Être microentrepreneur, c’est profiter d’une grande autonomie… Mais vous devez aussi assumer seul les responsabilités liées à l’exercice de votre activité. Certaines assurances en microentreprise sont donc obligatoires, comme la RC Pro pour les professions réglementées, ou facultatives, mais elles restent souvent très importantes. Elles sont là pour vous couvrir en cas de dommages causés à un tiers, garantir des revenus en cas d’invalidité ou d’arrêt maladie prolongé, obtenir une rente à la retraite ou vous protéger dans de nombreuses autres situations. Superindep vous explique quelles assurances sont nécessaires en micro !
Est-ce que les assurances sont obligatoires en microentreprise ?
En microentreprise, l’obligation de souscrire une assurance dépend de votre activité et de l’utilisation ou non d’un local professionnel.
Dans certains cas, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance en microentreprise, par exemple :
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les professionnels du bâtiment doivent avoir une assurance Responsabilité civile professionnelle (RCP) pour être couvert en cas de dommage causé à un tiers, et une garantie décennale (pour les ouvrages ou les équipements, pendant 10 ans)
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les professionnels du droit et les agents immobiliers doivent aussi souscrire une RC Pro
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les professionnels de la santé doivent souscrire une assurance Responsabilité civile médicale
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si vous avez des salariés, vous devez opter pour une assurance de protection sociale des salariés complémentaire
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si vous avez une voiture utilisée dans le cadre professionnel, elle doit être assurée
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si vous louez un local pro, vous devez souscrire une assurance (contre les risques d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, de catastrophe naturelle, etc.).
Il est possible de prendre une assurance multirisques professionnels, si vous êtes concerné par plusieurs de ces situations, afin de moduler les garanties et les assurances au sein d'un seul contrat.
Si vous n’êtes pas concerné par ces situations, vous n’avez aucune obligation, bien que certaines assurances facultatives soient recommandées.
Les différentes assurances en microentreprise : santé, retraite, responsabilité civile…
La mutuelle et la prévoyance santé
En microentreprise, la mutuelle et la prévoyance sont facultatives, mais fortement recommandées.
Vous êtes automatiquement affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), mais vous devez choisir une mutuelle complémentaire de votre côté pour être mieux couvert pour vos frais de santé. La mutuelle couvre une partie ou la totalité du reste à charge en fonction des frais.
Nous vous conseillons d’évaluer vos soins courants et vos besoins pour choisir une mutuelle adaptée à votre situation et à votre activité. Il existe des contrats TNS (Travailleur Non Salarié) ou pour les indépendants. Cependant, vous ne pouvez pas bénéficier de la loi Madelin pour la déduction fiscale des cotisations (réservé aux TNS qui paient l’impôt sur le revenu au régime réel).
La prévoyance santé est également facultative, mais recommandée, car elle permet de maintenir vos revenus en cas d’arrêt maladie prolongé ou d’invalidité.
Par exemple, en cas d’invalidité, vous bénéficiez d’une rente mensuelle pour compenser la perte de travail. Également, en cas de décès, elle verse un capital ou une rente à votre conjoint ou vos enfants.
Le Plan Épargne Retraite
Parmi les assurances facultatives en autoentreprise, il y a le Plan épargne retraite (PER). Celui-ci vous permet de constituer une épargne pendant votre vie active, pour profiter d'une rente ou d’un capital à votre retraite.
L’avantage principal du PER est de pouvoir déduire les sommes versées des impôts. Cependant, si vous avez choisi l’option du versement libératoire, vous ne pouvez pas bénéficier de cette déduction fiscale. En revanche, si vous payez vos impôts en microentreprise selon le régime classique, alors vous pouvez déduire vos versements de votre revenu imposable (du foyer fiscal), ce qui réduit vos impôts.
Si vous ne choisissez pas de déduire vos versements à l’entrée du contrat, ceux-ci peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu à la sortie (seules les plus-values sont imposées).
Le PER présente d’autres avantages, en plus d’assurer une rente ou un capital à la retraite : vous n’avez aucune obligation de versement régulier, vous pouvez débloquer votre épargne en cas d’achat d’une résidence principale, et le capital, si le PER est de type assurantiel, peut être transmis aux bénéficiaires en cas de décès.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L'assurance Responsabilité civile professionnelle (RCP) est essentielle pour de nombreux microentrepreneurs. Elle protège financièrement l’autoentrepreneur s’il venait à causer des dommages à un tiers dans l’exercice de sa profession. Elle prend donc en charge l’indemnisation de la victime et les frais de défense, le cas échéant.
Comme nous l’avons précisé plus haut, la RC Pro est obligatoire pour certains secteurs professionnels (bâtiment, santé, droit, immobilier…). Pour les secteurs non concernés, elle reste facultative, mais il peut être important d’en avoir une quand même ! La RC Pro couvre :
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les dommages corporels : blessure, accident, maladie (exemple : un client chute à cause d’un câble dans vos locaux)
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les dommages matériels : dégât ou destruction d’un bien matériel appartenant à un tiers (exemple : vous cassez accidentellement l’ordinateur de votre client)
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les dommages immatériels ou financiers : perte financière subie par un tiers (consécutif ou non à un dommage corporel et/ou matériel).
Dans certains domaines, les grandes entreprises regardent si la RC Pro est valide avant de signer un contrat. C’est un gage de sérieux.
Les autres assurances en microentreprises
Vous pouvez souscrire d’autres assurances en microentreprise :
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une garantie décennale : elle concerne les autoentrepreneurs dans le bâtiment et la construction, et couvre la réparation des dommages pouvant survenir dans les 10 ans après réception des travaux
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une assurance de biens et d’outils : si vous travaillez avec des équipements coûteux, elle couvre le vol et la destruction, y compris lors de déplacements
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une assurance cyber-risques : elle couvre les conséquences financières d’une cyber-attaque ou d’une fuite de données (important pour les microentrepreneurs qui gèrent des données sensibles ou qui travaillent 100 % dans le numérique)
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une assurance de protection juridique : elle prend en charge les frais de justice et propose un accompagnement juridique en cas de litige avec un client, un fournisseur ou l’administration.
Vous pouvez également choisir une assurance multirisque professionnelle (MRP). Ce contrat "tout-en-1" combine plusieurs assurances, par exemple pour les locaux professionnels, les biens et outils, etc.
N’oubliez pas aussi d’assurer votre véhicule si vous l’utilisez pour votre activité professionnelle et vos locaux pro !
Quelles assurances sont obligatoires et facultatives en autoentreprise ?
Voici un tableau récapitulatif des assurances obligatoires et facultatives en microentreprise :
| Assurances obligatoires | Assurances facultatives |
|---|---|
Responsabilité civile professionnelle (RCP) pour le secteur du bâtiment, du droit, de l’immobilier et de la santé |
Mutuelle complémentaire (pour tous) |
Comment choisir son assurance microentrepreneur ?
Une fois que vous avez évalué quelles sont les assurances qui vous concernent (obligatoires et/ou facultatives), vous devez contacter une compagnie d’assurance en ligne ou physique.
Nous vous conseillons de comparer les garanties proposées et le prix. Comparez les devis des assureurs selon les plafonds de garantie, les franchises, les exclusions et les modalités de remboursement.
Enfin, n’hésitez pas à demander des devis à plusieurs assureurs ou à faire appel à un courtier en assurance. Vous pouvez aussi regrouper les contrats pour profiter de forfaits avantageux.
