Quels sont les plafonds autoentrepreneur en 2023 ? On entend souvent qu’être autoentrepreneur c’est simple. Bien que la gestion administrative soit en effet théoriquement simplifiée, le fait qu’il soit extrêmement difficile de trouver des informations fiables sur la gestion de ses déclarations, de son Chiffre d’Affaires (CA) ou de la TVA par exemple le rend au final, sous certains aspects, plus compliqué qu’une entreprise classique. Certes la gestion est simplifiée, mais vous êtes bien trop souvent seul pour assumer cette gestion, sans avoir forcément les connaissances nécessaires.
Dans cet article nous allons lister tous les plafonds indispensables à connaître pour gérer le mieux possible votre autoentreprise.
Le seuil maximum de CA autoentrepreneur
C’est sans doute un des seuils les plus connus. L’autoentreprise a été pensée pour lancer une activité le plus facilement possible. Mais si l’activité grossit, il conviendra d’opter pour un statut d’entreprise plus classique.
On notera que ce montant de CA permet largement de vivre d’une activité en freelance à plein temps, depuis que le plafond a été doublé en 2018. Il faut également savoir que vous avez le droit de dépasser 2 ans d’affiler avant d’être obligé de changer de statut. Autrement dit un autoentrepreneur peut tout à fait réaliser 150 000 € de CA (et même plus), mais seulement pendant 2 années consécutives.
| Activité | 2022 | 2023 |
|---|---|---|
Achat/Vente |
176 200 € |
188 700 € |
Prestation de service commerciale |
72 600 € |
77 700 € |
Prestation de service libérale |
72 600 € |
77 700 € |
A noter que le régime Micro/Auto-Entrepreneur induit plus de cotisations et d’impôt qu’un autre régime si les frais (autres que cotisations) dépassent un certain pourcentage du CA. Le tableau suivant donne les ratios approximatifs. Pour plus de détails lisez cet article.
| Activité | % maximum des frais sur CA |
|---|---|
Achat/Vente |
57 % |
Prestation de service commerciale |
26 à 27 % |
Prestation de service libérale |
17 à 22 % |
Le seuil maximum de TVA autoentrepreneur
Par défaut, un autoentrepreneur est en franchise de base de TVA, c’est-à-dire qu’il n’a pas besoin de la gérer, et facture Hors Taxe. Mais depuis 2018, le plafond de CA autoentrepreneur a doublé. Le problème c’est que ce plafond était initialement aligné sur celui de la TVA (autrement dit un autoentrepreneur ne pouvait pas avoir à gérer de la TVA).
Désormais l’autoentrepreneur (mais c’est vrai pour toutes les entreprises) qui franchit le seuil de TVA est soumis à la TVA.
Si vous dépassez le seuil de TVA correspondant à votre activité auto-entrepreneur, vous êtes dans l’obligation de facturer la TVA à vos clients et de la déclarer. La gestion de votre comptabilité devient alors plus complexe.
Pour vous aider, il existe des services d’accompagnement, comme Superindep.fr, qui s’occupe de la gestion administrative et fiscale de votre microentreprise.
| 2022 | 2023 | |||
|---|---|---|---|---|
Seuil de franchise |
Seuil majoré |
Seuil de franchise |
Seuil majoré |
|
Prestations de services |
34 400 € |
36 500 € |
36 800 € |
39 100 € |
Achat/revente |
85 800 € |
94 300 € |
91 900 € |
101 000 € |
Prestations de services (DOM) |
50 000 € |
60 000 € |
36 800 € |
39 100 € |
Achat/revente (DOM) |
100 000 € |
110 000 € |
91 900 € |
101 000 € |
Artistes/Auteurs |
44 500 € |
54 700 € |
47 600 € |
58 600 € |
Depuis 2023, les DOM ne bénéficient plus d’un plafond de TVA majoré par rapport à la métropole.
Autres articles :
- Quand déclarer sa TVA en auto-entrepreneur
- TVA déductible sur ses dépenses professionnelles
Les taux de cotisations sociales des autoentrepreneurs
Le taux de cotisations sociales (santé, maladie, retraite) pour un autoentrepreneur dépend de se son activité. Il peut être réduite de motié si il a la possibilité de bénéficier de l’ACRE.
| Taux normal de cotisation | Taux de cotisation avec l’ACRE (-50 %) | |
|---|---|---|
Achat/revente |
12,3 % |
6,2 % |
Prestations de services commerciales et artisanales |
21,2 % |
10,6 % |
Prestation de services libérales |
21,1 % |
10,6 % |
Prestations de services (CIPAV) |
21,2 % |
12,10 % |
Les taux d’imposition des autoentrepreneurs
Pour calculer votre revenu net imposable, l’état applique un abattement forfaitaire à votre CA. En effet ils savent que tout votre CA n’est pas un revenu net, ils vont donc appliquer un abattement qui est une façon simplifiée de tenir compte de vos cotisations et de vos frais.
