Bien que le cumul de la microentreprise et du portage salarial soit techniquement possible, cette situation comporte quelques risques, surtout en cas de dépassement du plafond de CA. L’URSSAF peut considérer cela comme un abus. Quels sont les risques si vous cumulez le statut de microentrepreneur et de salarié porté ? On fait le point !
Est-ce possible de cumuler microentreprise et portage salarial ?
Techniquement, il est possible de cumuler le statut de microentrepreneur avec le portage salarial.
Le portage salarial permet de bénéficier du statut de salarié, tout en étant indépendant dans l’exercice de votre activité. C’est une solution intéressante pour bénéficier des avantages des salariés, notamment pour la protection sociale (congé parental, congé maladie, remboursement de santé, mutuelle d’entreprise, etc.). Cependant, toutes les activités ne sont pas autorisées.
De son côté, l’autoentrepreneur bénéficie du régime réel simplifié (micro-social et micro-fiscal). Il exerce son activité de manière libre et autonome, mais il ne bénéficie pas du statut de salarié. Il doit néanmoins respecter des seuils de chiffre d’affaires et de TVA, et respecter certaines obligations comptables.
Si le Code du travail tolère le cumul de la microentreprise et du portage salarial, il convient toutefois de respecter certaines règles. On en parle juste en dessous !
Quels sont les dangers du cumul microentreprise et portage salarial ?
Utiliser le portage salarial pour dépasser les plafonds de la microentreprise
Le portage salarial ne peut être utilisé comme solution pour contourner le plafond de chiffre d’affaires de la microentreprise. Cette pratique n’est pas rare et, pourtant, elle n’est pas autorisée !
Pour rappel, les plafonds de CA 2025 en microentreprie sont les suivants :
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188 700 € pour les activités d’achat-vente et les prestations d’hébergement
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77 700 € pour les activités de prestations de services (commerciales, artisanales ou libérales)
Si les activités exercées en autoentreprise et en portage salarial sont proches (ou si vous avez les mêmes clients), elles peuvent dépasser le seuil de CA en cumulant les deux statuts.
Aux yeux de l’URSSAF, c’est un abus et vous risquez un redressement.
Pour éviter cette situation, les deux activités doivent être bien distinctes et il est préférable de ne pas avoir les mêmes clients en microentreprise et en portage salarial.
Ne pas respecter les clauses du contrat de portage salarial
Le portage salarial nécessite un contrat, comme pour le statut de salarié. Si vous cumulez avec le statut de microentrepreneur, faites attention à ne pas enfreindre les clauses de ce contrat !
Vous devez donc veiller à respecter la clause de non-concurrence ou d’exclusivité, en fonction de ce qui est noté dans le contrat.
La clause de non-concurrence empêche de pratiquer une activité similaire (par exemple, en microentreprise) à celle exercée en portage. La clause d’exclusivité peut interdire l’exercice de toute autre activité professionnelle.
Si vous enfreignez les clauses du contrat de portage, cela peut entraîner une rupture de contrat ou des poursuites judiciaires par la société de portage.
Ne pas distinguer les horaires de travail
Votre activité microentrepreneur ne doit pas être effectuée pendant les heures de travail prévues par le contrat de portage.
Contrairement à ce que l’on entend, il est possible de dépasser la durée maximale de travail salariée (fixée à 48h par semaine) en autoentreprise.
En revanche, un cumul d’activités salariées ne peut pas dépasser cette durée (sous peine d’amende), mais sans prendre en compte les heures de travail en microentreprise (qui n’a pas de limite horaire) !
Une gestion administrative lourde
Le cumul de deux statuts requiert une gestion administrative complexe et rigoureuse. Ce n’est pas tout à fait un danger en soi, mais c’est une tâche que vous devez être capable de gérer, pour ne pas être submergé et risquer de faire des erreurs de déclaration, par exemple.
Cela nécessite de jongler entre les deux statuts et de bien comprendre leur fonctionnement, pour éviter les erreurs.
Si vous avez du mal à gérer les deux en même temps, vous pouvez déléguer la gestion administrative de votre autoentreprise à l’équipe de Superindep. Une garantie de sécurité !
Comment cumuler microentreprise et portage salarial légalement ?
Si vous souhaitez cumuler ces deux statuts, par exemple pour exercer deux activités différentes et profiter des avantages de chaque statut, nous vous conseillons de rester vigilant et de ne pas enfreindre les règles énoncées ci-dessus.
En résumé, il est important d’être transparent concernant vos deux statuts et vos activités, notamment par rapport à la société de portage et au contrat signé (clauses à respecter).
Ensuite, soyez vigilant par rapport au plafond de chiffre d’affaires de votre activité microentrepreneur. Si votre activité en portage salarial est peu distincte et que vous dépassez le seuil fixé par l’URSSAF, cette situation peut être considérée comme un contournement (risque de redressement URSSAF). Notre conseil ? Bien distinguer vos deux activités et vos clients, tout simplement !
Enfin, ne faites pas trop de zèle et ne dépassez pas le temps de travail maximal (salarié), fixé à 48h par semaine. En revanche, côté micro, vous n’êtes pas limité !
Dans quelles situations le cumul du portage salarial et de la microentreprise est intéressant ?
Le cumul du portage salarial et de la microentreprise offre certains avantages :
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diversifier vos activités professionnelles : tandis que le portage salarial est généralement limité aux activités intellectuelles, en microentreprise vous pouvez exercer des activités artisanales ou commerciales
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bénéficier de la protection sociale des employés : grâce au portage salarial, vous profitez d’une protection complète de meilleur niveau que celle en microentreprise (vous pouvez aussi vous faire rembourser vos frais de mission)
-
la TVA et la facturation : en autoentreprise, vous êtes en franchise en base de TVA tant que vous ne dépassez pas un certain seuil et vous pouvez facturer des clients particuliers, ce qui n’est pas toujours possible en portage (à l’inverse, vous pouvez travailler avec des grands comptes)
-
obtenir un prêt : c’est une opération plus simple en portage salarial qu’en autoentreprise.
| Portage salarial | Microentreprise | |
|---|---|---|
Activités exercées |
Limitées (surtout intellectuelles) |
Diverses |
Protection sociale |
Complète |
Limitée |
Facturation |
B2B |
B2B et B2C |
Remboursement des frais de mission |
Possible |
Non |
Prêt |
Facilité |
Plus complexe |
