L’auto-entrepreneur peut bénéficier d’un congé paternité, comme le salarié. En effet, suite à une naissance ou une adoption, les papas auto entrepreneurs ont droit à un congé paternité. Quelles sont les conditions pour profiter de son congé paternité ? Comment connaître le montant de ses indemnités ? Quels sont les changements en 2025 ? Superindep vole à votre secours !
Congé paternité autoentrepreneur : y a-t-il des changements en 2025 ?
L’année 2025 n’a pas connu de changements importants concernant le droit au congé paternité pour les travailleurs indépendants. Le principal changement concerne le montant des indemnités journalières, qui est revu à la hausse (comparé à 2021) :
| Période | Montant maximal auto-entrepreneur | Montant maximal salarié | Différence |
|---|---|---|---|
2021 |
56,36 € |
89,03 € |
-32,67 € |
2025 |
64,52 € |
101,94 € |
-37,42 € |
Le montant des indemnités journalières est revalorisé chaque année au 1er janvier. Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est allongée de 11 à 25 jours pour une naissance simple et de 18 à 32 jours pour une naissance multiple.
Congé paternité autoentrepreneur : quelles sont les conditions ?
L’autoentrepreneur bénéficie d’un congé parental grâce au paiement de ses cotisations sociales. Celles-ci lui permettent, entre autres, de profiter d’un congé paternité ou maternité à la naissance d’un enfant ou en cas d’adoption (simple ou multiple).
Cependant, pour profiter de son congé paternité, l’autoentrepreneur doit répondre à certaines conditions :
-
être affilié depuis au moins 10 mois à la Sécurité sociale (pour une activité non salariée) avant la date prévue de l’accouchement ;
-
cesser complètement son activité professionnelle pendant la durée du congé paternité ;
-
avoir écoulé tous ses jours de congé paternité dans les 6 mois après la naissance ou l’adoption de l’enfant.
Et si vous n’êtes pas le père biologique de l’enfant ? Vous pouvez tout de même bénéficier du congé paternité si vous êtes pacsé, marié ou en concubinage avec la mère !
Quelle est la durée du congé paternité en autoentrepreneur ?
Comme nous l’avons souligné ci-dessus, la durée du congé paternité a été allongée le 1er juillet 2021. La durée maximale du congé paternité est désormais de 25 jours pour une naissance ou une adoption simple, et de 32 jours pour une naissance multiple.
Il est obligatoire de prendre un congé de 7 jours consécutifs à la naissance ou au moment de l’adoption de l’enfant. Les 18 jours restants (ou 25 jours pour une naissance multiple) doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance ou l’adoption, en une ou deux périodes de 5 jours minimum.
Avant le 1er juillet 2021, il n’était pas possible de fractionner le congé paternité et sa durée était réduite à 11 ou 25 jours.
| Type de congé | Naissance simple | Naissance multiple | Contraintes |
|---|---|---|---|
Congé obligatoire |
7 jours consécutifs |
7 jours consécutifs |
À la naissance impérativement |
Congé complémentaire |
18 jours |
25 jours |
Dans les 6 mois maximum |
Fractionnement |
Possible (périodes ≥ 5j) |
Possible (périodes ≥ 5j) |
2 périodes maximum |
Depuis le 1er janvier 2022, la durée du congé paternité des conjoints collaborateurs est aussi passée à 25 ou 32 jours, d’après l’article L1225-35 du Code du travail.
Quel est le montant des indemnités journalières du congé paternité ?
Comment faire le calcul de vos indemnités journalières
Le montant des indemnités journalières que peut toucher un autoentrepreneur pour son congé paternité dépend de ses revenus annuels. Le montant des indemnités journalières du congé paternité est fixé à 64,52 € en 2025.
Le calcul des indemnités journalières du congé paternité en micro-entreprise est plutôt simple :
| Revenu annuel moyen | Indemnité journalière | Total 25 jours | Total 32 jours |
|---|---|---|---|
≥ 4 637 € |
64,52 € |
1 613 € |
2 064,64 € |
< 4 637 € |
6,45 € (10 % du max) |
161,25 € |
206,40 € |
Vous touchez vos indemnités tous les jours : la semaine, le week-end et les jours fériés.
Comment connaître vos droits d’indemnités ?
Vous devez calculer votre revenu annuel autoentrepreneur pour connaître le montant des indemnités journalières du congé paternité. Votre revenu annuel correspond à votre chiffre d’affaires après avoir appliqué l’abattement forfaitaire :
| Type d’activité | Taux d’abattement | CA minimum pour 64,52 €/jour |
|---|---|---|
Prestations de services libérales |
34 % |
7 025 €/an |
Prestations de services commerciales |
50 % |
9 274 €/an |
Activités d’achat-vente |
71 % |
15 990 €/an |
Prenons l’exemple d’ une personne qui a un chiffre d’affaires annuel de 10 000 € en autoentreprise, le revenu pris en compte après l’abattement forfaitaire serait de :
-
6 600 € si elle réalise des prestations de services libérales ;
-
5 000 € si elle réalise des prestations de services commerciales ;
-
2 900 € si elle a une activité d’achat-vente.
Pour connaître vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site Ameli ou contacter la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).
Comment demander un congé paternité en tant que travailleur indépendant ?
Vous n’avez pas besoin de remplir un formulaire pour bénéficier de votre congé paternité. Vous devez transmettre un de ces trois documents à la CPAM :
-
une copie à jour du livret de famille ;
-
une copie de l’acte de naissance (intégral) ;
-
une copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant.
Si vous n’êtes pas le père biologique, il vous sera demandé un extrait de l’acte de mariage ou une copie du PACS ou un certificat de vie commune (ou une attestation sur l’honneur de vie maritale signée par le père et par la mère).
En tant qu’autoentrepreneur, vous devez également fournir une déclaration sur l’honneur qui atteste de l’interruption de votre activité professionnelle. En revanche, si vous continuez votre activité autoentrepreneur pendant votre congé paternité, vous vous exposez à des sanctions de la CPAM.
Congé paternité et protection sociale du micro-entrepreneur
Le congé paternité s’inscrit dans la protection sociale globale des travailleurs indépendants. Cette protection inclut également les arrêts maladie et les indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail.
Pour optimiser votre protection, il est recommandé de souscrire une assurance prévoyance complémentaire qui peut compléter les indemnités versées par la Sécurité sociale.
