Un autoentrepreneur BNC réglementé peut-il faire de l’achat revente ?

Il est possible, techniquement, de faire de l’achat revente pour un autoentrepreneur qui exerce une profession libérale réglementée, mais ce n’est souvent pas très intéressant fiscalement parlant. Superindep fait le point sur l’achat revente pour un autoentrepreneur en BNC réglementé.

BNC réglementé vs non réglementé

BIC ou BNC ?

Les termes BIC et BNC renvoient à des catégories d’imposition qui dépendent de votre activité professionnelle :

  • vous exercez une activité commerciale, artisanale ou industrielle : vous êtes imposé parmi les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;

  • vous exercez une activité libérale réglementée ou non : vous êtes imposé parmi les bénéfices non commerciaux (BNC).

Cette catégorie d’imposition détermine le plafond de chiffre d’affaires, le seuil de TVA et l’abattement forfaitaire de l’impôt sur le revenu. En autoentreprise aussi ! On parle alors de micro-BIC ou de micro-BNC.

Les BNC réglementés

Certaines professions libérales sont réglementées. Elles sont généralement de nature civile et proposent des prestations intellectuelles, techniques ou de soins, dans le respect d’une déontologie éthique et professionnelle.

Voici des exemples de professions réglementées :

  • architecte

  • avocat

  • chiropracteur

  • chirurgien-dentiste

  • commissaire-priseur

  • conseil en investissement financier

  • diététicien

  • expert-comptable

  • huissier de justice

  • infirmier libéral

  • masseur-kinésithérapeute

  • médecin

  • notaire

  • orthophoniste

  • ostéopathe

  • pédicure-podologue

  • psychologue

  • psychomotricien

  • psychothérapeute

  • sage-femme

  • vétérinaire.

Certaines activités réglementées peuvent être exercées en autoentreprise, mais pas toutes. Les professions juridiques, médicales, ou les agents d’assurance, par exemple, ne peuvent pas exercer sous le statut de la microentreprise.

Les BNC non réglementés

Contrairement aux BNC réglementés, les BNC non réglementés représentent les activités libérales (qui font des bénéfices non commerciaux) qui ne sont pas réglementées.

Du point de vue de l’administration, ce sont des professions non réglementées qui proposent des services relevant d’une science, d’un art ou de connaissances intellectuelles. Ces activités sont pratiquées en toute indépendance. Toutefois, certaines nécessitent une autorisation d’exercice ou une déclaration d’activité.

Voici des exemples d’activités libérales non réglementées :

  • analyste programmeur

  • animateur

  • archéologue

  • art-thérapeute

  • assistant informatique

  • attaché de presse

  • auto-école

  • coach

  • conférencier

  • conseil

  • consultant

  • designer

  • dessinateur

  • développeur de logiciels

  • enseignant ou formateur

  • études (environnement, marchés, statistiques…)

  • expert en assurance

  • géographe

  • graphiste ou infographiste

  • informaticien

  • historien

  • naturopathe

  • paysagiste

  • psychanalyste

  • rédacteur

  • sociologue

  • sportif professionnel

  • styliste

  • traducteur

  • urbaniste.

Ces professions ne relèvent pas de la Cipav.

Catégorie Description Exemples d’activités

BIC (micro-BIC)

Regroupe les activités commerciales, industrielles et artisanales

Commerçant, artisan, fourniture de logement, restauration, location de biens, BTP, coiffeur, industrie…

BNC (micro-BNC) réglementé

Regroupe les activités libérales réglementées

Médecin, avocat, notaire, architecte, expert-comptable, infirmier libéral, psychologue, vétérinaire…

BNC (micro-BNC) non réglementé

Regroupe les activités libérales non réglementées

Dessinateur, informaticien, rédacteur, sportif professionnel, traducteur, designer, coach, formateur…

Qu’est-ce que l’activité d’achat revente ?

L’achat revente consiste à acheter un produit ou un stock de produits dans le but de le revendre en l’état, mais à un prix supérieur, pour réaliser une marge sur la vente des produits. C’est une activité commerciale lorsqu’elle est considérée en tant qu’activité principale.

Ce n’est pas la même chose que l’artisan qui fabrique ou qui modifie un produit initial. Ici, l’autoentrepreneur ne fabrique ni ne transforme le produit, il se contente de le revendre en l’état.

La liste des produits pouvant être vendus en achat revente est vaste : bijoux, vêtements, accessoires de mode, articles de décoration, véhicules, etc. Il est également possible de faire de l’achat revente de biens immobiliers.

Ces produits peuvent être vendus dans des magasins, en ligne, à domicile, et sur les foires ou les marchés. La principale condition est de ne vendre que des biens licites en France.

Achat revente pour un BNC réglementé

En principe, un autoentrepreneur qui fait de l’achat revente est déclaré en bénéfices industriels et commerciaux (BIC). S’il est techniquement possible de faire de l’achat revente pour un autoentrepreneur exerçant une profession libérale réglementée (BNC réglementé), ce n’est pas recommandé, car peu rentable.

En effet, il n’est pas possible de déduire tous les frais ni d’être imposé sur les bénéfices en autoentreprise. Vos cotisations sociales et fiscales sont calculées d’après votre chiffre d’affaires total. Ainsi, en 2025, un BNC réglementé réglera toujours 23,2 % (Cipav) de cotisations sociales, même pour de l’achat revente.

Alors qu’un autoentrepreneur déclaré en BIC ou BNC non règlementé ne payera que 12,3 % de cotisations sociales.

Il n’est donc pas conseillé de faire de l’achat revente en BNC réglementé. Si vous souhaitez commencer une activité d’achat revente, il est préférable de se déclarer en BIC, voir au régime réel d’imposition, pour pouvoir déduire vos charges et être imposé sur vos bénéfices.

Autoentrepreneur BNC réglementé et achat revente

FAQ

❓ Quel statut autoentrepreneur pour de l’achat revente ?

"Si vous souhaitez faire de l’achat revente en autoentreprise, vous serez dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il faudra alors veiller à respecter le plafond de 188 700 € de chiffre d’affaires pour rester autoentrepreneur. La franchise en base de TVA, quant à elle, est appliquée jusqu’à 91 900 € de CA pour les activités BIC."

🤔 Comment devenir autoentrepreneur pour l’achat revente de véhicules ?

"L’achat revente de véhicule est possible en autoentreprise (activité BIC). Pour lancer votre autoentreprise, vous devez vous déclarer sur le site de l’INPI Guichet Unique et recevoir votre numéro SIRET. Vous devez aussi domicilier votre autoentreprise (siège social de l’entreprise) et demander l’ACRE si vous pouvez bénéficier de cette aide."

👍 Quel produit vendre en autoentrepreneur ?

"Il est possible de vendre plusieurs types de produits en microentreprise, par exemple des produits que vous avez créés ou que vous achetez et vendez en l’état, sans les transformer. Voici des exemples de produits : vêtement, bijoux, décoration, high-tech, accessoires de mode, véhicules, meubles, biens immobiliers, etc. Oui, il est possible de vendre des biens immobiliers en autoentreprise, mais ce n’est pas toujours le plus rentable."

🧑‍💻 Comment déclarer une vente de marchandise en autoentrepreneur ?

"En autoentreprise, vous devez déclarer vos ventes ou vos prestations de services à l’URSSAF, tous les mois ou tous les trois mois. Sur le site de l’URSSAF, vous devez préciser votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel dans la bonne catégorie (achat-vente, prestations de services artisanales ou prestations de services libérales). Ensuite, les cotisations sociales sont calculées et doivent être payées à la fin du mois."