Les plafonds importants pour les autoentrepreneurs

On entend souvent qu’être autoentrepreneur c’est simple. Bien que la gestion administrative soit en effet théoriquement simplifiée, le fait qu’il soit extrêmement difficile de trouver des informations fiables sur la gestion de ses déclarations, de son Chiffre d’Affaires (CA) ou de la TVA par exemple le rend au final, sous certains aspects, plus compliqué qu’une entreprise classique. Certes la gestion est simplifiée, mais vous êtes bien trop souvent seul pour assumer cette gestion, sans avoir forcément les connaissances nécessaires.
Dans cet article nous allons lister tous les plafonds indispensables à connaître pour gérer le mieux possible votre autoentreprise.

Le seuil maximum de CA autoentrepreneur

C’est sans doute un des seuils les plus connus. L’autoentreprise a été pensée pour lancer une activité le plus facilement possible. Mais si l’activité grossit, il conviendra d’opter pour un statut d’entreprise plus classique.
On notera que ce montant de CA permet largement de vivre d’une activité en freelance à plein temps, depuis que le plafond a été doublé en 2018. Il faut également savoir que vous avez le droit de dépasser 2 ans d’affiler avant d’être obligé de changer de statut. Autrement dit un autoentrepreneur peut tout à fait réaliser 150 000 € de CA (et même plus), mais seulement pendant 2 années consécutives.

Table 1. Plafonds CA 2021
Activité Seuil de CA

Achat/Vente

176 200 €

Prestation de service commerciale

72 600 €

Prestation de service libérale

72 600 €

A noter que le régime Micro/Auto-Entrepreneur induit plus de cotisations et d’impôt qu’un autre régime si les frais (autres que cotisations) dépassent un certain pourcentage du CA. Le tableau suivant donne les ratios approximatifs. Pour plus de détails lisez cet article.

Table 2. Ratio maximum des frais par rapport au chiffre d’affaires
Activité % maximum des frais sur CA

Achat/Vente

57 %

Prestation de service commerciale

26 à 27 %

Prestation de service libérale

17 à 22 %

Le seuil maximum de TVA autoentrepreneur

Par défaut, un autoentrepreneur est en franchise de base de TVA, c’est-à-dire qu’il n’a pas besoin de la gérer, et facture Hors Taxe. Mais depuis 2018, le plafond de CA autoentrepreneur a doublé. Le problème c’est que ce plafond était initialement aligné sur celui de la TVA (autrement dit un autoentrepreneur ne pouvait pas avoir à gérer de la TVA).
Désormais l’autoentrepreneur (mais c’est vrai pour toutes les entreprises) qui franchit le seuil de TVA est soumis à la TVA.
Si vous dépassez le seuil de TVA correspondant à votre activité auto-entrepreneur, vous êtes dans l’obligation de facturer la TVA à vos clients et de la déclarer. La gestion de votre comptabilité devient alors plus complexe.
Pour vous aider, il existe des services d’accompagnement, comme Superindep.fr, qui s’occupe de la gestion administrative et fiscale de votre microentreprise.

Table 3. Seuils pour la TVA 2021
Seuil de franchise Seuil majoré

Prestations de services

34 400 €

36 500 €

Achat/revente

85 800 €

94 300 €

Les taux de cotisations sociales des autoentrepreneurs

Le taux de cotisations sociales (santé, maladie, retraite) pour un autoentrepreneur dépend de se son activité. Il peut être réduite de motié si il a la possibilité de bénéficier de l’ACRE.

Table 4. Taux de cotisations sociales autoentrepreneur 2021
Taux normal de cotisation Taux de cotisation avec l’ACRE (-50 %)

Achat/revente

12,8 %

6,4 %

Prestations de services

22 %

11 %

Les taux d’imposition des autoentrepreneurs

Pour calculer votre revenu net imposable, l’état applique un abattement forfaitaire à votre CA. En effet ils savent que tout votre CA n’est pas un revenu net, ils vont donc appliquer un abattement qui est une façon simplifiée de tenir compte de vos cotisations et de vos frais.
Ce taux varie donc en fonction de votre activité.
Il existe l’option du versement libératoire pour payer son impôt sur le revenu en même temps que ses cotisations URSSAF. Dans ce cas vous payez votre impôt sur le revenu via un pourcentage de votre CA auprès de l’URSSAF.

Table 5. Imposition autoentrepreneur 2021
Activité Taux abattement % CA si VL

Achat/Vente

71 %

1 %

Prestation de service commerciale ou artisanale

50 %

1,7 %

Prestation de service libérale

34 %

2,2 %

Pour savoir si vous êtes éligible au versement libératoire, il faut examiner vos revenus fiscaux de l’année N-2 (2019 pour 2021 par exemple). Le revenu fiscal est votre CA moins l’abattement forfaitaire ci-dessus.

Table 6. Seuil elligibilité Versement Libératoire par part et par année
Année Limite de revenu fiscal

Revenu 2019 pour VL 2021

25 710 €

Revenu 2018 pour VL 2020

27 519 €

Revenu 2017 pour VL 2019

27 086 €

Le seuil du tableau ci-dessus est à multiplier par le nombre de part de votre foyer fiscal (2 parts pour un couple, 2.5 parts pour un couple avec un enfant…​).

Attention le versement libératoire n’est intéressant qu’à partir du certain niveau de CA. Effectivement, si vous n’êtes pas imposable (ou peu), vous allez payer de l’impôt avec le versement libératoire.

Table 7. Chiffre d’affaires minimal pour le versement libératoire soit intéressant
Activité CA minimal pour que le VL soit intéressant

Achat/Vente

51 000 €

Prestation de service commerciale ou artisanale

29 500 €

Prestation de service libérale

22 000 €

Que vous soyez au versement libératoire ou non, vous devez déclarer votre impôt sur le revenu.

Les seuils de validation de trimestre de retraite autoentrepreneur

Il est assez peu su qu’un CA minimum est nécessaire pour valider tous vos trimestres de retraite. Par exemple si vous n’atteignez que 9 000 € de CA avec une activité d’achat/vente en autoentrepreneur, vous ne validerez que 2 trimestres de retraite sur cette année.

Table 8. Seuils pour la retraite autoentrepreneur
Activité 1er trimestre 2nd trimestre 3e trimestre 4e trimestre

Achat/Vente

4 137 €

7 286 €

10 426 €

20 740 €

Prestation de service commerciale

2 412 €

4 239 €

6 071 €

12 030 €

Prestation de service libérale

2 280 €

4 560 €

6 840 €

9120 €

Le compte bancaire dédié peut être obligatoire

Si vous dépassez les 10 000 € de CA sur l’année, alors vous avez l’obligation d’avoir un compte bancaire dédié.

FAQ

💶 Est-ce qu’un auto-entrepreneur paie la TVA ?

Le statut d’auto-entrepreneur entraîne une franchise de TVA, seulement si vous ne dépassez pas un certain seuil de CA : 94 500 € pour les activités commerciales et 36 500 € pour les activités libérales ou artisanales. Si vous ne facturez pas la TVA, vous devez obligatoirement inscrire “TVA non-applicable, article 293 b du CGI” sur vos factures. À l’inverse, si vous facturez la TVA, veuillez mentionner votre numéro de TVA intracommunautaire sur vos factures.

💲 Quel est le plafond à ne pas dépasser pour garder le statut de micro-entreprise en 2021 ?

Il existe des plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour garder le statut de micro-entreprise et ses nombreux avantages. Ce plafond est de 176 200 € pour les activités d’achat/vente et de 72 600 € pour les prestations de services et commerciales ou libérales.