Le régime de la microentreprise est apprécié pour sa simplicité administrative, mais la réglementation sur les débits de boissons est stricte et complexe. Un microentrepreneur peut vendre des boissons alcoolisées, à emporter ou à consommer sur place, ou produites par ses soins, mais il doit obligatoirement détenir une licence. Superindep vous explique les lois à connaître pour respecter les règles de la vente d’alcool en microentreprise et réussir votre projet professionnel.
La condition indispensable pour vendre de l’alcool en microentreprise : la licence
La licence est indispensable pour vendre de l’alcool en entreprise ou en microentreprise. Le choix de cette licence dépend de la manière dont les clients vont consommer et du type de boissons proposé.
En France, les alcools sont classés par groupes (le groupe 2 a fusionné avec le groupe 3) :
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groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre…) et vins doux naturels
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groupe 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés, liqueurs et spiritueux.
Pour la vente à emporter
C’est le cas le plus fréquent en microentreprise, par exemple pour les boutiques en ligne, les épiceries fines ou la vente sur les marchés. Si les clients achètent de l’alcool pour le consommer ailleurs que sur le lieu de vente, vous devez souscrire à l’une de ces deux licences :
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La petite licence à emporter : elle autorise exclusivement la vente de boissons du groupe 3 (vin, bière, cidre…). C’est la licence la plus simple pour un site d’e-commerce de vin ou pour la vente de coffrets cadeaux de bières artisanales, par exemple.
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La licence à emporter : elle est nécessaire dès que vous vendez des alcools forts (groupes 4 et 5) de type spiritueux, rhums arrangés maison, gins, etc.
Faites attention au cas de l’e-commerce : la vente sur internet reste de la vente à emporter, autrement dit, vous n’échappez pas à la licence. Le site internet doit aussi comporter les mentions légales obligatoires, notamment sur la vérification de la majorité de l’acheteur.
Pour la vente sur place
Si vos clients peuvent consommer un verre sur place, par exemple sur un stand, dans un food-truck ou lors d’un atelier de dégustation, la réglementation se durcit. Vous devez détenir une licence de "débit de boissons à consommer sur place" :
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La licence III (ou licence restreinte) : elle permet de vendre sur place des boissons du groupe 3 (bière, vin, cidre). Les salons de thé et food-trucks possèdent généralement cette licence.
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La licence IV (ou grande licence) : elle permet de vendre tous les alcools (groupe 4 et 5). Cependant, l’État ne crée plus de nouvelles licences IV. Pour l’obtenir, il faut donc racheter une licence existante dans sa région ou sa commune, ce qui représente un coût financier non négligeable.
Cas particulier des producteurs
Si vous créez et vendez vos propres boissons alcoolisées, vous avez la double casquette d’artisan et de commerçant.
En tant que producteur, vous n’avez pas besoin de licence de débit de boissons pour vendre votre propre production à emporter. En revanche, vous devez impérativement obtenir le statut d’entrepositaire agréé auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).
Pour cela, vous devez déclarer votre profession auprès du bureau des douanes dont vous dépendez et payer des droits d’accises. Vous devez également utiliser des Capsules Représentatives de Droits (CRD) qui prouvent que les taxes ont été payées aux douanes.
Comment obtenir une licence pour vendre de l’alcool en microentreprise ?
Obtenir une licence est indispensable pour vendre de l’alcool en tant que microentrepreneur.
Ne brûlez pas les étapes : l’absence de licence est passible d’une amende allant jusqu’à 3 750 € et de la fermeture administrative de votre activité.
Le permis d’exploitation : une formation obligatoire
Avant toute démarche, vous devez obtenir le permis d’exploitation. Il s’agit d’une formation obligatoire dispensée par un organisme agréé. Elle dure généralement 20 heures (sur 2,5 jours) ou seulement 6 heures si vous justifiez de 10 ans d’expérience en tant que gérant.
Cette formation se concentre sur la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique. Le permis d’exploitation est valable 10 ans.
Le prix d’un permis d’exploitation varie entre 200 et 500 € selon les organismes. Les microentrepreneurs peuvent demander une prise en charge de ce coût auprès du FAFCEA ou de l’Agefice (les fonds de formation des indépendants) selon la nature de l’activité (artisanale ou commerciale).
La déclaration en mairie
Une fois que vous avez votre permis d’exploitation, vous devez déclarer l’ouverture de votre activité au moins 15 jours avant le début des ventes.
Cette démarche doit être faite auprès de la mairie de la commune où est situé votre établissement (ou à la Préfecture de police de Paris), avec le formulaire Cerfa n°11542. La mairie vous délivre un récépissé.
