Un autoentrepreneur possède un droit à la formation, au même titre qu’un salarié. Les droits CPF sont calculés sur différents critères, dont les cotisations versées à l’URSSAF, et permettent de financer une formation qui vous intéresse, pour enrichir vos connaissances et vos compétences professionnelles. Vous souhaitez utiliser vos droits, mais vous ne savez pas comment faire une demande de financement et comment choisir la bonne formation ? Explications.
Quels sont les droits à la formation en autoentreprise ?
Comme le salarié, l’autoentrepreneur cotise pour la CFP, la Contribution à la Formation Professionnelle, pour pouvoir profiter de son droit à la formation professionnelle continue. Le CPF est un dispositif de financement public qui concerne tous les autoentrepreneurs, quelle que soit la nature de leur activité. Elle est réglée par l’autoentrepreneur en même temps que ses cotisations à l’URSSAF. Elle correspond à :
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0,10 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services et les activités d’achat-vente
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0,20 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services libérales
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0,30 % du chiffre d’affaires pour les activités artisanales
Une fois la CFP versée, l’URSSAF la redistribue à l’ACOSS, qui partage ensuite le montant en deux : une moitié pour le CPF, le Compte Personnel de Formation, et l’autre pour le FAF, le Fonds d’Assurance Formation.
Comment financer une formation autoentrepreneur ?
Depuis 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace les DIF (Droits individuels à la Formation). Pour financer votre formation en autoentreprise, vous avez le choix entre deux organismes : le CPF et le FAF.
Le CPF est attaché à une personne et non pas à une activité ou à un contrat de travail. Votre compte vous suit au cours de votre carrière, sans changer au gré de vos emplois ou de vos activités. Vous pouvez cumuler 500 € par an, au maximum, et le montant total du compte CPF ne peut dépasser 5 000 €.
Le FAF, le Fonds d’Assurance Formation, concerne les autoentrepreneurs, mais pas les salariés. Il est divisé en trois organismes différents, celui auquel vous êtes rattaché dépend de la nature de votre activité en autoentreprise :
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le FIFPL pour les activités libérales
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l’AGEFICE pour les activités commerciales
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le FAFCEA pour les activités artisanales
L’enveloppe FAF est remise à zéro tous les ans. Suivant vos droits et la formation choisie, vous disposez d’un remboursement total ou partiel des frais engagés pour la formation.
Comment utiliser son CPF en auto entrepreneur ?
Formation autoentrepreneur : comment faire une demande de financement ?
Comprendre comment cotiser pour le CPF ou le FAF, c’est bien, mais savoir utiliser ses droits à la formation, c’est mieux ! Pour profiter de vos droits à la formation en autoentreprise, vous devez :
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consulter votre solde CPF
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choisir une formation intéressante pour votre carrière professionnelle
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faire une demande de financement CPF et/ou FAF
Pour le financement de votre formation en autoentreprise, vous pouvez utiliser le solde de votre compte CPF ou vos droits FAF. Le compte personnel de formation fonctionne comme une cagnotte. Pour utiliser votre CPF auto entrepreneur, il vous suffit de trouver une formation éligible CPF et faire une demande de financement sur votre compte. Si la somme de votre compte CPF n’est pas suffisante, vous pouvez faire un abondement et compléter le montant à vos frais. Faites attention aux multiples arnaques CPF ! Si vous avez un doute, rendez-vous sur le site moncompteformation.gouv.
Vous pouvez également utiliser vos droits FAF pour financer votre formation autoentrepreneur. Dans ce cas, vous devez identifier l’organisme concerné (selon votre activité : FIFPL, FAFCEA ou AGEFICE), se rendre sur leur site Internet et faire un dossier de demande de financement. Le FAF fonctionne au cas par cas, il est nécessaire de faire un dossier solide, avec tous les documents demandés (attestation de versement FAF de l’URSSAF, lettre de motivation, programme de la formation et devis de formation), pour réussir à être financé. Certains domaines sont favorisés et ont plus de chance d’être financés que d’autres. Lorsque vous utilisez vos droits FAF, vous devez toujours avancer les frais de formation, vous serez remboursés par la suite si votre dossier est accepté.
Comment choisir sa formation ?
Vous pouvez choisir la formation qui vous semble la plus intéressante pour votre activité professionnelle ou dans un objectif de reconversion. Si vous utilisez votre cagnotte CPF, vous pouvez consulter les formations éligibles sur un moteur de recherche sur le site web de MonCompteFormation. C’est un avantage, car vous n’avez pas besoin d’avancer la somme nécessaire pour financer votre formation et vous pouvez voir immédiatement si votre solde est suffisant ou si vous devez ajouter un apport personnel.
Si vous utilisez vos droits formation FAF, l’organisme de formation que vous choisissez doit être enregistré à la Direccte et référencé sur Datadock. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de votre FAF. Suivant votre code APE, la formation choisie est définie comme prioritaire ou secondaire. Une formation prioritaire bénéficie d’un montant de prise en charge plus important et a plus de chance d’être financée.
FAQ
⌛ Comment fonctionne le CPF en autoentreprise ?
Les autoentrepreneurs cotisent sur le compte personnel de formation, comme les salariés. Les cotisations payées à l’URSSAF comprennent la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), à hauteur de 0,10 %, 0,20 % ou 0,30 %, suivant l’activité exercée en autoentreprise. Vous pouvez consulter votre solde sur le site MonCompteFormation et utiliser vos droits dès que vous le souhaitez. Les formations sont recensées sur le site et vous pouvez vérifier le coût, le programme et les objectifs de la formation choisie.
❓ Quelles conditions pour demander un financement de formation ?
Il y a des conditions nécessaires pour utiliser ses droits à la formation en autoentreprise :
- avoir un CA supérieur à 0 € les 12 derniers mois
- être à jour dans le paiement de ses cotisations sociales et CFP
- les activités de prestations de services peuvent profiter de l’ouverture de leurs droits dès leur première cotisation, mais les activités artisanales ou d’achat-vente doivent attendre un an
- faire une demande de financement au moins un mois avant le début de la formation
💲 Comment est calculé le montant CFP d’un autoentrepreneur ?
Le montant CFP autoentrepreneur est calculé selon un pourcentage appliqué sur la déclaration de chiffre d’affaires :
- 0,10 % : prestations de services, activités d’achat-vente
- 0,20 % : prestations de services libérales
- 0,30 % : activités artisanales
Le solde CPF, quant à lui, est calculé sur les cotisations CFP versées, la nature de l’activité, le code APE et la formation que vous avez envie de suivre.