Le numéro RM (répertoire des métiers) est distribué aux sociétés, entreprises et microentreprises artisanales de moins de 10 salariés. Auparavant mentionné sur l’extrait D1, vous le trouverez désormais sur votre attestation au Répertoire national des entreprises (RNE) suite à l’immatriculation de votre microentreprise. Retrouvez toutes les informations sur le numéro RM de votre microentreprise dans cet article !
Qu’est-ce que le numéro RM ?
Le numéro RM est obtenu après l’ enregistrement au répertoire des métiers. C’est un code attribué aux entreprises ou aux microentreprises qui exercent une activité artisanale et qui comportent moins de 10 salariés.
Cet identifiant unique permet de prouver l’existence légale d’une entreprise. C’est une étape indispensable pour débuter votre activité artisanale en microentreprise, en entreprise individuelle ou en société.
Le répertoire des métiers (RM) doit dresser la liste de toutes les entreprises artisanales de moins de 10 salariés en France. Depuis 2023, c’est le registre national des entreprises (RNE) qui se substitue au répertoire des métiers (et au registre du commerce et des sociétés) pour l’immatriculation des entreprises.
Dans tous les cas, le numéro RM d’une microentreprise doit être présent sur tous les documents contractuels (devis, factures, contrats, etc.).
Qui concerne-t-il ?
Le numéro RM est indispensable pour débuter votre activité en microentreprise. Il permet d’attester son existence légale. Il concerne donc les microentrepreneurs qui exercent une activité artisanale et de moins de 10 salariés.
Un artisan exerce une activité indépendante de production, de réparation, de prestations de services ou de transformation. Mais les microentreprises ne sont pas les seules concernées. Les sociétés (SARL, SAS, SNC, SA, SC et EURL) et les entreprises individuelles artisanales sont concernées.
Par ailleurs, si vous exercez, en plus de votre activité artisanale, une activité commerciale, vous devez aussi vous inscrire au RCS. Dans ce cas, vous possédez un numéro RCS et un numéro RM.
Comment est composé le numéro RM d’une microentreprise ?
Le numéro RM d’une microentreprise est composé de trois éléments :
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le numéro SIREN de l’autoentreprise (à 9 chiffres)
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la mention "RM"
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le code de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) dont dépend l’autoentreprise
Numéro RM et numéro RC ne sont pas tout à fait la même chose : ils vous sont attribués en fonction de votre type d’activité. Vous obtenez un numéro RM si vous avez une activité artisanale et un numéro RC si vous exercez une activité commerciale. Le code correspondant à votre type d’activité vous est communiqué par le registre national des entreprises (RNE) lors de votre enregistrement.
Voici un exemple de numéro RM :
Comment trouver le numéro RM d’une microentreprise ?
Vous avez besoin de votre numéro RM en microentreprise pour effectuer certaines démarches et pour vos documents contractuels. Vos partenaires ou vos clients peuvent aussi chercher votre numéro RM pour s’assurer de la légalité de votre entreprise.
Le numéro RM vous est envoyé à la suite de votre identification au registre national des entreprises (RNE) via le Guichet Unique de l’INPI. Avant, vous receviez un extrait D1 sur lequel figurait votre numéro RM microentrepreneur. L’extrait D1 était l’équivalent de l’extrait Kbis pour les activités artisanales.
Aujourd’hui, l’extrait D1 n’existe plus ! Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin sur votre attestation d’immatriculation au RNE. Et si vous ne la trouvez plus, vous pouvez la télécharger gratuitement sur le site https://data.inpi.fr.
Il est aussi possible de déduire le numéro RM à partir de la CMA dont vous dépendez. En effet, il est composé de votre numéro SIREN, de la mention RM et du numéro de votre CMA.
Comment s’immatriculer et obtenir un numéro RM ?
Vous obtenez votre numéro RM après votre immatriculation au RNE. Auparavant, il était nécessaire de s’immatriculer auprès du CFE (Centre de formalités des entreprises) compétent et du répertoire des métiers. Aujourd’hui, toutes les démarches sont centralisées sur le Guichet unique de l’INPI. C’est très pratique !
Vous devez donc immatriculer votre autoentreprise en ligne, sur le site du Guichet unique pour recevoir vos documents et votre numéro RM. L’enregistrement doit être réalisé environ un mois avant le début de votre activité. Vous devez transmettre les justificatifs demandés pour compléter votre dossier. En tant qu’artisan, vous devez posséder les qualifications requises pour exercer votre métier et une attestation de capacité professionnelle, si nécessaire.
Le stage de préparation à l’installation n’est plus obligatoire depuis 2019. Vous pouvez tout de même le préparer en passant par la Chambre des métiers et de l’artisanat.
