Vous venez de décrocher un gros contrat (plus de 5 000 €) et votre client vous réclame une Attestation de Vigilance (anciennement attestation URSSAF) ? Pas de panique.
Ce document est la preuve absolue que vous êtes à jour de vos cotisations sociales. Mais attention : si vous avez le moindre retard de paiement ou si vous venez de débuter, l’URSSAF peut refuser de vous la délivrer.
Où cliquer ? Comment débloquer un refus ? Voici le guide complet pour obtenir votre sésame en 3 clics.
Qu’est-ce que l’attestation de vigilance ? (Le seuil des 5000 €)
L’attestation de vigilance est un document sécurisé délivré par l’URSSAF. Elle certifie que l’auto-entrepreneur s’acquitte de ses obligations déclaratives et de paiement.
Quand est-elle obligatoire ?
Dès lors que vous concluez un contrat de prestation de services d’un montant minimum de 5 000 € HT (montant global de la prestation, même si payé en plusieurs factures).
L’obligation du client (Donneur d’ordre) :
Votre client est légalement responsable. Il doit vérifier que vous ne faites pas de travail dissimulé. Il doit donc vous demander ce document :
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À la signature du contrat.
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Puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de la mission.
Ce document comporte un code de sécurité unique. Votre client devra aller sur le site de l’URSSAF pour vérifier l’authenticité de ce code et s’assurer que vous n’avez pas falsifié l’attestation !
Tuto : Comment obtenir l’attestation de vigilance URSSAF ?
C’est gratuit et immédiat. Voici la procédure exacte sur le nouveau portail auto-entrepreneur :
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Rendez-vous sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
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Connectez-vous à votre espace (Identifiants ou Net-Entreprises).
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Allez dans la rubrique Mes documents (ou "Échanges avec mon Urssaf" selon l’interface).
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Cliquez sur Mes attestations.
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Dans le menu déroulant "Demander une nouvelle attestation", choisissez Attestation de vigilance.
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Cliquez sur Valider.
Le document apparaît quelques secondes plus tard dans la liste en bas. Cliquez sur Télécharger (PDF).
Refus d’attestation de vigilance : pourquoi et que faire ?
C’est le point qui bloque 30 % des auto-entrepreneurs et que les sites officiels expliquent mal. Vous cliquez, et… rien. Ou un message d’erreur. Voici les 3 causes principales et leurs solutions.
1. Vous venez de créer votre auto-entreprise
C’est le cas classique.
* Le problème : Pour délivrer l’attestation, l’URSSAF doit vérifier que vous êtes à jour de vos paiements. Or, si vous n’avez pas encore fait votre première déclaration de chiffre d’affaires (qui intervient souvent après 90 jours), l’URSSAF "ne vous connaît pas" encore comptablement.
* La solution : Vous ne pouvez pas avoir l’attestation de vigilance. Vous devez fournir à votre client une Attestation d’Affiliation (disponible au même endroit) ou un récépissé de création d’entreprise en attendant votre première déclaration.
2. Vous avez une dette (même de 2 euros !)
L’ordinateur de l’URSSAF est binaire.
* Le problème : Si vous avez oublié une déclaration passée, ou s’il reste une pénalité de retard non réglée (même minime), le système bloque l’édition de l’attestation de vigilance.
* La solution : Allez dans l’onglet "Payer mes cotisations". Vérifiez si le solde est à zéro. Régularisez tout (y compris les majorations). Attendez 24h à 48h, et réessayez de télécharger le document.
3. Le bug technique / Site en maintenance
Ça arrive. Si vous êtes sûr d’être à jour et d’avoir déjà déclaré du CA, c’est peut-être un bug temporaire.
* La solution : Envoyez un message via la messagerie sécurisée de votre compte : "Bonjour, je suis à jour de mes cotisations mais impossible d’éditer mon attestation de vigilance. Pouvez-vous me l’envoyer par mail ?". Les agents peuvent la générer manuellement.
À quoi sert l’attestation de vigilance autoentrepreneur ?
Au-delà de l’obligation légale des 5000 €, ce document rassure vos partenaires. Il prouve que votre entreprise est saine.
De plus en plus de plateformes de freelances (Malt, Crème de la Crème…) exigent ce document pour valider votre profil, même pour des petits montants, afin de se couvrir juridiquement contre le travail dissimulé.
Besoin d’aide pour vos déclarations ou vos litiges URSSAF ? Superindep gère l’administratif à votre place.
FAQ
✋ Où télécharger l’attestation de vigilance URSSAF ?
autoentrepreneur.urssaf.fr, rubrique Mes documents > Mes attestations. Dans le menu déroulant, sélectionnez Attestation de vigilance et validez. Le PDF se génère instantanément.
