Vous vous apprêtez à créer votre auto-entreprise pour une prestation de service ? Vous devez choisir entre être autoentrepreneur BIC ou BNC, mais vous ne savez pas ce que ça change concrètement ? Il est essentiel de connaître la différence entre le micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et le micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour faire les meilleurs choix pour votre auto-entreprise. Nous vous expliquons ce que sont ces deux régimes, comment choisir entre BIC et BNC, et quelles sont les différences fiscales et sociales. Pas de panique, Superindep.fr vous explique tout !
Prestation de service BIC ou BNC : comment déterminer votre régime fiscal ?
Que signifie BIC pour une prestation de service ?
Les BIC sont les Bénéfices Industriels et Commerciaux réalisés par une personne exerçant une activité professionnelle commerciale, artisanale ou industrielle. Pour les prestations de services, cela concerne les activités commerciales standardisées ou les services avec une dimension matérielle importante.
Les prestations de services BIC regroupent :
-
Les prestations de services commerciales (agent immobilier, maintenance, installation)
-
Les prestations artisanales (création de sites web commerciaux, graphisme pour supports publicitaires)
-
Les activités intellectuelles génériques (vente de cours en ligne standardisés)
Avec le statut BIC, vous êtes soumis à des obligations de déclarations fiscales. En tant que micro-entrepreneur, vous dépendez du régime fiscal micro-BIC. Le plafond pour ce régime est de 188 700 € de chiffre d’affaires, si vous exercez une activité d’achat/revente. Si vous exercez une activité de prestation de service commercial, le plafond est de 77 700 € de chiffre d’affaires.
Que signifie BNC pour une prestation de service ?
Les BNC sont les Bénéfices Non Commerciaux réalisés par une personne exerçant une activité de prestation de service libérale (une activité intellectuelle sur-mesure). La plupart des consultants, coachs et prestataires intellectuels sont concernés par le régime BNC.
Ce statut comprend les prestations de services libérales :
-
Activités de conseil personnalisé
-
Consulting sur-mesure
-
Formation individuelle ou en petit groupe
-
Activités artistiques (photographe, designer graphique)
-
Professions réglementées (architecte, expert-comptable)
Le plafond du régime micro-BNC est de 77 700 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services libérales.
Comment savoir si votre prestation de service est BIC ou BNC ?
Quelles sont les activités auto-entrepreneur concernées par le statut BIC ?
Vous ne savez pas si vous relevez du statut micro-BIC ? Les BIC concernent les personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Voici des exemples concrets :
-
Les vendeurs de cours en ligne
-
E-commerçants
-
Commerçant avec petite boutique (petit salon de coiffure, par exemple)
-
Vendeurs sur les marchés
-
Petite entreprise de spectacle, etc.
-
Agent immobilier, marchand de biens
-
Maintenance informatique, installation de réseaux
-
Services de nettoyage, jardinage
-
Création de sites web avec templates standardisés
-
Services de livraison, transport
-
Organisation d’événements commerciaux
-
Services de sécurité
Quelles sont les activités auto-entrepreneur concernées par le statut BNC ?
Les personnes exerçant une activité de prestations de services libérales en microentreprise peuvent bénéficier du statut micro-BNC. Vous ne savez pas si votre activité de prestation de service est BIC ou BNC ? Si votre activité n’est pas commerciale, mais est une activité intellectuelle sur-mesure, vous êtes en BNC. Quelles sont les activités concernées ? Les activités qui s’y rapportent sont, entre autres :
-
Consultant marketing : stratégie personnalisée, audit sur-mesure
-
Coach professionnel : accompagnement individuel, développement personnel
-
Formateur indépendant : formation sur-mesure en petit comité
-
Développeur web freelance : applications personnalisées, sites sur-mesure
-
Graphiste : création d’identité visuelle unique
-
Photographe : prestations artistiques, reportages
-
Rédacteur web : contenus personnalisés, stratégie éditoriale
Le critère décisif : standardisé vs sur-mesure
La distinction entre BIC et BNC pour les prestations de service repose souvent sur ce critère :
-
BIC : Prestation standardisée, reproductible, avec dimension commerciale
-
BNC : Prestation sur-mesure, intellectuelle, adaptée au client
| Critère | BIC (Commercial) | BNC (Libéral) |
|---|---|---|
Nature de l’activité |
Commerciale, artisanale, industrielle |
Libérale, intellectuelle |
Type de prestation |
Standardisée, reproductible |
Sur-mesure, personnalisée |
Exemples typiques |
|
|
Plafond CA 2025 |
77 700 € pour les prestations de services commerciales |
77 700 € |
Taux abattement fiscal |
50 % du chiffre d’affaires |
34 % du chiffre d’affaires |
Cotisations sociales |
21,2 % du chiffre d’affaires |
24,6 % du chiffre d’affaires |
Versement libératoire |
1,7 % du chiffre d’affaires |
2,2 % du chiffre d’affaires |
Autoentrepreneur BIC ou BNC : quelles sont les différences fiscales et sociales ?
