Dans leurs démarches administratives, les entreprises commerciales doivent fournir un extrait K ou Kbis . Ce document est nécessaire dès lors que l’on possède une entreprise, ou une micro-entreprise, commerciale. Il permet de justifier son activité et de prouver son existence légale. Mais qu’en est-il de l’auto-entrepreneur ? Un micro-entrepreneur a-t-il besoin de cet extrait ? Cela dépend si votre micro-entreprise est inscrite ou non au registre des commerces (RCS).
Qu’est-ce que le Kbis en général ?
Définition du Kbis
L’extrait Kbis est la "carte d’identité" d’une entreprise commerciale. Il doit être à jour pour justifier l’existence et l’immatriculation de l’entreprise. C’est un document obligatoire pour les entreprises exerçant une activité commerciale. Il reprend l’ensemble des informations nécessaires aux administrations. L’extrait Kbis concerne les entreprises, ou les micro-entreprises, enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour les commerçants.
Une micro-entreprise libérale ou artisanale n’a pas forcément besoin de s’enregistrer à ce registre et n’est donc pas concernée par la demande de K/Kbis. Ce type de document est fourni par le Greffe du Tribunal du Commerce. Vous retrouverez l’ensemble des démarches et des explications sur le site infogreffe.fr. À savoir que c’est un document public, qui peut être demandé par toute personne faisant des recherches sur une ou plusieurs entreprises.
Extrait K ou Kbis ?
L’extrait K est destiné aux sociétés en nom propre (personnes physiques), c’est-à-dire aux Entreprises Individuelles et leur forme simplifiée : la micro-entreprise entre autres.
L’extrait Kbis (ou K bis) est destiné aux personnes morales, donc les autres formes d’entreprises tel que les EURL ou les SASU.
| K | Kbis |
|---|---|
Sociétés en nom prore |
Personnes morales |
KBIS auto entrepreneur ?
Toute forme de société commerciale doit être enregistrée au registre des commerces (RCS) et peut faire une demande d’extrait K/Kbis pour pouvoir justifier de son enregistrement et de son existence légale. On parle de documents L/Lbis pour les établissements secondaires.
Donc les micro-entreprises, sont concernées par l’extrait K, à partir du moment où elles ont une activité commerciale. Ce document est nommé “extrait L” dès lors qu’il s’agit d’un établissement secondaire.
Un auto-entrepreneur en profession libérale n’est pas concerné par l’obtention de ces documents. Néanmoins, s’il exerce une activité mixte, dont l’une correspond à une activité commerciale (achat et/ou vente), il doit alors s’enregistrer au Registre du Commerce et des Sociétés, et pourra donc obtenir son extrait K/KBis auto entrepreneur.
Combien coûte la demande d’extrait K/Kbis ?
Le prix d’un extraitK/ Kbis varie selon la situation :
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Demande d’extrait K/Kbis en ligne pour sa propre entreprise : gratuit
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Demande d’extrait K/Kbis en ligne pour une autre entreprise : 3,37 €
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Demande d’extrait K/Kbis par courrier : 4,03 €
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Demande d’extrait K/Kbis sur place : 2,69 €
Les prix sont valables pour un exemplaire d’extrait K/Kbis.
Pourquoi les banquiers demandent-ils un Kbis ?
Le quiproquo vient en général du fait que dès qu’ils entendent " professionnel ", les interlocuteurs type banque ou agence immobilière vont systématiquement vous demander :
-
des bilans pour justifier vos revenus
-
un Kbis pour prouver votre existence
Le souci c’est donc que potentiellement vous n’aurez ni l’un ni l’autre (si vous êtes auto-entrepreneur sans activité commerciale), et en général ce sera à vous d’expliquer cette subtilité à vos interlocuteurs mal renseignés.
Pour justifier vos revenus, il suffit de fournir vos déclarations URSSAF, et pour prouver votre exannuaire-entreprises.data.gouv.fr[istence l’attestation d’avi]s SIRENE reçu de l’INSEE à votre début d’activité fait l’affaire.
À quelle condition l’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur peut-il avoir besoin du K/Kbis ?
L’extrait K/Kbis peut être demandé lors de nombreuses démarches administratives. Ce document est officiel et atteste de l’existence juridique de l’entreprise. Un auto-entrepreneur peut avoir besoin de fournir un extrait K ou Kbis s’il est enregistré au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et qu’il exerce une activité commerciale. Un auto-entrepreneur libéral avec une seconde activité d’achat/vente a également besoin de cet extrait. Mais si vous n’exercez une unique activité libérale, vous n’avez pas besoin de ce document. Dans ce cas, le moyen de prouver l’identité de votre micro-entreprise est votre numéro SIREN ou votre avis de situation auto-entrepreneur.
