Tout savoir sur la TVA auto entrepreneur

La TVA ( taxe sur la valeur ajoutée ) est un impôt indirect qui s’applique à la plupart des biens et services vendus en France, par exemple, les courses que vous effectuez quotidiennement. Elle s’applique généralement aux consommateurs. Quand vous voyez un prix affiché d’un produit ou d’un service, il s’agit du prix TTC, qui inclut la TVA. Ce montant additionnel, dont le taux varie selon la nature du bien ou du service, représente une part non négligeable de nos dépenses. Contrairement à l’impôt sur le revenu, la TVA n’est pas prélevée directement par l’État. Ce rôle est confié aux entreprises, qui la collectent auprès des consommateurs lors de chaque vente. Elles deviennent ainsi les intermédiaires, chargées de reverser ensuite la TVA collectée à l’État. Ce système permet à l’État de récolter des recettes fiscales importantes et régulières, tout en répartissant la charge sur l’ensemble des citoyens

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes susceptible de passer au régime de la TVA sous 2 conditions. La première, assez classique, quand vous dépassez un certain seuil de chiffre d’affaires. Vous êtes dans l’obligation de vous tourner sous le régime TVA. Concernant votre seuil à ne pas dépasser, il varie en fonction de votre activité. En effet le seuil à ne pas dépasser sera différent si vous effectuez une activité d’achat-revente et que votre ami a une activité de prestation de services.

Si vous ne dépassez pas le seuil de franchise proratisé, vous ne facturez pas la TVA. Voici la formule pour calculer le seuil avec le prorata : [Seuil sans prorata] x [nombre de jours de l’activité dans l’année] / 365
Si vous dépassez le seuil de franchise proratisé la première année ou deux années consécutives, mais que vous restez en dessous du seuil majoré, vous devrez alors facturer la TVA à partir du 1er janvier suivant. Cependant, si vous avez dépassé le seuil majoré, vous devrez alors facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.

Certains autoentrepreneurs font le choix de volontairement se soumettre à la TVA même s’ils ne dépassent pas le seuil de chiffre d’affaires qui les y oblige. Cette décision peut découler de diverses motivations stratégiques ou commerciales. En optant pour ce régime, ces entrepreneurs peuvent bénéficier de certains avantages, tels que la possibilité de récupérer la TVA sur leurs achats professionnels. De plus, cela peut renforcer leur image auprès de certains clients qui préfèrent travailler avec des entreprises assujetties à la TVA. Cependant, cela implique également des obligations supplémentaires en termes de gestion administrative et de suivi des obligations fiscales. En fin de compte, ce choix dépend des spécificités de chaque activité et des objectifs à long terme de l’entrepreneur.

La TVA collectée représente la somme perçue par les entreprises lorsqu’elles vendent des biens et/ou des services à leurs clients. Elle constitue une part du prix total payé par le consommateur final. Les entreprises agissent en tant qu’intermédiaires entre le consommateur et l’État dans le processus de collecte de la TVA. Lorsqu’elles facturent la TVA à leurs clients, elles doivent ensuite reverser cette somme à l’État par le biais de déclarations fiscales régulières. La TVA collectée est ainsi un élément crucial des finances publiques, contribuant aux recettes de l’État et à la gestion des dépenses publiques dans de nombreux pays à travers le monde.

La TVA déductible représente le montant payé par les entreprises lorsqu’elles achètent des biens et/ou des services auprès de leurs fournisseurs. Contrairement à la TVA collectée, qui est perçue sur les ventes, lhttps://www.superindep.fr/blog/2024/depenses-eligibles-deduction-tva/[a TVA déductible concerne les dépenses professionnelles ]engagées par les entreprises. Lorsqu’une entreprise effectue un achat assujetti à la TVA, elle paie cette taxe en plus du prix du bien ou du service. Cependant, elle a le droit de déduire cette TVA payée de la TVA collectée auprès de ses clients. Ainsi, la TVA déductible réduit effectivement le montant total de TVA que l’entreprise doit reverser à l’État. Ce mécanisme permet aux entreprises de récupérer une partie de la TVA qu’elles ont supportée dans le cadre de leurs activités professionnelles, contribuant ainsi à alléger leur charge fiscale et à améliorer leur compétitivité sur le marché.

La déclaration de TVA est une étape importante pour les auto-entrepreneurs assujettis à la TVA. Cette déclaration permet de déclarer la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats.

Dans le cadre du régime réel simplifié, l’auto-entrepreneur doit déposer la déclaration annuelle de TVA, ou CA12, une étape cruciale pour une gestion fiscale transparente. Cette démarche implique la déclaration de la TVA facturée aux clients et payée lors des achats professionnels. Les paiements de TVA se font en deux versements, en juillet et décembre, basés sur le montant total dû.

Le régime réel normal offre une flexibilité accrue tout en maintenant la rigueur nécessaire pour gérer la TVA. L’auto-entrepreneur peut choisir entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle selon le montant de TVA déclaré l’année précédente. Pour les montants dépassant 4 000 €, une déclaration mensuelle est requise via le formulaire CA3. Pour des montants inférieurs, une déclaration trimestrielle est possible, allégeant la charge administrative. Des échéances entre le 15 et le 24 du mois suivant la période de déclaration sont à respecter pour éviter des sanctions fiscales. Comprendre ces obligations est essentiel pour assurer le bon fonctionnement et la croissance de l’entreprise, qu’il s’agisse du régime réel simplifié ou normal.