Quels sont les 4 taux de TVA en France​ ?

Publié par Emilien de Superindep.fr le . Mise à jour le
#tva 

Vous venez de dépasser les seuils de franchise et vous devez facturer la TVA ? Pas de panique.
Si la France compte 4 taux de TVA différents, la règle pour les auto-entrepreneurs est souvent plus simple qu’il n’y paraît.

Quel taux appliquer entre le 20 %, le 10 % ou le 5,5 % ? Comment ne pas se tromper sur ses factures ? Voici le guide ultime pour savoir quel taux de TVA appliquer en 2026.

Gagnez du temps et déléguez votre administration

En bref : quels sont les 4 taux de TVA en France ?

Pour aller à l’essentiel, voici les 4 taux en vigueur que vous devez connaître :

  • Le Taux Normal (20 %) : C’est la règle par défaut (services, ventes classiques, artisanat d’art).

  • Le Taux Intermédiaire (10 %) : Restauration, transport, travaux non énergétiques.

  • Le Taux Réduit (5,5 %) : Alimentaire, livres, rénovation énergétique.

  • Le Taux Particulier (2,1 %) : Presse et médicaments remboursés.

Quels sont les différents taux de TVA en microentreprise ?

Le taux normal à 20 %

Le taux normal de TVA (20 %) s’applique pour la plupart des biens vendus ou des services proposés par une entreprise (article 278 du Code général des impôts). Il concerne notamment :

  • les véhicules

  • l’énergie (gaz, électricité, fioul…)

  • les appareils électroménagers

  • le transport de biens

  • le mobilier

  • les services comptables, etc.

Ainsi, le taux de 20 % s’applique pour les biens et les services lorsqu’il n’y a pas d’autres taux de prévu.

Le taux intermédiaire à 10 %

Le taux intermédiaire de TVA (10 %) s’applique pour certains produits spécifiques qui ne bénéficient pas du taux réduit à 5,5 %. Cela concerne, entre autres :

  • les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale

  • les travaux de rénovation des logements (hors travaux de rénovation énergétiques)

  • le transport des voyageurs

  • la fourniture d’hébergement en hôtel ou camping

  • le bois de chauffage

  • les engrais biologiques

  • les droits d’entrée aux musées, monuments, zoos et établissements thermaux

  • les produits alimentaires préparés pour la consommation immédiate (c’est la TVA sur la restauration)

  • les foires et les salons

  • les jeux et les manèges forains

  • le traitement des déchets, etc.

Les articles 278 bis et suivants du Code général des impôts encadrent le taux intermédiaire de TVA.

Le taux réduit à 5,5 %

Le taux de TVA réduit (5,5 %) s’applique aux services et aux produits de première nécessité, c’est-à-dire :

  • les produits alimentaires (sauf la restauration qui est à la TVA à 10 % et les boissons alcoolisées qui sont au taux de 20 %)

  • les fournitures de repas dans les cantines scolaires

  • les billets de spectacles vivants et de cinéma

  • la livraison de logements sociaux neufs

  • les équipements et les services pour les personnes handicapées

  • la fourniture de chaleur provenant d’énergies renouvelables

  • les travaux de rénovation énergétique

  • les abonnements à l’électricité et au gaz

  • les produits de protection hygiénique et les préservatifs

  • les livres sur tous les supports

  • certaines importations et livraisons d’œuvres d’art

  • l’accession à la propriété

  • les activités équestres, etc.

Les articles 278-0 bis et suivants du Code général des impôts encadrent le taux réduit de TVA pour les microentreprises et les autres types d’entreprises ou de sociétés.

Le taux particulier à 2,1 %

Le taux de TVA particulier (2,1 %) est réservé à certains produits ou prestations de services :

  • les médicaments remboursables par la Sécurité sociale

  • à la vente d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis

  • les premières représentations de certains spectacles vivants

  • les publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Voici un tableau qui reprend les principales informations à retenir sur les taux de TVA en microentreprise ou autres formes d’entreprises :

TVA TAUX APPLICATIONS ARTICLES DE LOI

Taux normal

20 %

Tous les produits et services qui ne bénéficient pas d’un autre taux de TVA

Art. 278 du CGI

Taux intermédiaire

10 %

Produits et services spécifiques qui ne peuvent pas bénéficier du taux réduit de 5,5 %

Art. 278 et suivants du CGI

Taux réduit

5,5 %

Produits et services de première nécessité

Art. 278-0 bis et suivants du CGI

Taux particulier

2,1 %

Taux le plus bas pour des produits et services particuliers

Art. 281 quater, sexies et octies du CGI

Il existe aussi des taux particuliers en Corse (article 297 du CGI) et en outre-mer (articles 294 et suivants du CGI).

