Les règles encadrant la TVA pour les locations Air Bnb évoluent. Jusqu’alors exonérées de TVA, les locations meublées saisonnières, de type Air Bnb, vont devoir appliquer un taux de TVA de 10 %. Quel est l’impact pour un autoentrepreneur ? Doit-il appliquer la TVA ? Peut-il récupérer la TVA sur une location Air Bnb ? On fait le point !
Peut-on récupérer la TVA en autoentreprise ?
Rappel : la TVA en autoentreprise
De base, l’autoentrepreneur est en franchise de TVA, c’est-à-dire qu’il ne facture pas la TVA à ses clients. Dans ce cas, il ne peut pas déduire la TVA de ses dépenses.
Depuis plusieurs années, des seuils de TVA ont été définis : si le chiffre d’affaires de l’autoentrepreneur dépasse le seuil fixé pour son activité, il devient redevable de la TVA. Cette fois-ci, il doit la facturer et peut la récupérer sur certaines dépenses. Il doit donc déclarer la TVA perçue à l’administration fiscale.
Sachez qu’il est possible de renoncer à la franchise en base de TVA pour pouvoir la récupérer sur certains achats, même si vous ne dépassez pas le seuil de TVA.
Récupérer la TVA en autoentreprise
Il est donc possible de récupérer la TVA en autoentreprise, mais pas sur toutes vos dépenses. Vous pouvez déduire la TVA de certaines dépenses à condition de conserver le justificatif d’achat (comme une facture) et d’avoir payé la TVA sur votre achat. Votre dépense doit avoir un caractère nécessaire pour l’activité de votre microentreprise.
Voici des exemples de dépenses dont vous pouvez déduire la TVA en microentreprise :
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les péages ;
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l’achat d’un véhicule utilitaire (pour les auto-écoles, les entreprises de transport et les loueurs de véhicules) ;
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le carburant (pourcentage en fonction du type de véhicule) ;
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les repas avec des clients ;
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les frais de logement pour des clients ;
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le matériel professionnel ;
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le matériel publicitaire pour les clients ;
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les abonnements professionnels (internet, téléphone…) ;
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les locations meublées des baux professionnels ;
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les factures d’énergie des locaux professionnels.
Vous l’avez compris, il n’est pas possible de déduire la TVA de toutes vos dépenses professionnelles en autoentreprise, notamment les achats liés au transport et au logement.
Peut-on récupérer la TVA sur les hôtels et les logements
L’autoentrepreneur ne peut pas récupérer la TVA sur les frais d’hôtels ou de logement, ni sur la location de logements. Il peut seulement déduire la TVA des frais d’hôtel ou de logement engagés pour un client (mais pas pour l’autoentrepreneur).
Un bail personnel ou un bail professionnel de locaux nus ne permettent pas de récupérer la TVA non plus. La TVA s’applique seulement pour la location meublée d’un bail professionnel. Ainsi, si vous louez un logement de type Air Bnb en microentreprise, vous n’appliquez pas la TVA.
Évidemment, les règles de TVA s’appliquent en fonction du pays où le bien est situé. Les dispositions énumérées ci-dessous sont valables pour la France.
Peut-on récupérer la TVA sur les locations Air Bnb ?
Les règles concernant la TVA en Air Bnb évoluent en 2024. Cet été, un paragraphe a été ajouté dans le champ d’application de la TVA pour les loueurs de meublés. Ainsi, la location de type Air Bnb est assujettie à la TVA s’il y a trois critères satisfaits parmi les quatre critères listés d’après (l’article 261 D, 4°-a du CGI):
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la proposition de petit-déjeuner
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le nettoyage des locaux
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la fourniture du linge
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la réception de la clientèle.
La réception de la clientèle (une simple boîte à clé valide ce critère) et la fourniture du linge de maison sont d’emblée validés. Jusqu’ici, la plupart des locations en Air Bnb ne satisfaisaient que ces deux critères, ce qui permettaient aux loueurs d’être exonérés de TVA. Cependant, il y a peu de temps, l’administration fiscale a durci ces critères et, pour tout séjour de moins d’une semaine, le nettoyage des locaux est considéré comme satisfait. Dans ce cas, en cochant trois critères sur quatre, le bien est assujetti à la TVA en Air Bnb, au taux de 10 %. Les conditions de la TVA en Air Bnb viennent tout juste d’être modifiées, il n’y a donc pas encore de date d’application de ce nouveau paragraphe. Affaire à suivre !
Du point de vue de l’autoentrepreneur, le cadre est toujours le même :
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vous n’êtes pas assujetti à la TVA et vous louez un bien Air Bnb : vous n’appliquez pas la TVA (et ne pouvez pas la récupérer)
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vous êtes assujetti à la TVA et vous louez un bien Air Bnb : si vous remplissez 3 critères sur 4, vous devrez appliquer la TVA (date à définir par l’administration fiscale) à 10 % et vous pouvez la récupérer sous certaines conditions.
FAQ
❓ Est-ce qu’il y a de la TVA sur un Air Bnb ?
"Jusqu’ici, la location Air Bnb était exonérée de TVA. L’hôte ne facturait pas de TVA et le client ne la payait pas. Pour être exonéré, il suffisait au loueur de ne remplir que deux critères sur quatre de l’article 261 D du CGI, mais les critères se sont durcis.
Bientôt, la TVA devrait apparaître sur les locations Air Bnb, ce qui risque d’augmenter les prix, puisque les hôtes devront reverser 10 % du montant de la location aux impôts."
🤔 Puis-je réclamer la TVA sur un Air Bnb ?
"Pour la plupart des locations, il n’y a pas de TVA en Air Bnb. Il n’est donc pas possible de la réclamer.
Si la location applique la TVA et que vous louez pour des raisons professionnelles, vous pouvez demander une facture et déduire la TVA de vos frais professionnels, sauf si vous êtes en autoentreprise. En effet, vous ne pouvez pas récupérer la TVA en microentreprise sur les dépenses de logement, sauf dans le cas où vous logez un client ou un fournisseur."
