En micro-entreprise, il est nécessaire de déclarer son chiffre d’affaires avec précision en suivant les règles établies par l’URSSAF. Pour bien déclarer votre chiffre d’affaires gagné avec Malt, il convient de prendre en compte votre CA (chiffre d’affaires) brut, sans inclure le montant de la TVA et sans déduire la commission de l’intermédiaire, en l’occurrence, de la plateforme Malt. Cette commission est une charge non-déductible, que tout micro entrepreneur se doit de déclarer.
En bref : avec Malt, on déclare à l’URSSAF son CA brut, c’est-à-dire le montant total facturé au client final (1000 € dans nos exemples), et pas le montant net encaissé après commission (880 €). La commission Malt est une charge de fonctionnement, et en micro-entreprise aucune charge n’est déductible du CA. Ce CA se déclare en HT (hors TVA), même si vous êtes redevable de la TVA. Bref, on déclare le facturé, pas l’encaissé. On vous explique pourquoi juste en dessous, parce que c’est tout sauf évident.
Je détermine le chiffre d’affaires à déclarer sur ma déclaration URSSAF quand je passe par Malt
Faut-il déclarer le CA facturé ou encaissé avec Malt ? (le CA brut)
Un auto-entrepreneur qui effectue des missions via la plateforme Malt doit calculer et déclarer son chiffre d’affaires brut. Il ne faut pas déduire dans ce calcul la commission de la plateforme Malt. Autrement dit, vous devez indiquer sur votre déclaration le montant facturé au client final, sans prendre en compte les frais Malt. Ces frais sont une charge non-déductible. Les déclarations de CA en micro-entreprise ne prennent pas en compte les charges de fonctionnement ni les investissements. Puisque les frais de commission Malt sont des charges de fonctionnement, ils ne doivent pas être déduits de votre déclaration de CA. Vous devez bien calculer et déclarer votre CA brut réalisé sur la plateforme Malt, sans aucune déduction.
Biensûr cela ne veut pas dire que l’état considère que vous n’avez aucuns frais, mais ces frais sont calculés en "forfait" en appliquant un pourcentage sur votre CA.
Et pour répondre clairement à la question que tout le monde se pose : non, on ne déclare pas ce qu’on encaisse, on déclare ce qu’on a facturé. C’est contre-intuitif, parce qu’en facturation directe (quand vous facturez vous-même votre client) c’est bien l’encaissé qui compte, et là-dessus notre article sur le calcul du CA a raison. Mais Malt n’est pas un client, c’est un intermédiaire qui facture à votre place et en votre nom. Et ça change tout, comme nous allons le voir.
Exemple de calcul de CA Malt en auto-entreprise
Prenons un exemple claire : vous devez déclarer votre chiffre d’affaires réalisé sur Malt. Vous avez réalisé une mission qui s’élevait à 1000 € pour votre client final. Mais suite au frais de commission Malt, vous avez réellement encaissé 880 € (c’est la somme que vous voyez apparaître sur votre compte en banque).
Vous devez donc déclarer 1000 € : c’est votre CA brut facturé au client final, sans prise en compte des charges de fonctionnement qui ne sont pas déductibles. Vous devez donc inclure la marge de l’intermédiaire (Malt, en l’occurrence, mais cela est vrai de tout intermédiaire qui émet une facture en votre nom et vous reverse l’argent ensuite).
Dans le cas où de la TVA entre en jeu, c’est un peu plus compliqué comme on va le voir juste après.
Faut-il déclarer son CA Malt en HT ou en TTC ? Avec ou sans TVA ?
Réponse courte : toujours en HT, donc sans la TVA. Le chiffre d’affaires que vous déclarez à l’URSSAF est un montant hors taxes, que vous soyez en franchise en base de TVA (le cas de la plupart des auto-entrepreneurs) ou que vous soyez redevable de la TVA. La TVA collectée n’entre jamais dans le CA déclaré à l’URSSAF : elle ne vous appartient pas, vous ne faites que la collecter pour la reverser. Si vous voulez creuser tout le sujet, on a un article dédié sur la TVA en micro-entreprise.
Je détermine la TVA dont je suis redevable si je passe par Malt
La déclaration de TVA Malt en auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Cette section ne vous concerne que si vous êtes redevable de la TVA.
Pour rappel vous êtes assujetti à la TVA en auto-entreprise si :
* votre CA dépasse le plafond de 85 000 € deux années de suite pour les activités d’achat/vente
* votre CA dépasse le plafond de 37 500 € deux années de suite pour les activités de prestations de services
* dans l’année civile votre CA dépasse immédiatement 93 500 € (ventes de marchandises) ou 41 250 € (prestations de services).