Le cas de la vente de nuit
Si vous lancez un site e-commerce de livraison apéro à domicile ou une épicerie nocturne et que vous vendez des boissons alcoolisées à emporter entre 22h et 8h du matin, le permis d’exploitation ne suffit pas.
Dans ce cas, vous devez obligatoirement suivre une formation spécifique appelée PVBAN (Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit) pour être en règle avec les contrôles nocturnes. Cette formation dure généralement 1 jour.
Microentreprise et vente d’alcool : les pièges à éviter
La microentreprise est séduisante pour sa simplicité, mais vous devez rester vigilant si vous avez un commerce réglementé ou si vous payez des taxes sur l’alcool.
Voici quelques points de vigilance pour les microentrepreneurs qui vendent de l’alcool :
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L’alcool est un produit très taxé, mais en microentreprise vous n’êtes pas imposé sur vos bénéfices, mais sur votre CA brut. Gardez en tête que vous ne pouvez pas déduire vos charges réelles (coût d’achat élevé des stocks, des matières premières, bouteilles ou accessoires…).
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Vous devez respecter le plafond de CA de la microentreprise, qui est de 188 700 € pour l’achat-revente et de 77 700 € pour les prestations de services commerciales ou artisanales (à noter que la consommation d’alcool sur place est considérée comme une fourniture de logement ou de nourriture).
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Il est indispensable d’avoir une assurance RC Pro, même si elle n’est pas obligatoire du point de vue légal, elle protège le microentrepreneur en cas d’accident ou d’intoxication d’un client, ou bien d’un défaut de bouteille.
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Si vous brassez votre propre bière, vous êtes considéré comme un artisan (au régime général de la sécurité sociale), mais si vous faites pousser votre houblon ou votre orge, vous basculez au régime agricole (MSA), ce qui est incompatible avec le régime de la microentreprise.
La microentreprise peut être un statut très intéressant, mais il est important de vérifier si elle correspond bien à votre projet de vente d’alcool.
Les règles à respecter pour le microentrepreneur qui vend de l’alcool
En France, la réglementation autour de la vente d’alcool repose sur 2 piliers fondamentaux. Le non-respect de ces règles peut avoir de lourdes conséquences sur votre activité professionnelle.
1. L’interdiction de vente aux mineurs
Il est strictement interdit de vendre ou d’offrir de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans (article L.3342-1 du Code de la santé publique).
Si vous avez une boutique physique, un food-truck ou si vous vendez sur les marchés, vous devez obligatoirement apposer l’affiche officielle d’interdiction de vente aux mineurs de manière visible (à l’entrée ou au niveau de la caisse). Si vous avez des doutes sur l’âge du client, vous devez exiger une pièce d’identité.
Si vous avez un e-commerce, votre site internet doit obligatoirement comporter un système de vérification d’âge (fenêtre pop-up ou case à cocher avant d’accéder au paiement) et une mention claire rappelant la loi.
2. La communication sur le web et la loi Évin
Vous voulez utiliser les réseaux sociaux pour faire connaître vos produits ? Depuis la loi "Influence" de 2023, les contrôles sont durcis sur les réseaux.
La publicité pour l’alcool n’est pas interdite, mais son contenu est très encadré. Vous devez vous limiter à des éléments purement objectifs (parler de l’origine du produit, du terroir, du mode de fabrication…) et le visuel doit se concentrer sur le produit seul. Il est interdit de mettre en scène des personnes en train de consommer le produit ou d’associer l’alcool à la fête et à la convivialité.
De plus, chaque publication mentionnant une boisson alcoolisée doit comporter la mention légale "l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération".
De plus, si vous vendez de l’alcool à consommer sur place, vous devez mettre en valeur des alternatives non alcoolisées (un étalage séparé et visible avec au moins 10 boissons non alcoolisées).
Les conséquences en cas de manquement
Les autorités ne font pas de différence entre les grandes entreprises et les microentrepreneurs sur la question de la vente d’alcool. Les conséquences peuvent donc être importantes si vous ne respectez pas la réglementation :
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vente d’alcool à un mineur : délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 € et interdiction d’exercer
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infraction à la loi Évin (publicités sur les réseaux sociaux ou sur les sites internet) : passible d’une amende jusqu’à 75 000 € ou 50 % du montant des dépenses consacrées à la publicité illicite
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défaut d’affichage ou d’étalage sans alcool : passible d’une amende contraventionnelle (jusqu’à 750 €).
À ces amendes s’ajoute presque systématiquement une fermeture administrative de l’établissement (de quelques semaines à plusieurs mois).
Rassurez-vous, si ces règles semblent impressionnantes, elles peuvent être intégrées dans la gestion et l’organisation d’un microentrepreneur !
