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Les documents liés à l’exercice de votre activité professionnelle doivent être conservés pendant une durée minimale fixée par la loi. C’est le cas des justificatifs des dépenses pour la récupération de la TVA, aussi appelés des notes de TVA. Ce document, qui atteste de la dépense réalisée dans le cadre de votre activité, doit être conservé 6 ans, au minimum. Vous avez des questions sur la conservation des justificatifs de dépenses de TVA en autoentreprise ? On vous répond !

Lorsque les autoentrepreneurs se trouvent au moment de passer à la TVA, notamment lorsqu’ils dépassent le seuil de chiffre d’affaires fixé pour leur activité, la panique peut s’installer. C’est un changement qui entraîne des démarches administratives plus lourdes que la franchise en base de TVA. Si vous devez (ou si vous souhaitez) passer à la TVA autoentrepreneur , suivez notre guide étape par étape, de la création du compte pro sur le site des impôts, aux déclarations et paiements de TVA.

L’autoentrepreneur est automatiquement en franchise en base de TVA. S’il dépasse le seuil fixé pour son activité, ou s’il souhaite être redevable de la TVA, l’autoentrepreneur doit déclarer et facturer la TVA. Il peut ainsi déduire la TVA sur certains de ses achats, mais peut-il récupérer la TVA sur son véhicule ? Sauf activités spécifiques, comme chauffeur VTC, l’autoentrepreneur ne peut pas récupérer la TVA sur un véhicule.
On revient sur le fonctionnement de la TVA en autoentreprise, et plus précisément sur les dépenses liées au véhicule, au carburant et aux frais de transport.

Pour toutes les marchandises importées depuis l’extérieur de l’Union Européenne (UE), la TVA est due au taux en vigueur en France. La TVA à l’importation est soit gérée directement par le fournisseur (notamment dans le cas de ventes en ligne), soit à déclarer au service des impôts des entreprises (SIE, via une déclaration de TVA mensuelle CA3). Les douanes remontent des informations sur les produits importés au SIE à vérifier avant déclaration. A noter qu’il n’y a aucune spécificités pour les auto-entrepreneurs pour qui les mêmes règles sont appliquées.

L’autoliquidation est un mécanisme de déclaration de la TVA s’appliquant entre entreprises redevables de la TVA. Il revient à ne pas payer la TVA au fournisseur, mais on doit alors déclarer la TVA autoliquidée aux impôts en tant que client, c’est une opération sans impact sur le montant de TVA car on collecte et on déduit sur la même déclaration. Comme pour les autres règles concernant la TVA, cela s’applique également pour la comptabilité des autoentrepreneurs.

L’autoentrepreneur est soumis au régime de la microentreprise : il est imposé sur son chiffre d’affaires brut auto entrepreneur et pas sur son résultat. Il n’est donc pas possible pour un autoentrepreneur de déduire ses charges, quelle que soit son option fiscale. S’il est assujetti à la TVA, il est possible pour le microentrepreneur de déduire certaines dépenses, mais un loyer d’habitation n’est pas soumis à la TVA.
Vous avez des questions sur la déduction des frais, du loyer et de la TVA en autoentreprise ? On vous répond.

Les opérations d’assurance, quelles qu’elles soient, sont des charges exonérées de TVA, l’autoentrepreneur ne peut donc pas récupérer la TVA sur ses cotisations d’assurance (puisqu’il n’en paye pas). La TVA mentionnée sur les quittances d’assurances ne concerne que les frais accessoires, pas l’assurance en elle-même. Cependant, une taxe fiscale est appliquée sur les garanties du contrat d’assurance. Son taux varie selon les garanties souscrites. Les opérations réalisées par les courtiers et les intermédiaires d’assurances sont également exonérées. Seules les prestations de services associées, mais qui ne sont pas réellement une opération d’assurance, sont soumises à la TVA et peuvent être déduites.

En principe, la TVA. est appliquée dans les mêmes conditions dans les DOM (pour la Guadeloupe, la Réunion et la Martinique) que sur le territoire métropolitain. La TVA n’est pas applicable pour les départements de Mayotte et de la Guyane (art. 294-1 du CGI). Les règles de TVA diffèrent quelque peu concernant les prestations de services, lorsque le preneur (le client) est assujetti ou non à la TVA (en B2B ou en B2C). De plus, les taux de TVA applicables dans les DOM ne sont pas les mêmes que ceux de la métropole. Focus sur la gestion de la TVA en DOM TOM pour l’autoentrepreneur.

En autoentreprise, la franchise en base de TVA s’applique automatiquement, à condition de rester sous le seuil de TVA qui dépend de l’activité exercée. Lorsque l’autoentrepreneur dépasse ce seuil, il ne bénéficie plus de la franchise en base et il devient redevable de la TVA. Cependant, s’il repasse sous le seuil de TVA l’année suivante, il peut demander à revenir en franchise en base de TVA au 1er janvier de l’année suivante. On vous explique comment procéder après un petit rappel des conditions et des conséquences de la franchise en base.

La périodicité des déclarations et des paiements de TVA est différente selon votre situation, si vous êtes en régime réel simplifié ou en régime réel normal de TVA. Si vous souhaitez changer de périodicité de TVA pour votre activité autoentrepreneur, en optant pour une périodicité mensuelle, par exemple, vous devez changer de régime de TVA et opter pour le régime réel normal. Vous pouvez réaliser cette démarche en ligne, à partir du site des impôts (espace pro), au 1er janvier de l’année suivante.
Seuils de franchise en base, les différents régimes, le changement de périodicité… Focus sur les régimes et la périodicité de TVA autoentrepreneur.