L’autoentrepreneur peut bénéficier d’un congé paternité, comme le salarié. En effet, suite à une naissance ou une adoption, les papas autoentrepreneurs ont droit à un congé paternité. Quelles sont les conditions pour profiter de son congé paternité ? Comment connaître le montant de ses indemnités ? Quels sont les changements en 2024 ? Superindep vole à votre secours !
Congé paternité autoentrepreneur : y a-t-il des changements en 2024 ?
L’année 2024 n’a pas connu de changements importants concernant le droit au congé paternité pour les autoentrepreneurs. Le principal changement concerne le montant des indemnités journalières, qui est revu à la hausse (comparé à 2021) :
| montant maximal 2021 | montant maximal 2024 |
|---|---|
56,36 € |
63,52 € |
Le montant des indemnités journalières est revalorisé chaque année au 1er janvier. Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est allongée de 11 à 25 jours pour une naissance simple et de 18 à 32 jours pour une naissance multiple.
Congé paternité autoentrepreneur : quelles sont les conditions ?
L’autoentrepreneur bénéficie d’un congé parental grâce au paiement de ses cotisations sociales. Celles-ci lui permettent, entre autres, de profiter d’un congé paternité ou maternité à la naissance d’un enfant ou en cas d’adoption (simple ou multiple).
Cependant, pour profiter de son congé paternité, l’autoentrepreneur doit répondre à certaines conditions :
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être affilié depuis au moins 10 mois à la Sécurité sociale (pour une activité non salariée) avant la date prévue de l’accouchement ;
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cesser complètement son activité professionnelle pendant la durée du congé paternité ;
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avoir écoulé tous ses jours de congé paternité dans les 6 mois après la naissance ou l’adoption de l’enfant.
Et si vous n’êtes pas le père biologique de l’enfant ? Vous pouvez tout de même bénéficier du congé paternité si vous êtes pacsé, marié ou en concubinage avec la mère !
Quelle est la durée du congé paternité en autoentrepreneur ?
Comme nous l’avons souligné ci-dessus, la durée du congé paternité a été allongée le 1er juillet 2021. La durée maximale du congé paternité est désormais de 25 jours pour une naissance ou une adoption simple, et de 32 jours pour une naissance multiple.
Il est obligatoire de prendre un congé de 7 jours consécutifs à la naissance ou au moment de l’adoption de l’enfant. Les 18 jours restants (ou 25 jours pour une naissance multiple) doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance ou l’adoption, en une ou deux périodes de 5 jours minimum.
Avant le 1er juillet 2021, il n’était pas possible de fractionner le congé paternité et sa durée était réduite à 11 ou 25 jours.
| Conditions | Avant le 1er juillet 2021 | En 2024 |
|---|---|---|
naissance/adoption simple |
11 jours |
25 jours |
naissance/adoption multiple |
18 jours |
32 jours |
Fractionner le congé |
pas possible |
possible |
Depuis le 1er janvier 2022, la durée du congé paternité des conjoints collaborateurs est aussi passée à 25 ou 32 jours, d’après l’article L1225-35 du Code du travail.
Quel est le montant des indemnités journalières du congé paternité ?
Comment faire le calcul de vos indemnités journalières
Le montant des indemnités journalières que peut toucher un autoentrepreneur pour son congé paternité dépend de ses revenus annuels. Le montant des indemnités journalières du congé paternité est fixé à 63,52 € en 2024.
Le calcul des indemnités journalières du congé paternité en autoentreprise est plutôt simple :
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si vous percevez un revenu annuel de plus de 4 208,80 €, vous touchez 63,52 € d’indemnités journalières (soit 1 588 € pour 25 jours et 2 032,64 € pour 32 jours) ;
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si vous percevez moins de 4 208,80 € par an, les indemnités journalières du congé paternité sont réduites à 10 % du montant maximal, soit 6,35 € par jour (soit 158,75 € pour 25 jours et 203,20 € pour 32 jours).
Vous touchez vos indemnités tous les jours : la semaine, le week-end et les jours fériés.
Comment connaître vos droits d’indemnités ?
Vous devez calculer votre revenu annuel autoentrepreneur pour connaître le montant des indemnités journalières du congé paternité. Votre revenu annuel correspond à votre chiffre d’affaires après avoir appliqué l’abattement forfaitaire :
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34 % pour les activités de prestations de services libérales ;
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50 % pour les activités de prestations de services commerciales ;
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71 % pour les activités d’achat-vente.
Prenons l’exemple d’ une personne qui a un chiffre d’affaires annuel de 10 000 € en autoentreprise, le revenu pris en compte après l’abattement forfaitaire serait de :
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6 600 € si elle réalise des prestations de services libérales ;
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5 000 € si elle réalise des prestations de services commerciales ;
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2 900 € si elle a une activité d’achat-vente.
Pour connaître vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site Ameli ou contacter la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).
Comment demander un congé paternité en tant que freelance ?
Vous n’avez pas besoin de remplir un formulaire pour bénéficier de votre congé paternité. Vous devez transmettre un de ces trois documents à la CPAM :
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une copie à jour du livret de famille ;
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une copie de l’acte de naissance (intégral) ;
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une copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant.
Si vous n’êtes pas le père biologique, il vous sera demandé un extrait de l’acte de mariage ou une copie du PACS ou un certificat de vie commune (ou une attestation sur l’honneur de vie maritale signée par le père et par la mère).
En tant qu’autoentrepreneur, vous devez également fournir une déclaration sur l’honneur qui atteste de l’interruption de votre activité professionnelle. En revanche, si vous continuez votre activité autoentrepreneur pendant votre congé paternité, vous vous exposez à des sanctions de la CPAM.