Vous êtes en train de créer votre micro-entreprise et ça démarre fort ! Vous savez qu’il faut quelques semaines pour obtenir votre numéro SIRET alors vous vous demandez s’il est possible de facturer vos premiers clients avant de l’avoir reçu ? C’est une question qui revient souvent, et la réponse est oui ! Vous pouvez commencer votre activité avant d’avoir votre numéro de SIRET, à condition d’avoir lancé les démarches de création de votre auto-entreprise. Focus sur la facturation auto-entrepreneur avant d’avoir son numéro d’immatriculation.
Qu’est-ce qu’un numéro SIRET et quelle est son utilité ?
Lors de sa création, toute société doit réaliser des démarches pour être immatriculée. Cela peut se faire auprès du RCS (le Registre du Commerce et des Sociétés), le RM (le Répertoire des Métiers) ou auprès de l’URSSAF pour les auto-entrepreneurs. Problème : le numéro d’immatriculation, que l’on nomme également numéro de SIRET, peut prendre un certain temps avant de vous être attribué par les autorités compétentes. On compte en moyenne entre 15 et 30 jours pour le recevoir. Il se peut que vous ayez besoin de facturer vos premiers clients avant d’avoir reçu votre immatriculation !
Ce SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est composé de 14 chiffres qui sert à identifier les entreprises et les micro-entreprises. Il est obligatoire pour tous les types d’entreprises françaises. Vous avez sûrement remarqué que les 9 premiers chiffres constituent le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises). Et les 5 autres chiffres correspondent au NIC (Numéro Interne de Classement) et le dernier chiffre assure la validité de l’entreprise.
Est-il possible de facturer avant d’avoir son numéro de SIRET ?
Oui, il est possible de facturer sans numéro SIRET. Mais à une condition : vous devez avoir commencé les démarches d’immatriculation, c’est-à-dire que vous devez être en cours d’immatriculation. Sans cela, impossible pour vous de facturer des clients pour une vente ou une prestation de services. En aucun cas, les particuliers ne peuvent émettre des factures.
Vous avez remarqué qu’il est nécessaire de faire apparaître plusieurs mentions sur une facture, pour que celle-ci soit légale et qu’elle soit réalisée dans les règles de la facturation française. Il est obligatoire de mentionner le numéro SIRET de votre auto-entreprise. Dans le cas où vous êtes en attente d’immatriculation, deux options s’offrent à vous pour facturer des clients : préciser la mention "en cours d’immatriculation" ou bien retarder votre facturation.
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Comment faire pour facturer sans SIRET en micro-entreprise ?
Mentionner “SIRET en cours d’attribution”
La première solution pour facturer sans SIRET autoentrepreneur est de mentionner sur vos factures, à la place du numéro d’immatriculation “société en cours d’immatriculation” ou “SIRET en cours d’attribution”.
Cela permet d’avertir vos clients que votre entreprise ou micro-entreprise est en cours d’immatriculation et que vous recevrez prochainement votre numéro SIRET. Évidemment, il est nécessaire d’avoir fait votre demande d’immatriculation avant d’émettre des factures avec cette mention. Une fois votre numéro reçu, vous devez le communiquer aux clients ayant reçu les factures. Et vous devez rectifier vos factures en ajoutant votre numéro.
Retarder votre facturation
La seconde solution, lorsque votre micro-entreprise est en cours d’immatriculation, est de différer l’émission de vos factures. Cela signifie que vous décidez de ne pas envoyer vos factures avant d’avoir votre numéro de SIRET, en prévenant vos clients et en leur accordant un délai de règlement supplémentaire. Il est nécessaire de prendre en compte le délai maximum, qui se situe entre 3 et 4 semaines, avant de recevoir votre numéro SIRET. Une fois votre immatriculation reçue, vous pouvez facturer vos clients dans la foulée.
FAQ
❓ Est-ce légal de facturer un client sans numéro SIRET ?
Facturer un client sans numéro de SIRET est illégal. Toute activité de prestation de services ou d’achat/vente de biens est considérée comme une activité professionnelle et requiert un statut et un numéro d’immatriculation. Seule exception : votre micro-entreprise est en cours d’immatriculation et vous avez déjà entrepris les démarches de création d’entreprise. Dans ce cas, vous pouvez émettre des factures en précisant “SIRET en cours d’attribution” ou en choisissant de retarder votre facturation.
✋ Comment facturer sans créer une entreprise ?
En France, il n’est pas possible d’émettre une facture sans créer une société. Un particulier ne peut jamais faire une facture sans avoir d’entreprise ni rédiger un devis, même s’il déclare le montant lors de sa déclaration annuelle de revenu. La solution intermédiaire peut être le portage salarial, qui permet de se lancer peu à peu en ayant un statut de “salarié porté”, avant d’avoir sa propre entreprise et d’être immatriculé.
👉 Quand peut-on commencer à exercer son activité après la déclaration auto-entrepreneur ?
Avant toute chose, il est nécessaire de commencer par une demande d’immatriculation auto-entrepreneur. Votre micro-entreprise est reconnue d’un point de vue juridique à partir de votre demande d’immatriculation auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) concerné. Vous avez donc le droit d’exercer votre activité à partir de ce moment-là, juste après avoir fait la demande d’immatriculation. Vous recevrez votre numéro SIRET entre 15 et 30 jours en moyenne après la demande.