En tant qu’auto entrepreneur vous n’êtes pas assujetti à la TVA automatiquement, cependant si vous dépassez certains seuils, vous passerez à la TVA. Il existe différents régimes de TVA, qui vous permettront de faire des déclarations mensuelles, trimestrielles, ou 2 acomptes de TVA semestrielle en auto entrepreneur.
Régime simplifié de TVA
Ce régime (qui porte mal son nom car est un des plus dur à comprendre) propose 2 déclarations d' acompte de TVA auto entrepreneur et une rectification annuelle de déclaration.
Si vous n’indiquez pas de montant, il sera calculé en se basant sur vos déclarations TVA de l’année précédente (N-1). Cependant, il peut arriver que vos déclarations TVA augmentent ou diminuent considérablement par rapport à ce que vous avez déclaré précédemment. Nous vous recommandons donc de déclarer votre TVA au réel (donc de simplement déclarer ce que vous avez encaissé sur la période déclarée).
Comment est calculé le montant des acomptes TVA auto entrepreneur en régime simplifié ?
Chaque année vous devez déclarer 2 acomptes :
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le premier en juillet qui correspond par défaut à 55 % du montant de TVA payé en N-1.
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le deuxième en décembre qui correspond par défaut à 40 % du montant de TVA payé en N-1.
⚠️ Attention cependant, si vous n’avez encore jamais déclarer votre TVA cela sera à vous de calculer votre acompte pour les deux premiers semestres, votre déclaration ne sera pas pré-remplie la première année. La totalité de vos 2 acomptes doit correspondre à au moins 80 % du montant de votre TVA annuelle. Notez que du coup, même quand elle est pré-remplie, nous vous recommandons de la déclarer plutôt au réel pour éviter les mauvaises surprises.
Exemple : (vous venez de créer votre entreprise le 01 Janvier 2022)
Période 1 : 01/01/2022 - 30/06/2022
Vous collectez 4000 € de TVA sur votre CA
Vous déduisez 1200 € sur vos achats professionnels
⇒ 4000-1200 = 2800 €
Pour l’acompte de juillet vous devez donc :
80 % de 2800 = 2240 €
Période 2 : 01/07/2022 - 31/11/2022
Vous collectez 6000 € de TVA sur votre CA
Vous déduisez 2500 € sur vos achats professionnels
⇒ 6000-2500=3500
Pour l’acompte de décembre vous devez donc :
80 % de 3500 = 2800 €
Pourquoi et comment puis-je changer ces acomptes ?
Comme expliqué ci dessus, il est en général plus simple de juste déclarer ce qu’on a réellement encaissé sur la période donnée.
Il est aussi possible de suspendre votre acompte si vous estimez que vous avez déjà versé une somme suffisante précédemment.
Si vous êtes dans l’un de ces deux cas, il vous est important alors de remplir la deuxième page du formulaire Formulaire 3514-SD : Avis d’acompte de TVA.
Déclarer ce qu’on a réellement perçu au régime réel simplifié de TVA
Le fonctionnement dit "simplifié" avec des acomptes de TVA auto entrepreneur calculés automatiquement c’est surtout pratique pour les grosses sociétés, un freelance a plutôt intérêt à déclarer au réel, et donc même si possible à déclarer tous les mois. Cela évite des erreurs et facilite le pilotage de la trésorerie.
| Seuil de Franchise | Seuil Majoré | |
|---|---|---|
Prestations de services |
34 400 € |
36 500 € |
Achat/revente |
85 800 € |
94 300 € |
Régime normal de TVA auto entrepreneur
La déclaration annuelle de TVA (régime simplifié) est appliquée en général à toute entreprise qui dépasse les seuils de franchise TVA. Cependant il est important de savoir que vous avez la possibilité de passer en régime réel normal en déclarant trimestriellement (si votre déclaration TVA ne dépasse pas 4 000 €/an) ou bien encore en régime normal en déclarant mensuellement. Il faudra alors en faire la demande.