Sachez que l’extrait K ou Kbis a une durée de validité limitée ! En général, il est demandé un extrait de moins de 3 mois. Ce document peut être utilisé pour vos démarches bancaires, pour la souscription d’une assurance professionnelle, pour la signature de contrats (fournisseurs, …) et lors de la signature de devis avec vos clients.
Que contient un extrait K/Kbis auto-entrepreneur ?
Sur tout extrait K ou Kbis est noté les informations essentielles de l’entreprise concernée. Cela permet de l’identifier et de prouver son existence légale. Votre extrait Kbis auto-entrepreneur comprend, entre autres, les informations :
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Nom, sigle, enseigne
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Date de création de l’auto-entreprise
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Immatriculation au RCS
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Numéro Siren
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Code APE ou NAF (type d’activité exercée)
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L’adresse de domiciliation de l’entreprise
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Identité du dirigeant de l’entreprise ou de la micro-entreprise
Vous noterez qu’on retrouve ces mêmes informations (à part l’immatriculation) sur l’avis SIRENE reçu de l’INSEE, et c’est la raison pour laquelle ce document prouve également l’existence d’une micro-entreprise qui n’a pas d’activité commerciale.
Comment obtenir le K/Kbis pour un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur ?
Les démarches à faire pour obtenir l’extrait K/Kbis auto entrepreneur peuvent être réalisées en ligne ou sur place. Vous devez être préalablement inscrit au RCS.
Si vous créez votre micro-entreprise, vous pouvez vous enregistrer au RCS et faire votre première demande d’extrait Kbis en même temps. Pour cela, vous avez besoin de fournir :
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Le formulaire P0 auto-entrepreneur rempli et signé
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Une copie de votre pièce d’identité à jour
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Un justificatif de domicile (ou de votre local commercial)
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Une attestation de non-condamnation sur l’honneur
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Un acte de mariage si vous êtes marié (ou un certificat PACS si vous êtes pacsé)
Ceci est à transmettre au registre concerné.
Dans le cas où votre auto-entreprise est déjà créée et immatriculée, vous devez faire une demande d’extrait K/Kbis auto entrepreneur auprès du Greffe du Tribunal de Commerce concerné ou en ligne sur le site Infogreffe. Pour toujours avoir votre document K/Kbis à jour de moins de 3 mois, vous pouvez demander un envoi périodique et automatique.
Alors au final je suis concerné ou non ?
Si vous êtes inscrit au registre du commerce (RCS) oui, sinon non. Mais si jamais ça ne vous semble toujours pas clair, l’équipe de Superindep.fr est là pour répondre à vos questions au cas par cas !
FAQ
❓ Est-ce qu’un auto-entrepreneur peut avoir un Kbis ?
Oui, un auto-entrepreneur peut avoir un Kbis (plus exactement un extrait K), à condition d’exercer une activité d’achat/vente (commerciale). Les autres auto-entrepreneurs ne sont pas enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés et n’ont pas besoin de l’extrait K/Kbis. Un avis de situation SIRENE qu’on peut obtenir en ligne est suffisant dans ce cas.
📁 Comment avoir un extrait K/Kbis auto-entrepreneur ?
Pour avoir votre extrait K/Kbis auto-entrepreneur, vous devez être inscrit au RCS. Si tel est le cas, vous pouvez vous adresser au Greffe de votre Région et faire une demande d’extrait K/Kbis. Vous recevrez votre extrait papier entre 5 et 30 jours par voie postale. Vous pouvez également faire la demande en ligne, via le site internet Infogreffe. Bonne nouvelle : le téléchargement de la version numérique de votre extrait Kbis est gratuit depuis février 2019 !
✋ Pourquoi doit-on avoir un Kbis ?
Les personnes morales doivent avoir un Kbis pour justifier de l’enregistrement de l’entreprise au RCS et pour prouver son existence légale. Un extrait K/Kbis auto-entrepreneur peut être demandé pour les auto-entreprises qui ont une activité commerciale. Vous devez avoir un K/Kbis pour vos démarches administratives et professionnelles importantes (banques, assurances pro, contrats, devis, etc.).