Ce taux varie donc en fonction de votre activité.
Il existe l’option du versement libératoire pour payer son impôt sur le revenu en même temps que ses cotisations URSSAF. Dans ce cas vous payez votre impôt sur le revenu via un pourcentage de votre CA auprès de l’URSSAF.
| Activité | Taux abattement | % CA si VL |
|---|---|---|
Achat/Vente |
71 % |
1 % |
Prestation de service commerciale ou artisanale |
50 % |
1,7 % |
Prestation de service libérale |
34 % |
2,2 % |
Pour savoir si vous êtes éligible au versement libératoire, il faut examiner vos revenus fiscaux de l’année N-2 (2022 pour 2024 par exemple). Le revenu fiscal est votre CA moins l’abattement forfaitaire ci-dessus.
| Année | Seuil de revenu fiscal |
|---|---|
Revenu 2023 pour VL 2025 |
28 797 € |
Revenu 2022 pour VL 2024 |
27 478 € |
Revenu 2021 pour VL 2023 |
26 070 € |
Revenu 2020 pour VL 2022 |
25 710 € |
Revenu 2019 pour VL 2021 |
27 794 € |
Revenu 2018 pour VL 2020 |
27 519 € |
Revenu 2017 pour VL 2019 |
27 086 € |
Le seuil est "la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle au titre de laquelle l’option est exercée", soit le seuil du barème pour les revenus 2023 pour le VL 2024, à comparer au revenu 2022. Ces seuils se retrouvent dans les textes officiels (voir les versions précédentes pour les années précédentes)
Le seuil du tableau ci-dessus est à multiplier par le nombre de part de votre foyer fiscal (2 parts pour un couple, 2.5 parts pour un couple avec un enfant…).
ATTENTION : il est important de vérifier chaque année si on a toujours/de nouveau droit au versement libératoire, il est de votre responsabilité de bien déclarer avec ou sans le versement libératoire, personne ne vous préviendra (pire que la TVA). Les sommes du rattrapage d’impôts à payer peuvent être conséquentes, soyez vigilants ou faites-vous accompagner !
A noter que le versement libératoire n’est intéressant qu’à partir d’un certain niveau de CA. Effectivement, si vous n’êtes pas imposable (ou peu), vous allez payer de l’impôt avec le versement libératoire.
| Activité | CA minimal pour que le VL soit intéressant |
|---|---|
Achat/Vente |
51 000 € |
Prestation de service commerciale ou artisanale |
29 500 € |
Prestation de service libérale |
22 000 € |
Que vous soyez au versement libératoire ou non, vous devez déclarer votre impôt sur le revenu.
Les seuils de validation de trimestre de retraite autoentrepreneur
Il est assez peu su qu’un CA minimum est nécessaire pour valider tous vos trimestres de retraite. Par exemple si vous n’atteignez que 9 000 € de CA avec une activité d’achat/vente en autoentrepreneur, vous ne validerez que 2 trimestres de retraite sur cette année.
| Activité | 1er trimestre | 2nd trimestre | 3e trimestre | 4e trimestre |
|---|---|---|---|---|
Achat/Vente |
6 034 € |
12 067 € |
18 100 € |
24 133 € |
Prestation de service commerciale |
3 501 € |
7 001 € |
10 501 € |
14 002 € |
Prestation de service libérale |
2 649 € |
5 298 € |
7 947 € |
10 595 € |
Prestation de service libérale (CIPAV) |
2 660 € |
5 320 € |
7 980 € |
10 640 € |
Le compte bancaire dédié peut être obligatoire
Si vous dépassez les 10 000 € de CA sur l’année, alors vous avez l’obligation d’avoir un compte bancaire dédié.
FAQ
💶 Est-ce qu’un auto-entrepreneur paie la TVA ?
Le statut d’auto-entrepreneur entraîne une franchise de TVA, seulement si vous ne dépassez pas un certain seuil de CA : 101 000 € pour les activités achat-revente et 39 100 € pour les activités libérales ou artisanales. Si vous ne facturez pas la TVA, vous devez obligatoirement inscrire “TVA non-applicable, article 293 b du CGI” sur vos factures. À l’inverse, si vous facturez la TVA, veuillez mentionner votre numéro de TVA intracommunautaire sur vos factures.
💲 Quel est le plafond à ne pas dépasser pour garder le statut de micro-entreprise en 2023 ?
Il existe des plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour garder le statut de micro-entreprise et ses nombreux avantages. Ce plafond est de 188 700 € pour les activités d’achat/vente et de 77 700 € pour les prestations de services et commerciales ou libérales.