Lorsque vous décidez de passer au régime réel normal vous devez alors déclarer votre TVA chaque mois par rapport à ce que vous avez réellement encaissé au mois précédent. Il est important de ne déclarer que ce qui a été encaissé sur le mois, et non ce qui a été facturé.
Exemple :
Lors de votre déclaration en juillet (pour le mois de juin) vous devez déclarer les virements que vous avez reçu entre le 1er juin et le 30 juin et non les factures que vous avez émises. Si vous facturez vos clients le 30 du mois de juin et ne recevez le paiement que le 05 juillet alors la TVA sera comptabilisée pour le mois de juillet et non celui de juin.
Superindep vous recommande de passer à une déclaration mensuelle dès que vous devenez éligible à la TVA. En effet, cela vous permet de pouvoir contrôler plus finement votre trésorerie et d’étaler vos paiements de TVA. Vous paierez alors à chaque fin de mois la TVA due au mois précédent au lieu de ne faire que deux versements dans l’année qui seront alors beaucoup plus conséquents.
| Régimes de TVA | ||
|---|---|---|
Réel simplifié |
Réel normal mensuel |
Réel normal trimestriel |
CA12 |
CA3 |
CA3 |
Conclusion
Lorsque vous devez commencer à déclarer votre TVA il est important de savoir que vous avez différentes options possibles. Vous pouvez déclarer annuellement votre TVA avec un acompte de TVA en auto entrepreneur deux fois dans l’année ou bien déclarer mensuellement (ou trimestriellement si vous ne dépassez pas 4 000 € de TVA) avec un paiement mensuel basé sur ce que vous avez réellement perçu le mois précédent.
Lorsque votre auto entreprise passe sur un régime TVA simplifié vous devez commencer à faire vos déclarations de TVA annuellement. Vous recevrez alors chaque semestre un acomptes TVA que vous devrez régler au service des impôts.
Le montant indiqué sera calculé en se basant sur vos déclarations TVA de l’année précédente (N-1). Cependant, il peut arriver que vos déclarations TVA augmentent ou diminuent considérablement par rapport à ce que vous avez déclaré précédemment. Afin d’éviter de vous retrouver avec un acompte qui n’est pas adapté à vos revenus de l’année en cours, nous vous recommandons de déclarer votre TVA au réel.
FAQ
🏦 Quand faire la déclaration de TVA ?
Au régime simplifié, vous devez remplir votre formulaire au plus tard avant le deuxième jour ouvré suivant le 1 er mai de l’année suivante. En cas de clôture de votre exercice, vous pouvez également déclarer votre TVA dans les 3 mois suivant celle-ci, si elle ne coïncide pas avec l’année civile.
Au régime réel, vous devez déclarer chaque mois ou chaque trimestre le mois ou trimestre précédent avant une échéance variable qui tourne autour du 15 du mois.
📎 Comment déclarer la TVA en micro-entreprise ?
Concernant le régime réel simplifié, vous devez vous connecter sur votre compte professionnel du site des impôts, remplir le formulaire CA12 au plus tard le 2 ème jour ouvré suivant le 1 er mai. Vous y déclarez la TVA facturée ainsi que la TVA payée, vous aurez ensuite à payer un premier acompte en juillet et un second en décembre.
Pour le régime réel normal, c’est au même endroit sur le site des impôts, il faut remplir le formulaire CA3 en indiquant la TVA collectée et payée le mois précédent. Vous devez faire attention de respecter les dates limites qui sont indiquées dans la partie « déclarer TVA ». Il vous suffit ensuite de payer le montant de la taxe due.
💵 Comment déclarer sa TVA en ligne ?
Pour cela, connectez-vous à votre espace sur www.impots.gouv.fr. Si vous n’avez pas encore de compte, il vous suffit d’en créer un.
Il faudra bien penser à activer les différents services utiles à la déclaration et au paiement.