Le code APE, ou code NAF, est attribué aux personnes qui viennent de créer leur autoentreprise et qui ont fait leur déclaration d’activité au CFE. La fonction du code APE est statistique, elle permet à l’INSEE de classer et d’analyser l’activité économique en France, de manière générale et selon chaque branche d’activité. Le code NAF est la nouvelle appellation du code APE, ces deux termes sont utilisés pour désigner la même chose. Vous souhaitez en savoir plus sur le code APE autoentrepreneur : utilité, différence APE et NAF, où trouver son code APE, comment le modifier… On vous explique tout cela ici !
Qu’est-ce que le code APE en autoentreprise ?
Lorsque vous créez votre autoentreprise, vous recevez un code APE délivré par l’INSEE. Ce code vous est attribué automatiquement et gratuitement suite à votre déclaration d’activité au CFE. Vous n’avez pas besoin d’en faire la demande. Le terme APE signifie "Activité Principale Exercée". Le code est composé de 5 caractères (4 chiffres et une lettre) qui définissent l’activité principale de l’autoentrepreneur. Au total, 732 codes APE sont recensés, avec 5 domaines principaux :
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L’agriculture : le premier chiffre est 0.
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Le commerce : le premier nombre est 45, 46 ou 47.
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L’industrie : le premier chiffre du code est 1, 2 ou 3.
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Le BTP : le premier nombre est 41, 42 ou 43.
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Les services : le premier nombre est compris entre 49 et 99.
Contrairement au SIREN, le code APE n’est pas unique, mais générique. Autrement dit, toutes les personnes exerçant la même activité possèdent le même code APE.
Code APE autoentrepreneur : à quoi sert-il ?
Le code APE a plusieurs utilités. Pour l’INSEE, il a une fonction statistique, afin d’avoir des données et des chiffres précis sur les activités exercées en France (en autoentreprise et en entreprise individuelle).
Pour l’autoentrepreneur, le code APE n’est pas dénué d’intérêt. Il détermine votre activité principale. Si vous exercez plusieurs activités en autoentreprise, par exemple, vous n’avez qu’un seul code APE relatif à votre activité principale. Mais, surtout, le code APE détermine votre secteur d’activité : une activité d’achat-vente, une activité commerciale ou une activité libérale. Ainsi, le code APE permet de définir votre régime social et la convention collective qui s’applique à vos salariés (si vous en avez même si c’est une mauvaise idée en autoentrepreneur) et à votre autoentreprise. Suivant votre secteur d’activité et votre régime social, le plafond de chiffre d’affaires, le taux de cotisations sociales et le taux d’abattement forfaitaire ne sont pas les mêmes.
Quelle est la différence entre code APE et code NAF ?
Vous avez certainement déjà rencontré les deux termes : codes APE et code NAF. L’un et l’autre sont presque identiques et servent à désigner la même chose. Le code APE distribué par l’INSEE se base sur l’outil de recherche la Nomenclature d’Activité Française (la NAF). La NAF dispose de nombreuses listes pour déterminer les codes APE. Code NAF et code APE sont donc une seule et même chose !
Comment trouver le code APE autoentrepreneur ?
En autoentreprise, vous n’avez pas besoin d’inscrire le code APE sur vos factures ou vos devis, mais il peut être mentionné sur certains documents administratifs. Les entreprises, en revanche, doivent le faire apparaître sur les bulletins de salaire de leurs employés. Pour connaître son code APE, vous pouvez vérifier sur votre extrait K, si vous en avez un. Si vous n’en avez pas, il vous suffit de faire une recherche sur le site de l’INSEE en indiquant votre activité principale. Vous pouvez également faire une recherche en indiquant un code APE pour savoir à quelle activité il est rattaché.
Comment modifier son code APE ?
Il y a deux situations où le code APE doit être modifié. Si votre activité a changé, le code APE doit aussi être changé, ou si votre activité secondaire est devenue votre activité principale. Pour réaliser cette démarche administrative, vous devez contacter votre CFE.
Il peut arriver que le code APE attribué ne soit pas le bon et qu’il ne corresponde pas à votre activité autoentrepreneur. Dans ce cas, vous devez remplir un formulaire en ligne en donnant certaines informations relatives à votre autoentreprise, pour pouvoir le modifier.
Si vous souhaitez ajouter une activité secondaire à votre autoentreprise, vous n’avez pas besoin d’un second code APE ou de le changer. Votre code APE reste le même tant que votre activité principale en autoentreprise ne change pas.
FAQ
⌛ L’autoentrepreneur a-t-il un code APE ?
Oui, l’autoentrepreneur, comme l’entrepreneur individuel, possède un code APE (Activitée Principale Exercée) attribué par l’INSEE suite à la déclaration d’activité effectuée au CFE. Ce code APE comporte 5 caractères et correspond à son activité principale. Le terme “code NAF”, pour 'Nomenclature d’Activité Française', désigne la même chose que le code APE.
❓ Doit-on payer le code l’APE ?
L’enregistrement et l’attribution du code APE sont entièrement gratuits. L’autoentrepreneur ne doit pas payer pour ce service. Certains courriers sont envoyés par une entreprise commerciale qui exige un paiement afin d’afficher légalement le code APE en entreprise. Les autoentrepreneurs qui n’ont pas de salariés ne sont pas concernés par ces courriers et ne doivent pas y répondre ni payer.
💲 Comment cumuler plusieurs activités en autoentreprise ?
Il est possible de cumuler plusieurs activités au sein d’une seule autoentreprise. Dans une situation de multi-activités, l’autoentrepreneur possède un seul code NAF-APE. Celui-ci correspond à son activité principale. Les activités secondaires, qui génèrent moins de CA que l’activité principale, n’ont pas de code APE. Si une activité secondaire se transforme en activité principale, vous devez faire une demande de modification de code APE via un formulaire en ligne.