Fonctionnement de l'acompte de TVA pour un auto entrepreneur

Fonctionnement de l'acompte de TVA pour un auto entrepreneur

En tant qu’auto entrepreneur vous n’êtes pas assujetti à la TVA automatiquement, cependant si vous dépassez certains seuils, vous passerez à la TVA. Il existe différents régimes de TVA, qui vous permettront de faire des déclarations mensuelles, trimestrielles, ou 2 acomptes de TVA semestrielle en auto entrepreneur.

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Comment contester une majoration quand on est autoentrepreneur ?

Comment contester une majoration quand on est autoentrepreneur ?

Un retard dans le paiement de vos cotisations sociales ou de vos impôts entraînera une mise en place automatique de majorations de retard. Il vous est cependant possible - dans certains cas - de contester ces majorations en demandant une remise totale ou partielle de ces pénalités.

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Peut-on récupérer la TVA sur les transports (billets de train et d’avion) ?

Peut-on récupérer la TVA sur les transports (billets de train et d’avion) ?

Récupérer la TVA sur ses dépenses est très utile pour les autoentrepreneurs redevables de la TVA. Mais toutes les dépenses ne sont pas déductibles. Si la TVA sur les parkings et les péages peut être déduite, malheureusement, la TVA sur les véhicules de transport et de voyage, comme le train ou l’avion, n’est pas récupérable. On vous explique pourquoi on ne peut pas récupérer la TVA sur les transports.

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Comment est calculée la récupération de TVA sur les repas de mission pour un auto entrepreneur?

Comment est calculée la récupération de TVA sur les repas de mission pour un auto entrepreneur?

Si vous êtes redevable de la TVA en autoentreprise, il est possible de déduire la TVA de vos dépenses professionnelles sous certaines conditions. L’autoentrepreneur peut récupérer une partie de la TVA sur ses frais de repas de missions. Mais quelles sont les conditions de récupération de la TVA sur les repas de mission pour un auto entrepreneur ? Comment calculer la TVA déductible des repas de mission ?

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Récupération de la TVA sur un cadeau d'affaires en auto entrepreneur: est-ce possible ?

Récupération de la TVA sur un cadeau d'affaires en auto entrepreneur: est-ce possible ?

Le cadeau d’affaires est une pratique courante et légale au sein d’une entreprise (ou d’une microentreprise), en période de fin d’année, pour entretenir ses relations commerciales avec les clients ou les collaborateurs, ou encore pour fêter un gros contrat. Mais il y a des conditions pour récupérer la TVA d’un cadeau d’affaires en auto entrepreneur. Si le cadeau dépasse 73 € (depuis 2022), la TVA ne peut pas être récupérée. Si l’autoentrepreneur est redevable de la TVA, il peut récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires qui ne dépassent pas ce seuil des biens de faible valeur.

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Remboursement du crédit de TVA auto entrepreneur

Remboursement du crédit de TVA auto entrepreneur

Toute entreprise qui est assujettie à la TVA et qui dispose d’un crédit de TVA peut demander un remboursement du crédit de TVA, y compris un auto entrepreneur soumis à la TVA. Quelles sont les conditions et les modalités pour demander un remboursement de crédit de TVA auto entrepreneur ? Comment faire une demande de remboursement en autoentreprise ? On fait le point sur les démarches à réaliser pour un remboursement de crédit de TVA.

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Autoliquidation de la TVA auto entrepreneur en cas de sous-traitance dans le BTP

Autoliquidation de la TVA auto entrepreneur en cas de sous-traitance dans le BTP

Pour certains travaux en sous-traitance dans le BTP (bâtiment et travaux publics), l’autoliquidation de TVA est obligatoire. Dans ce cas, la TVA n’est pas payée par l’entreprise, mais par le client final. Comment fonctionne ce dispositif fiscal en autoentreprise ? Vous êtes un peu perdu ? Suivez notre guide !

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Un formateur ou un enseignant autoentrepreneur est-il redevable de la TVA ?

Un formateur ou un enseignant autoentrepreneur est-il redevable de la TVA ?

Un autoentrepreneur enseignant ou formateur peut être exonéré de TVA sous certaines conditions, même s’il dépasse le seuil de franchise en base de TVA. Pour ne plus être soumis à la TVA, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande d’exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue délivré par le Ministère chargé des Finances. Retour sur les activités de formation et d’enseignement qui sont concernées par l’exonération de TVA en autoentreprise.

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Comment trouver son numéro de TVA intracommunautaire?

Comment trouver son numéro de TVA intracommunautaire?

Une entreprise ou une microentreprise qui est assujettie à la TVA possède un numéro de TVA. Plus précisément, on parle de "numéro de TVA intracommunautaire". Il est possible de trouver son numéro de TVA intracommunautaire à partir du numéro SIRET ou SIREN. C’est un numéro fiscal d’identification qui permet de faire des transactions commerciales avec des clients ou des partenaires domiciliés en Europe. S’il est possible de déduire ainsi son numéro de TVA, ce n’est qu’à titre indicatif, vous devez passer par votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour l’activer. On vous explique.

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Quand déclarer sa TVA en auto-entrepreneur ?

Quand déclarer sa TVA en auto-entrepreneur ?

Selon votre activité d’auto-entrepreneur, vous pouvez être soumis à la déclaration de votre TVA. Pour rappel, le seuil de chiffre d’affaires entraînant la déclaration de la TVA des auto-entrepreneurs est fixé à 36 500 € pour les prestations de services et à 94300 € pour les achats/revente 2021. S’il dépasse ces chiffres, vous devrez alors déclarer votre TVA.

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