Comment savoir quel taux de TVA appliquer ?

Vous devez appliquer un taux de TVA qui correspond à votre activité microentrepreneur. Dans la plupart des cas, vous devez appliquer à vos devis et à vos factures un taux de TVA normal de 20 %.

Voici des exemples pour appliquer le bon taux de TVA en microentreprise :

  • TVA à 20 % : pour la majorité des activités de vente de biens et de prestations de services

  • TVA à 10 % : pour une activité de vente de produits agricoles non transformés, de bois de chauffage, d’engrais biologiques, ou la fourniture d’hébergement, par exemple

  • TVA à 5,5 % : pour la vente de produits alimentaires, de livres, les activités équestres, la fourniture d’équipements destinés aux personnes handicapées, la réalisation de travaux de rénovation énergétique, entre autres

  • TVA à 2,1 % : la vente d’animaux pour la boucherie ou la charcuterie, ou la vente de journaux d’actualité, par exemple.

Attention au piège de l’artisanat ! Beaucoup pensent que la vente de créations manuelles (savons artisanaux, bougies, bijoux) bénéficie d’un taux réduit. C’est faux. Ce sont des produits manufacturés soumis au taux normal de 20 %.

De même pour l'herboristerie :
* Les Huiles Essentielles et les cosmétiques sont à 20 %.
* Seules les plantes séchées en vrac (tisanes) et les compléments alimentaires déclarés (gélules) peuvent bénéficier du taux de 5,5 %.

Dans tous les cas, si vous êtes assujetti à la TVA en tant que microentrepreneur, vous devez facturer la TVA à vos clients et la reverser aux impôts, après l’avoir déclarée, ce qui vous donne aussi le droit de récupérer la TVA sur vos dépenses.

Les exonérations de TVA en microentreprise

En microentreprise, vous êtes exonéré de TVA si vous ne dépassez pas un certain seuil de chiffre d’affaires. Cette franchise en base de TVA est appliquée automatiquement si vous respectez le seuil fixé.

Si vous êtes exonéré, vous n’avez pas besoin de facturer la TVA à vos clients ni de la déclarer ou de la payer. Pour la plupart des autoentrepreneurs, elle est avantageuse et permet d’alléger les obligations fiscales. Certains, en revanche, souhaitent passer à la TVA rapidement pour déduire leurs frais, lorsque c’est avantageux.

Toutefois, la franchise en base de TVA ne s’applique pas pour certaines activités, comme les opérations immobilières qui produisent ou livrent des immeubles ou la livraison intracommunautaire de transports neufs, entre autres.

Résumé : les taux de TVA en microentreprise

FAQ

❓ Quels sont les 4 taux de TVA en France ?

En France métropolitaine, la vente de biens ou les prestations de services peuvent être soumises à 4 taux de TVA : le taux normal de 20 %, le taux intermédiaire de 10 %, le taux réduit de 5,5 % ou le taux particulier de 2,1 %. En Corse et en outre-mer, des taux particuliers existent.

👌 Quels sont les 3 régimes de TVA ?

Les trois régimes d’imposition à la TVA sont : la franchise en base de TVA (exonération), le régime simplifié ou le régime réel normal. Le régime simplifié, en microentreprise, permet de ne faire qu’une seule déclaration annuelle de TVA. Au régime réel normal, il est nécessaire de faire une déclaration de TVA tous les mois.

☑️ Comment savoir si la TVA est à 10 ou 20 % ?

Le taux par défaut de TVA est de 20 %. Il s’applique pour la plupart des prestations de services ou des ventes de biens. Le taux de TVA intermédiaire, à 10 %, concerne certaines activités : travaux de rénovation dans les logements, hébergement en hôtel ou camping, vente de produits alimentaires à consommer sur place, vente de bois de chauffage ou d’engrais biologique, etc.