Selon votre activité d’auto-entrepreneur, vous pouvez être soumis à la déclaration et au paiement de votre TVA. Pour rappel, le seuil de chiffre d’affaires entraînant l’assujettissement à la TVA est fixé à 37 500 € pour les prestations de services et à 85 000 € pour l’achat/revente en 2026.
Vous avez dépassé les seuils et vous devez passer à la caisse ? Pas de panique. Déclaration et paiement se font simultanément sur votre espace professionnel.
Voici le guide complet pour valider votre mandat SEPA, calculer le montant dû et payer votre TVA en ligne sans erreur.
Mais en fonction du régime d’imposition choisi, les dates à respecter ne sont pas toujours les mêmes. Il est facile de se perdre si l’on ne maîtrise pas le fonctionnement global de la TVA en auto-entrepreneur.
Pour faire simple :
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Régime réel simplifié : Une déclaration par an (CA12) avant début mai + 2 acomptes à payer (juillet/décembre).
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Régime réel normal : Une déclaration et un paiement tous les mois (ou trimestres).
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour déclarer et payer la TVA de votre micro-entreprise dans les temps.
Modalités de déclaration de la TVA
En fonction du chiffre d’affaire
Toutes les micro-sociétés ne sont pas soumises aux mêmes règles. Selon votre activité, le plafond pour déclarer sa TVA diffère.
Voici les seuils de TVA officiels pour 2026 :
| Seuil de Franchise | Seuil Majoré | |
|---|---|---|
Prestations de services |
37 500 € |
41 250 € |
Achat/revente |
85 000 € |
93 500 € |
Attention au piège de l’Europe ! Même en dessous de ces seuils, vous pourriez avoir l’obligation de demander un numéro de TVA intracommunautaire si vous achetez ou vendez des services dans l’UE. Consultez notre dossier sur la TVA Intracommunautaire.
Vous devrez déclarer et payer votre TVA :
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En cours d’année : dès le premier jour du mois de dépassement si vous franchissez le seuil majoré.
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Au 1er janvier suivant : si vous êtes entre le seuil de franchise et le seuil majoré.
Prorata pour la première année
La première année, le seuil est calculé au prorata temporis. Cela détermine si vous devez facturer (et payer) la TVA l’année suivante.
| Sous le seuil proratisé | Entre seuil proratisé et majoré | Au-dessus du seuil majoré | |
|---|---|---|---|
1ère année |
Pas de TVA |
TVA au 1er janvier suivant |
TVA dès le mois de dépassement |
Formule de calcul : [Seuil annuel] x [jours d’activité] / 365.
Comment payer la TVA en ligne ?
C’est une question fréquente : une fois la déclaration faite, comment payer la TVA concrètement ? Contrairement aux impôts personnels, vous ne pouvez pas payer par chèque ou carte bancaire classique. Le paiement est obligatoirement dématérialisé (télérèglement).
Voici les 3 étapes indispensables pour réussir votre paiement sans rejet bancaire :
1. L’obligation du compte bancaire dédié
Pour payer la TVA en ligne, vous devez obligatoirement utiliser un compte bancaire enregistré sur votre espace pro.
Attention : la plupart des comptes courants "personnels" rejettent les prélèvements du fisc professionnel (DGFIP). Il est vivement conseillé d’avoir un compte dédié (ou un vrai compte pro) qui accepte les prélèvements B2B.
2. Le Mandat SEPA B2B (L’étape critique)
Avant votre toute première déclaration, vous devez impérativement valider le mandat SEPA Interentreprises (B2B).
1. Connectez-vous sur votre espace professionnel impots.gouv.fr.
2. Allez dans la rubrique "Gérer mes comptes bancaires".
3. Éditez le mandat SEPA et imprimez-le.
4. Envoyez-le à votre banque (par email ou messagerie sécurisée) pour qu’elle l’enregistre.
5. Tant que la banque n’a pas validé ce mandat, tout paiement sera rejeté.
3. Le Télépaiement lors de la déclaration
Il n’y a pas de bouton "Payer" séparé. Le paiement se fait en même temps que la déclaration (formulaire CA3 ou CA12).
* À la fin du formulaire, une case "Montant à payer" apparaît (TVA due).
* Vous validez le compte bancaire à débiter.
* Vous signez électroniquement.
L’argent sera prélevé sur votre compte quelques jours après la date limite de dépôt (généralement entre le 19 et le 24 du mois).
Comment calculer la TVA à payer ?
Vous vous demandez combien vous allez devoir sortir de votre trésorerie ? Le calcul de la TVA à payer est une simple soustraction.
Formule de calcul :
TVA à payer = (TVA Collectée sur vos ventes) - (TVA Déductible sur vos achats)
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Si le résultat est positif : Vous devez payer ce montant à l’État.
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Si le résultat est négatif : Vous avez un crédit de TVA. L’État vous doit de l’argent. Vous pouvez soit demander le remboursement (sous conditions), soit le reporter sur le mois suivant (recommandé pour simplifier).
Avec Superindep, ce calcul est 100 % automatisé. L’outil récupère vos factures de vente et d’achat, calcule la différence et remplit la case "TVA à payer" pour vous.
Régimes d’imposition et échéances de paiement
Régime réel simplifié (CA12)
C’est le régime par défaut. Vous faites une seule déclaration annuelle (CA12) avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.
* Paiement : Vous versez deux acomptes (en juillet et décembre) calculés sur la TVA de l’année précédente, puis une régularisation lors de la CA12.
Régime réel normal (CA3)
C’est le régime que nous recommandons chez Superindep pour mieux gérer sa trésorerie.
* Mensuel : Si vous payez plus de 4 000 € de TVA/an. Vous déclarez et payez chaque mois.
* Trimestriel : Si moins de 4 000 € de TVA/an.
Les dates limites de paiement (souvent entre le 19 et le 24 du mois) sont indiquées dans votre tableau de bord sur impots.gouv.fr.
| Régimes de TVA | ||
|---|---|---|
Réel simplifié |
Réel normal mensuel |
Réel normal trimestriel |
CA12 (Annuel) |
CA3 (Mensuel) |
CA3 (Trimestriel) |
Pourquoi passer à la TVA ? (Avantages/Inconvénients)
Le principal intérêt de collecter la TVA est le droit de déduire la TVA de vos dépenses professionnelles.
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
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Sources :
