de prestations de services commerciales et artisanales
Avec le statut BIC, vous êtes soumis à des obligations de déclarations fiscales. En tant que micro-entrepreneur, vous dépendez du régime fiscal micro-BIC. Le plafond pour ce régime est de 176 200 € de chiffre d’affaires, si vous exercez une activité d’achat/revente. Si vous exercez une activité de prestation de service commercial, le palfond est de 72 600 € de chiffre d’affaires.
Que signifie BNC ?
Les BNC sont les Bénéfices Non Commerciaux réalisés par une personne exerçant une activité professionnelle non commerciale (une activité intellectuelle sur-mesure). La plupart des consultants (marketing, informatique, design…) sont concernés par le régime BNC. Ce statut comprend les activités de prestations de services libérales. Le lafond du régime micro-BNC est de 72 600 € de chiffre d’affaires.
Comment savoir si mon activité d’autoentrepreneur est BIC ou BNC ?
Quelles sont les activités auto-entrepreneur concernées par le statut BIC ?
Vous ne savez pas si vous relevez du statut micro-BIC ? Les BIC concernent les personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Voici des exemples concrets :
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les vendeurs de cours en ligne
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e-commerçants
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commerçant avec petite boutique (petit salon de coiffure, par exemple)
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vendeurs sur les marchés
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petite entreprise de spectacle, etc.
Quelles sont les activités auto-entrepreneur concernées par le statut BNC ?
Les personnes exerçant une activité de prestations de services libérales en microentreprise peuvent bénéficier du statut micro-BNC. Vous ne savez pas si votre activité de prestation de service est BIC ou BNC ? Si votre activité n’est pas commerciale, mais est une activité intellectuelle sur-mesure, vous êtes en BNC. Quelles sont les activités concernées ? Les activités qui s’y rapportent sont, entre autres :
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activités de conseil
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consulting
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activités intellectuelles
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activités artistiques (photographe, artiste, musicien, etc.)
| BIC | BNC | |
|---|---|---|
Types d’activités |
Commerciale |
Libérale |
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Prestations de services libérales |
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Exemples d’activités concernées |
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Plafonds de chiffre d’affaires (hors taxes) |
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72 600 € |
Autoentrepreneur BIC ou BNC : quelles sont les différences fiscales et sociales ?
Quelles différences fiscales entre BIC et BNC pour un autoentrepreneur ?
Les statuts BIC ou BNC permettent de calculer les bénéfices réalisés par votre micro-entreprise. Autrement dit, ce régime permet de savoir quel est votre taux d’abattement d’impôt sur le revenu et vos cotisations sociales. Pour le régime micro-BIC , il existe 2 taux d’abattement possibles :
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71 % d’abattement sur le chiffre d’affaires pour les activités d’achat/revente
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50 % d’abattement sur le chiffre d’affaires pour les activités de prestation de services commerciales et artisanales
Si vous êtes micro-BNC , que vous exercez une activité de prestation de service libérale, votre taux d’abattement forfaitaire est de 34 %.
Cela signifie en résumé que l’état considère que vous avez plus de charges pour une activité commerciale, c’est la raison pour laquelle ils appliquent un abattement forfaitaire plus important.
Quelles sont les cotisations sociales pour les BIC et les BNC en autoentreprise ?
Si vous êtes au régime micro-BIC ou micro-BNC, vous êtes dans l’obligation de cotiser à l’URSSAF. Ce sont vos cotisations sociales :
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Si vous êtes en BIC : votre taux de cotisation est de 12,8 % de votre CA pour les activités d’achat/revente, ou de 22 % pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales
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Si vous êtes en BNC : votre taux de cotisation est de 22 %
Si vous bénéficiez de l'ACCRE, ces taux sont diminués au début de votre activité auto-entrepreneur.
J’ai une activité de conseil BNC et l’URSSAF m’a identifié comme BIC !
En effet, depuis peu par mesure de simplicité tous les autoentrepreneurs sont rattachés à la SSI, l’une des conséquences au niveau du système d’information de l’URSSAF étant que tout le monde (sauf activité libérale réglementée) est désormais identifié comme commerçant à la création.
Mais cela ne change en pratique rien, vous avez tout à fait le droit de déclarer un chiffre d’affaires libérale même si vous êtes identifié comme commerçant, et inversement d’ailleurs. Vous avez même le droit de cumuler plusieurs activités, l’autoentreprise est extrêmement souple, tant que vous déclarez bien ce que vous avez gagné dans la bonne ligne !
Superindep.fr à votre service
Vous ne savez toujours pas si votre micro-entreprise relève du régime micro-BIC ou micro-BNC ? N’hésitez pas à demander conseil à notre équipe pour obtenir de l’aide.
Nous serons toujours ravis de vous aider à y voir plus clair !
FAQ
❓ Comment savoir si je suis BIC ou BNC avec une activité de prestations de services ?
Si vous avez créé votre micro-entreprise, vous avez forcément reçu un récapitulatif de vos informations personnelles et des informations de votre auto-entreprise. Y sont référencées les choses essentielles à savoir : numéros SIREN et SIRET, date de création de la micro-entreprise, forme juridique, activité principale et régime BIC ou BNC. Ce régime va vous être attribué par votre CFE en fonction de l’activité principale que vous avez déclaré.
Attention : ce n’est pas parce-que vous êtes identifié comme BIC que vous n’avez pas le droit de faire du CA BNC, et inversement.
✋ Comment payer son impôt personnel quand on est auto-entrepreneur ?
Vous avez le choix entre deux options fiscales pour votre auto-entreprise : l’imposition classique ou le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Si vous choisissez l’imposition classique , vous êtes sous le régime fiscal de la micro-entreprise : vous devez déclarer votre CA (hors taxes) sur votre déclaration annuelle de revenus.
Mais, vous pouvez opter pour le versement libératoire pour 2023, si le revenu fiscal de votre foyer de l’année précédente ne dépasse pas 26 070 € (par part de quotient familial). Vous payez alors votre impôt directement à l’URSSAF en appliquant un pourcentage sur votre CA en fonction de votre activité : 1 % pour l’achat/revente (BIC), 1,7 % pour les prestations de services commerciales et artisanales (BIC), 2,2 % pour les prestations de services libérales (BNC).