Tags #Attestation

Les microentrepreneurs doivent aussi fournir une déclaration de non-condamnation au moment de la création de leur activité, sur le site Guichet Unique, géré par l’INPI. Ce document prend la forme d’une attestation sur l’honneur, mais les autorités vérifient, en amont, dans le casier judiciaire, que la personne n’a pas fait l’objet d’une condamnation pénale, civile ou administrative l’empêchant d’exercer de créer ou de gérer une entreprise. On vous explique tout ce que vous devez savoir sur la déclaration de non-condamnation en microentreprise et retrouvez notre modèle téléchargeable en fin d’article !

Le numéro RM (répertoire des métiers) est distribué aux sociétés, entreprises et microentreprises artisanales de moins de 10 salariés. Auparavant mentionné sur l’extrait D1, vous le trouverez désormais sur votre attestation au Répertoire national des entreprises (RNE) suite à l’immatriculation de votre microentreprise. Retrouvez toutes les informations sur le numéro RM de votre microentreprise dans cet article !

L’attestation comptable de revenu autoentrepreneur peut être utile pour le développement de votre activité indépendante ou pour concrétiser un projet professionnel ou personnel. Délivrée par un expert-comptable, elle atteste de la fiabilité et de la conformité des informations financières et comptables de l’entreprise ou de l’autoentreprise. On vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’attestation comptable pour l’autoentrepreneur et comment l’obtenir.

L’attestation de chiffre d’affaires URSSAF est un document gratuit qui certifie le CA déclaré pour l’année en cours. Elle est téléchargeable depuis votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr (rubrique Mes documents > Mes attestations). Disponible à partir de mars (déclarations mensuelles) ou mai (trimestrielles), elle sert à justifier vos revenus auprès d’une banque, d’un bailleur ou d’un crédit fournisseur.

💡 Confusion fréquente : si vous cherchez le récapitulatif de votre CA de l’année passée (pour préparer vos impôts), c’est l’https://www.superindep.fr/blog/2024/attestation-fiscale-urssaf-autoentrepreneur/[attestation fiscale URSSAF] qu’il vous faut. L’attestation présentée ici concerne le CA de l’année en cours (gratuite, URSSAF, justification banque/bail/prêt).

Focus sur l’attestation annuelle de CA autoentrepreneur : quelle est son utilité et comment l’obtenir.

L’attestation de régularité fiscale auto-entrepreneur est un document délivré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) qui prouve que vos impôts professionnels et votre TVA sont à jour. Elle est principalement demandée pour candidater à un marché public ou pour signer un contrat important. Vous l’obtenez en envoyant le formulaire 3666-SD à votre SIE par messagerie sécurisée.

Confusion fréquente : si vous cherchez le récapitulatif de votre CA pour préparer vos impôts, c’est l’https://www.superindep.fr/blog/2024/attestation-fiscale-urssaf-autoentrepreneur/[attestation fiscale URSSAF] qu’il vous faut, pas celle-ci. L’attestation de régularité fiscale présentée ici est délivrée par les impôts (SIE) et sert à prouver à un tiers (marché public, gros client) que vous êtes à jour fiscalement.

Ce document est disponible sur le site des impôts, dans votre espace professionnel, et doit être transmis à votre client ou à un marché public, le cas échéant. On résume ici toutes les infos importantes sur l’attestation de régularité fiscale autoentrepreneur !

Le mémento fiscal est un document officiel délivré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) après la création d’une entreprise. Il récapitule l’identité fiscale et juridique de l’entreprise : numéro SIRET, code APE, catégorie d’imposition (BIC ou BNC), régime de TVA, cotisation foncière des entreprises (CFE) et coordonnées du SIE compétent. Il est envoyé automatiquement par la DGFiP sous 1 à 4 semaines après l’immatriculation.

Vous venez de créer votre auto-entreprise et vous attendez votre mémento fiscal ? Ce document est essentiel pour toutes les entreprises françaises : autoentrepreneurs, EURL, SASU, SARL…​ Comment l’obtenir en 2026 ? Que contient-il exactement ? Quand le recevez-vous ? On vous explique tout dans ce guide complet.

L’attestation fiscale URSSAF est un document gratuit qui récapitule le chiffre d’affaires déclaré l’année précédente (N-1) à l’URSSAF. Disponible à partir de mi-février, elle aide à remplir la déclaration annuelle d’impôts. Téléchargeable depuis votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr, rubrique Mes documents > Mes attestations.

💡 Confusion fréquente : ne confondez pas avec l’https://www.superindep.fr/blog/2024/attestation-regularite-fiscale-autoentrepreneur/[attestation de régularité fiscale] (délivrée par les impôts, pour les marchés publics). L’attestation fiscale présentée ici est délivrée par l’URSSAF et récapitule votre CA de l’année passée pour préparer votre déclaration de revenus.

On vous explique comment obtenir votre attestation fiscale URSSAF autoentrepreneur !

À partir du 1er juillet 2023, le montant de l’ARCE est égal à 60 % du montant des droits à l’ARE restant. Cette aide financière, versée en deux fois, concerne les demandeurs d’emploi qui ont des droits à l’ARE. Elle n’est attribuée qu’une seule fois par personne et est assujettie à la CSG et la CRDS.
Des questions sur le fonctionnement et les changements de l’ARCE en 2023 pour les autoentrepreneurs ? On vous répond !

L’attestation de vigilance URSSAF est un document gratuit qui certifie que l’auto-entrepreneur est à jour de ses cotisations sociales. Elle est obligatoire pour tout contrat de prestation de services d’un montant supérieur à 5 000 € HT (cumulé sur l’année), et le client doit la demander tous les 6 mois jusqu’à la fin du contrat. Téléchargeable en quelques clics depuis l’espace autoentrepreneur.urssaf.fr.

Vous venez de décrocher un gros contrat (plus de 5 000 €) et votre client vous réclame une Attestation de Vigilance (anciennement attestation URSSAF) ? Pas de panique.

Ce document est la preuve absolue que vous êtes à jour de vos cotisations sociales. Mais attention : si vous avez le moindre retard de paiement ou si vous venez de débuter, l’URSSAF peut refuser de vous la délivrer.

Où cliquer ? Comment débloquer un refus ? Voici le guide complet pour obtenir votre sésame en 3 clics.