Quelles différences fiscales entre BIC et BNC pour un autoentrepreneur ?
Les statuts BIC ou BNC permettent de calculer les bénéfices réalisés par votre micro-entreprise. Autrement dit, ce régime permet de savoir quel est votre taux d’abattement d’impôt sur le revenu et vos cotisations sociales. Pour le régime micro-BIC , il existe 2 taux d’abattement possibles :
-
71 % d’abattement sur le chiffre d’affaires pour les activités d’achat/revente
-
50 % d’abattement sur le chiffre d’affaires pour les activités de prestation de services commerciales et artisanales
Si vous êtes micro-BNC , que vous exercez une activité de prestation de service libérale, votre taux d’abattement forfaitaire est de 34 %.
Cela signifie en résumé que l’état considère que vous avez plus de charges pour une activité commerciale, c’est la raison pour laquelle ils appliquent un abattement forfaitaire plus important.
Exemple concret : Avec 50 000 € de CA annuel
* BIC : Revenus imposables = 50 000 € - 50 % = 25 000 €
* BNC : Revenus imposables = 50 000 € - 34 % = 33 000 €
L’État considère que les activités commerciales ont plus de charges, d’où un abattement plus avantageux pour les BIC.
Quelles sont les cotisations sociales pour les BIC et les BNC en autoentreprise ?
Si vous êtes au régime micro-BIC ou micro-BNC, vous êtes dans l’obligation de cotiser à l’URSSAF. Ce sont vos cotisations sociales :
-
Si vous êtes en BIC : votre taux de cotisation est de 12,3 % de votre CA pour les activités d’achat/revente, ou de 21,2 % pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales
-
Si vous êtes en BNC : votre taux de cotisation est de 24,6 %
Si vous bénéficiez de l'ACCRE, ces taux sont diminués au début de votre activité auto-entrepreneur.
Versement libératoire BIC/BNC
Si vous optez pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, les taux sont :
-
BIC prestations commerciales : 1,7 % du chiffre d’affaires
-
BNC prestations libérales : 2,2 % du chiffre d’affaires
Conditions d’éligibilité : Revenu fiscal de référence 2023 inférieur à :
-
28 797 € pour une personne seule
-
57 594 € pour un couple
J’ai une activité de conseil BNC et l’URSSAF m’a identifié comme BIC !
En effet, depuis peu par mesure de simplicité tous les autoentrepreneurs sont rattachés à la SSI, l’une des conséquences au niveau du système d’information de l’URSSAF étant que tout le monde (sauf activité libérale réglementée) est désormais identifié comme commerçant à la création.
Mais cela ne change en pratique rien, vous avez tout à fait le droit de déclarer un chiffre d’affaires libérale même si vous êtes identifié comme commerçant, et inversement d’ailleurs. Vous avez même le droit de cumuler plusieurs activités, l’autoentreprise est extrêmement souple, tant que vous déclarez bien ce que vous avez gagné dans la bonne ligne !
Superindep.fr à votre service
Vous ne savez toujours pas si votre micro-entreprise relève du régime micro-BIC ou micro-BNC ? Notre équipe d’experts vous accompagne pour optimiser votre régime fiscal et vos déclarations.
Nous serons toujours ravis de vous aider à y voir plus clair !
