Le congé paternité des auto-entrepreneurs

Oui, il est possible de bénéficier d’un congé paternité en auto-entrepreneur ! Saviez-vous que depuis peu, le congé parental (maternité et paternité) est identique à celui des salariés ? Ainsi, les démarches à réaliser sont les mêmes, quelle que soit votre activité. Le congé maternité et le congé paternité sont alignés sur les congés parentaux du régime général.
Mais de combien de jours peut-on disposer pour un congé paternité en auto-entreprise ? Aujourd’hui, le congé paternité auto-entrepreneur est de 11 jours maximum en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant (week-ends et jours fériés inclus) et de 18 jours maximum en cas de naissances ou d’adoptions multiples (jumeaux, triplés, etc.). Attention, les durées du congé paternité changent au 1er juillet 2021 : elles sont allongées suite à la modification de l’article L 1225-35 du code du travail. On vous explique cela en fin d’article.

Pour recevoir vos indemnités journalières et pouvoir prendre votre congé paternité auto-entrepreneur, il est nécessaire de faire une demande auprès de l’organisme concerné (votre organisme d’assurance maladie). En règle générale, les documents demandés sont :

Il est possible de prendre un congé paternité de moins de jours (le minimum est de 1 jour), si le père le souhaite. Il n’est pas possible de diviser le congé paternité en plusieurs parties, par exemple prendre 5 jours, reprendre le travail, puis à nouveau 6 jours de congés plus tard. Les jours doivent être pris à la suite et le congé parental doit être compris dans les 4 mois qui suivent la naissance ou l’adoption de l’enfant (donc pas forcément au moment exact de la naissance ou de l’adoption).

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est passée de 11 à 25 jours et de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples. Une avancée majeure également applicable en cas d’adoption. Ce congé obligatoire débute par une période de 7 jours suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Ensuite, le reste des jours peut être pris de manière fractionnée, avec des périodes d’au moins 5 jours chacune, dans un délai de 6 mois. Cette flexibilité permet aux auto-entrepreneurs de mieux concilier leur vie professionnelle et familiale. Par exemple, si votre enfant naît le 3 mai 2022, les 7 premiers jours doivent obligatoirement être pris jusqu’au 10 mai. Ensuite, les 18 jours restants peuvent être répartis selon vos besoins, avec la possibilité de les prendre en une fois ou de les diviser en périodes de 5 jours minimum, à utiliser dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.

Les indemnités que l’on perçoit quand on est en congé parental sont des indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité. L’auto-entrepreneur y a droit grâce aux cotisations sociales qu’il paie à l’URSSAF. L’indemnité journalière du congé paternité de l’auto-entrepreneur se calcule de la même manière que pour le congé maternité. Pour pouvoir en bénéficier, il faut :

Et les calculs sont les suivants :

Pour connaître son revenu annuel en auto-entrepreneur, il faut partir de son chiffre d’affaires, et appliquer un abattement forfaitaire en fonction de son activité (34 % en service libéral, 50 % en service commercial et 71 % en achat/vente).
Par exemple, une personne qui aurait eu un chiffre d’affaires de 5 000 € aurait donc 3 300 € de revenus si c’était une activité libérale, 2 500 € si c’était du service commercial et 1 450 € si c’était une activité d’achat/vente.