Vous lancez votre activité de microentrepreneur ? Le formulaire P0 est la première étape indispensable : c’est l’acte de naissance de votre microentreprise. Depuis 2023, les formulaires papiers ont été remplacés par une déclaration en ligne, entièrement dématérialisée. Tout cela se passe sur le Guichet Unique de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Superindep vous explique tout ce que vous devez savoir sur le formulaire P0 pour commencer votre activité en microentreprise !
Qu’est-ce que le formulaire P0 pour les microentrepreneurs ?
Le formulaire P0 est le document officiel que vous complétez lors de la déclaration de votre activité, sur le Guichet Unique de l’INPI. C’est un document obligatoire : sans lui, vous n’obtenez pas de numéro SIRET ni de code APE, et vous ne pouvez pas facturer vos clients.
Il comporte toutes les informations essentielles pour votre activité professionnelle : votre identité, l’adresse de votre siège social, la nature de l’activité et vos choix en matière de fiscalité et de protection sociale.
Aujourd’hui, le formulaire P0 en version papier n’existe presque plus. Depuis la mise en place du Guichet Unique en 2023, le P0 est devenu un formulaire généré automatiquement, à remplir en ligne.
En remplissant le formulaire P0, vous faites le premier pas pour créer votre microentreprise. Il est primordial de bien le remplir, car les erreurs peuvent entraîner des retards de validation ou une option fiscale inadaptée à votre situation.
Quel formulaire choisir selon votre activité ?
C’est la question que les microentrepreneurs se posent tous devant leur écran. Il existe plusieurs formulaires P0 qui dépendent de votre activité. En réalité, ce n’est pas à vous de choisir le bon formulaire P0, c’est la nature de votre activité qui détermine le Cerfa correspondant.
On distingue surtout 2 formulaires P0 en microentreprise :
-
le formulaire P0 PL (Cerfa n°11768) : il concerne les professions libérales (organisme référent : URSSAF), comme les développeurs web, les consultants, les rédacteurs ou traducteurs, les coachs, les graphistes freelances, etc. ;
-
le formulaire P0 CMB (Cerfa n°15253) : il concerne les artisans et les commerçants (organisme référent : Chambre de Commerce et d’Industrie et Chambre de Métiers et de l’Artisanat).
Si vous avez une activité mixte (prestations de services libérales, mais aussi commerciales, par exemple), vous n’avez pas besoin de remplir 2 formulaires. Vous devez déclarer votre activité principale (celle qui génère le plus de chiffre d’affaires prévisionnel) et une ou plusieurs activités secondaires. C’est l’activité principale qui détermine le formulaire P0 que vous remplissez.
Il existe un troisième formulaire, le "AC0", qui concerne les agents commerciaux.
Où trouver le formulaire P0 ?
En 2026, vous ne devez plus remplir un formulaire P0 papier ni le télécharger sur Internet. Désormais, tout se passe sur la plateforme numérique du Guichet Unique gérée par l’INPI.
Il suffit de vous rendre sur le site procedures.inpi.fr. Vous n’avez pas besoin de chercher le formulaire P0 : vous devez créer votre compte et remplir étape par étape la déclaration en ligne. Le système informatique génère automatiquement le formulaire adéquat.
Le format PDF ne sert plus qu’à conserver votre déclaration d’activité dans votre ordinateur. Vous n’avez plus besoin de l’imprimer et de l’envoyer. Une fois votre saisie terminée en ligne, l’INPI le transmet automatiquement :
-
à l’INSEE pour l’attribution de votre SIRET et de votre code APE
-
à l’URSSAF pour votre immatriculation
-
au Greffe du Tribunal de commerce si vous êtes commerçant
-
aux services des Impôts (SIE) pour le suivi fiscal.
Ce n’est pas la peine d’envoyer des doublons par courrier. Si vous recevez l’accusé de réception à la fin de votre démarche, c’est qu’elle est enregistrée.
Voici un résumé de la procédure :
| Étape | Action | Où ? |
|---|---|---|
Préparation |
Consulter un modèle PDF si besoin (facultatif) |
|
Saisie |
Remplir le formulaire en ligne |
|
Envoi |
Validation et signature numériques |
À la fin du formulaire sur le site de l’INPI |
Suivi |
Réception du SIRET par courrier |
Dans votre boîte aux lettres (sous 1 à 4 semaines) |
Guide pour compléter le formulaire P0 microentrepreneur
Étape 1 : Identité et domicile
La première partie du formulaire P0 à remplir concerne votre identité (noms, prénoms, date et lieu de naissance) et l’adresse de l’établissement (adresse officielle de votre microentreprise). Si vous travaillez à domicile, vous devez cocher la case du siège à votre domicile personnel.
Si vous n’êtes pas accompagné par une couveuse d’entreprise (Cape), cochez non.
Étape 2 : Activité microentrepreneur
Cette partie détermine votre futur code APE. Vous devez remplir :
-
la date de début d’activité : le jour même ou une date future (jusqu’à 30 jours en avance)
-
la description de l’activité : soyez précis pour être classé correctement par l’INSEE
Vous devez cocher la case de l’activité non sédentaire si vous travaillez sur les marchés ou si vous faites de la vente ambulante.
Étape 3 : Options sociales
Cette étape est importante, car elle détermine la fréquence de paiement des cotisations sociales à l’URSSAF. Vous avez le choix entre 2 périodicités : mensuelle ou trimestrielle.
Si vous remplissez les conditions de l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise), n’oubliez pas de cocher la case correspondante pour demander l’exonération partielle de vos cotisations sociales.
Étape 4 : Options fiscales
Cette autre étape cruciale détermine votre régime d’imposition : micro-BNC ou micro-BIC. C’est ici que vous optez pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (ou non). Si vous cochez "oui", vous payez vos impôts en même temps que vos cotisations sociales, selon un pourcentage fixe sur votre CA.
Vérifiez que vous êtes éligible au versement libératoire (votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain seuil) et si cette option est avantageuse pour vous (si vous payez peu ou pas d’impôts, elle n’est pas recommandée).
Étape 5 : Validation et pièces justificatives
Avant de valider votre déclaration, vous devez télécharger les justificatifs demandés (au format PDF ou image). En principe, vous devez fournir :
-
une copie de votre pièce d’identité en cours de validité, avec la mention manuscrite "J’atteste sur l’honneur que cette copie est conforme à l’original", datée et signée
-
un justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
une déclaration de non-condamnation et de filiation.
Une fois terminé, il vous suffit de signer le document numérique et de télécharger le récapitulatif. Il ne vous reste qu’à attendre la validation de l’administration et à obtenir votre numéro SIRET.
Remplir le formulaire P0 en microentreprise est la première étape. Ensuite, vous devez gérer vos déclarations de CA, le paiement des cotisations à l’URSSAF, les seuils de TVA et le plafond de chiffre d’affaires. Si votre temps est compté, Superindep automatise la gestion de votre microentreprise et sécurise votre activité !
