Vous vous êtes lancé dans l’aventure de la cryptomonnaie ? Lorsque votre investissement en cryptomonnaie génère des bénéfices, il est nécessaire de les déclarer à l’administration fiscale. Une plus-value de vente occasionnelle de cryptomonnaie est imposée au prélèvement forfaitaire unique. Les bénéfices liés à l’activité de minage, quant à eux, sont considérés comme des bénéfices non-commerciaux (BNC). Vous avez des questions sur comment déclarer ses cryptomonnaies en autoentrepreneur en 2022 ? Nos réponses dans cet article !
Quelle est la réglementation fiscale des cryptomonnaies en autoentreprise ?
La législation française concernant la fiscalité des cryptomonnaies se précise peu à peu, mais n’est pas tout à fait évidente aux yeux des particuliers et des professionnels qui souhaitent investir ou qui ont commencé à investir dans les monnaies virtuelles, comme le Bitcoin ou l’Ethereum. En s’appuyant sur un réseau informatique décentralisé, les cryptomonnaies ne sont pas contrôlées par les banques ou par les gouvernements. Leur fiscalité n’est donc pas toujours simple à comprendre.
Une chose est sûre : lorsque vous réalisez des plus-values, notamment au moment de la revente de vos cryptomonnaies, vous devez déclarer vos bénéfices à l’administration fiscale française. Vos déclarations et votre régime d’imposition diffèrent suivant la nature de vos opérations (BNC ou BIC). En effet, la vente d’actifs ne relève pas de la même imposition que l’activité de minage.
De la même manière que vous n’êtes pas imposé sur les fonds d’investissement d’un PEA ou d’un portefeuille de titres, vous êtes imposable sur le montant retiré de vos investissements en cryptomonnaie. Par exemple, si vous retirez 1 000 € sur un fond de 10 000 €, vous êtes imposable sur ces 1 000 €. Vous devez conserver les justificatifs de toutes vos transactions et les historiques d’achat et de vente de cryptomonnaie, pour l’administration fiscale.
Cryptomonnaies : évolution de la fiscalité en 2022 et 2023
Suite à l’article 79 de la Loi des Finances de 2022, les règles de fiscalité des plus-values se précisent pour les cryptomonnaies. À partir de janvier 2023 :
-
les ventes réalisées à titre non-professionnel relèvent du montant forfaitaire unique
-
les contribuables peuvent choisir d’être imposés au taux forfaitaire de 12,8 % (barème de l’impôt progressif sur le revenu).
L’objectif de cet article de loi est de réduire le risque de redressement fiscal pour les Français qui investissent beaucoup sur le marché des cryptomonnaies.
Quelle imposition pour les plus-values de cryptomonnaies autoentrepreneur ?
Les personnes qui investissent peu dans les cryptomonnaies peuvent le faire à titre particulier. Dans ce cas, lorsque les ventes d’actifs ne dépassent pas 305 € par an, les plus-values sont exonérées d’impôts. Au-delà de ce montant, les bénéfices sont imposés au montant forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux).
L’activité concernant l’achat et la vente de cryptomonnaies est considérée comme professionnelle lorsqu’elle relève d’une pratique habituelle. Vous pouvez le faire en tant qu’autoentrepreneur dès lors que vous ne dépassez pas 176 200 € de chiffre d’affaires annuel. Les plus-values de vente d’actifs numériques, comme le Bitcoin, l’Ethereum et les autres cryptomonnaies, sont imposées en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux (régime BIC).
Pour les particuliers, comme pour les professionnels autoentrepreneurs, les bénéfices réalisés par les cessions d’actifs de cryptomonnaies sont à reporter dans la déclaration de revenus avec les justificatifs nécessaires.
Comment déclarer une activité de minage de cryptomonnaie en auto entrepreneur
Le minage de cryptomonnaie consiste en l’activité de création de nouvelle unité de compte de monnaie numérique. Les bénéfices issus de cette activité ne sont pas soumis au même régime fiscal que la vente d’actifs. L’activité de minage a été classée fiscalement, en tant qu’activité lucrative, dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (régime BNC). Si vous minez de la cryptomonnaie, vous devez donc déclarer vos bénéfices dans la case BNC de la déclaration annuelle de revenu. Vous pouvez exercer cette activité en autoentreprise si vous ne dépassez pas 72 600 € de chiffre d’affaires par an.
FAQ
₿ Comment comptabiliser de la cryptomonnaie ?
La comptabilisation des jetons de cryptomonnaie est définie par l’ANC (Autorité des Normes Comptables). Il est nécessaire de comptabiliser la cryptomonnaie possédée sur un compte différent du compte bancaire personnel ou lié à une autre activité professionnelle. Du point de vue comptable, il est conseillé aux entreprises de transformer le montant possédé des cryptomonnaies en euro, pour le bilan comptable. Pour les autoentrepreneurs qui ne réalisent pas de bilan comptable, la déclaration annuelle de revenu est suffisante pour déclarer ses ventes d’actifs de cryptomonnaies.
❓ Quel statut choisir pour le minage de cryptomonnaie en autoentreprise ?
Vous êtes autoentrepreneur et vous faites du minage de cryptomonnaie (Bitcoin, Ethereum, Tether, etc.) ? Dans ce cas, vous êtes soumis au régime BNC (des bénéfices non commerciaux). L’activité de minage est inscrite dans l’article 92 du Code Général des Impôts. De ce point de vue, le minage est une activité professionnelle, qui doit être déclarée comme telle dans la déclaration de revenu de l’autoentrepreneur.
⚖️ Est-ce autorisé de miner une cryptomonnaie ?
Aujourd’hui, le minage de Bitcoin ou d’autres cryptomonnaies n’est pas interdit en France. Il est légal de miner des unités de compte de monnaie numérique en autoentreprise. Toutefois, certains pays voient d’un mauvais œil l’activité de minage de cryptomonnaie qu’ils considèrent comme nocive pour l’environnement. En effet, le minage est une activité très énergivore, qui consomme énormément d’électricité. Certains pays, comme la Chine, l’Égypte, le Bangladesh, le Maroc, la Tunisie, le Qatar, le Népal, et d’autres, ont pris des dispositions pour interdire le minage de cryptomonnaies.