Si vous n’êtes plus exonéré de TVA, vous devez alors indiquer la TVA sur vos factures Malt (et toute autre facture), la déclarer et reverser l’argent au Service des Impôts des Entreprises (SIE).
Le fonctionnement de la TVA n’est pas trivial, et le fait d’ajouter un intermédiaire ajoute une certaine complexité que nous allons clarifier ici.
En règle générale, le chiffre d’affaires à déclarer est un CA hors taxes. C’est-à-dire que le chiffre d’affaires que vous déclarez ne doit pas inclure le montant de la TVA, que vous soyez exonéré (régime de franchise en base de TVA) ou non.
Dans le cas de CA réalisé avec Malt (si vous facturez la TVA), le taux de TVA ne s’applique pas au montant HT que vous encaissez, mais au montant HT facturé au client final (par Malt). Reprenons un exemple pour mieux comprendre.
Exemple de paiment de TVA d’un CA Malt en auto-entreprise
Reprenons l’exemple ci-dessus dans lequel vous avez réalisé une mission qui s’élevait à 1000 € HT pour votre client final via Malt. Mais suite aux frais de commission Malt, vous avez réellement encaissé… 1056 €. D’où sort ce chiffre ?
C’est simple, Malt a répercuté la TVA sur votre client, ce qui fait que votre client a payé 1200 € TTC. Ensuite ils vous ont reversé le montant HT - leurs frais + la TVA totale pour que vous puissiez payer votre TVA. Mais au passage ils ont eux même appliqué la TVA sur la commission facturé.
C’est à dire dans notre exemple 1000-(120*1.2)+200 = 1056 €.
La somme que vous verrez donc apparaître sur votre compte en banque sera 1056 €, dont 200 € de TVA collecté.
Mais puisque ces frais Malt sont des frais professionnels, vous pouvez tout à fait déduire les 24 € de TVA qui vous sont facturés, et donc ne reverser au SIE que 176 € (200 € - 24 €). A condition biensûr de bien le préciser lors de la déclaration.
Mais alors au final c’est une arnaque ?
Le montage que nous venons de décrire n’est pas trivial, mais au final il est là pour simplifier les choses en limitant le nombre d’échanges financiers entre entreprise. En revanche il n’est pas naturel pour deux raisons.
La première c’est que normalement, on vous répète que ce qui doit être déclaré c’est tout ce qui arrive sur votre compte bancaire. Et c’est vrai… sauf dans le cas précis où un intermédiaire facture en votre nom et pour votre compte. Ce mécanisme porte d’ailleurs un nom : on parle de mandat de facturation. Malt facture votre client à votre place, avec la mention « facture établie par Malt au nom et pour le compte du freelance ». Juridiquement, c’est donc bien VOUS qui avez facturé 1000 € à votre client, et la commission Malt est une dépense que vous supportez ensuite. D’où le CA à déclarer : le montant total facturé.
La seconde c’est que cela semble a priori injuste pour l’auto-entrepreneur : pourquoi doit-il payer des cotisations et contributions sociales sur un montant qui n’arrive jamais sur son compte bancaire? En fait il faut bien comprendre que ce montage n’est qu’une simplification du montage suivant :
Vous facturez le client → Malt vous facture vous (du montant de sa marge) → Vous reversez à Malt le montant de la marge
A la place :
Malt facture le client en votre nom → Malt vous reverse la prestation moins sa marge
Cela fait un échange de moins, mais au final c’est exactement comme si vous aviez dû sortir l’argent de votre compte pour payer la marge de Malt. C’est la raison pour laquelle, dans ce cas précis, le montant encaissé ne correspond pas au montant de CA à déclarer.
Attention à vous sources !
Chez Superindep.fr nous savons bien que ce sujet est sensible, et loin d’être simple. C’est suite à de nombreux allez/retour avec l’URSSAF et Malt (ainsi que d’autres plateformes) que nous avons enfin pu comprendre en détail ce fonctionnement.
Si vous posez la question à certains comptables, ou même à l’URSSAF, ils vont souvent se tromper sur ce genre de montage, en pensant que le montant à déclarer est celui qui est encaissé quoiqu’il arrive.
Mais nous avons suffisamment rencontré le problème ces dernières années pour vous confirmer que c’est ce qui est décrit dans cet article qui est correct !
