Il existe 4 taux de TVA différents en France métropolitaine et des taux particuliers en Corse et en outre-mer. Vous êtes un peu perdu ? On vous explique quelles activités sont concernées et comment savoir quel taux de TVA appliquer en microentreprise !
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt sur la consommation facturé aux clients qui consomment un bien ou un service. La TVA existe depuis 1954 en France et s’est développée dans de nombreux pays. Dans ce cas, on parle aussi de TVA dans l’Union européenne.
La TVA est la recette fiscale la plus élevée du pays. Elle est environ trois fois plus importante que l’impôt sur le revenu. Depuis 1954, les taux de TVA ont évolué.
Les dernières modifications concernant la TVA datent du 1er janvier 2014. En France, les entreprises, dont les microentreprises, peuvent appliquer quatre taux différents de TVA. Superindep fait le point sur ces 4 taux de TVA en microentreprise.
Quels sont les différents taux de TVA en microentreprise ?
Le taux normal à 20 %
Le taux normal de TVA (20 %) s’applique pour la plupart des biens vendus ou des services proposés par une entreprise (article 278 du Code général des impôts). Il concerne notamment :
-
les véhicules
-
l’énergie (gaz, électricité, fioul…)
-
les appareils électroménagers
-
le transport de biens
-
le mobilier
-
les services comptables, etc.
Ainsi, le taux de 20 % s’applique pour les biens et les services lorsqu’il n’y a pas d’autres taux de prévu.
Le taux intermédiaire à 10 %
Le taux intermédiaire de TVA (10 %) s’applique pour certains produits spécifiques qui ne bénéficient pas du taux réduit à 5,5 %. Cela concerne, entre autres :
-
les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale
-
les travaux de rénovation des logements (hors travaux de rénovation énergétiques)
-
le transport des voyageurs
-
la fourniture d’hébergement en hôtel ou camping
-
le bois de chauffage
-
les engrais biologiques
-
les droits d’entrée aux musées, monuments, zoos et établissements thermaux
-
les produits alimentaires préparés pour la consommation immédiate (c’est la TVA sur la restauration)
-
les foires et les salons
-
les jeux et les manèges forains
-
le traitement des déchets, etc.
Les articles 278 bis et suivants du Code général des impôts encadrent le taux intermédiaire de TVA.
Le taux réduit à 5,5 %
Le taux de TVA réduit (5,5 %) s’applique aux services et aux produits de première nécessité, c’est-à-dire :
-
les produits alimentaires (sauf la restauration qui est à la TVA à 10 % et les boissons alcoolisées qui sont au taux de 20 %)
-
les fournitures de repas dans les cantines scolaires
-
les billets de spectacles vivants et de cinéma
-
la livraison de logements sociaux neufs
-
les équipements et les services pour les personnes handicapées
-
la fourniture de chaleur provenant d’énergies renouvelables
-
les travaux de rénovation énergétique
-
les abonnements à l’électricité et au gaz
-
les produits de protection hygiénique et les préservatifs
-
les livres sur tous les supports
-
certaines importations et livraisons d’œuvres d’art
-
l’accession à la propriété
-
les activités équestres, etc.
Les articles 278-0 bis et suivants du Code général des impôts encadrent le taux réduit de TVA pour les microentreprises et les autres types d’entreprises ou de sociétés.
Le taux particulier à 2,1 %
Le taux de TVA particulier (2,1 %) est réservé à certains produits ou prestations de services :
-
les médicaments remboursables par la Sécurité sociale
-
à la vente d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis
-
les premières représentations de certains spectacles vivants
-
les publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
Voici un tableau qui reprend les principales informations à retenir sur les taux de TVA en microentreprise ou autres formes d’entreprises :
| TVA | TAUX | APPLICATIONS | ARTICLES DE LOI |
|---|---|---|---|
Taux normal |
20 % |
Tous les produits et services qui ne bénéficient pas d’un autre taux de TVA |
Art. 278 du CGI |
Taux intermédiaire |
10 % |
Produits et services spécifiques qui ne peuvent pas bénéficier du taux réduit de 5,5 % |
Art. 278 et suivants du CGI |
Taux réduit |
5,5 % |
Produits et services de première nécessité |
Art. 278-0 bis et suivants du CGI |
Taux particulier |
2,1 % |
Taux le plus bas pour des produits et services particuliers |
Art. 281 quater, sexies et octies du CGI |
Il existe aussi des taux particuliers en Corse (article 297 du CGI) et en outre-mer (articles 294 et suivants du CGI).
Comment savoir quel taux de TVA appliquer ?
Vous devez appliquer un taux de TVA qui correspond à votre activité microentrepreneur. Dans la plupart des cas, vous devez appliquer à vos devis et à vos factures un taux de TVA normal de 20 %.
Voici des exemples pour appliquer le bon taux de TVA en microentreprise :
-
TVA à 20 % : pour la majorité des activités de vente de biens et de prestations de services
-
TVA à 10 % : pour une activité de vente de produits agricoles non transformés, de bois de chauffage, d’engrais biologiques, ou la fourniture d’hébergement, par exemple
-
TVA à 5,5 % : pour la vente de produits alimentaires, de livres, les activités équestres, la fourniture d’équipements destinés aux personnes handicapées, la réalisation de travaux de rénovation énergétique, entre autres
-
TVA à 2,1 % : la vente d’animaux pour la boucherie ou la charcuterie, ou la vente de journaux d’actualité, par exemple.
Dans tous les cas, si vous êtes assujetti à la TVA en tant que microentrepreneur, vous devez facturer la TVA à vos clients et la reverser aux impôts, après l’avoir déclarée, ce qui vous donne aussi le droit de récupérer la TVA sur vos dépenses.
Les exonérations de TVA en microentreprise
En microentreprise, vous êtes exonéré de TVA si vous ne dépassez pas un certain seuil de chiffre d’affaires. Cette franchise en base de TVA est appliquée automatiquement si vous respectez le seuil fixé.
Si vous êtes exonéré, vous n’avez pas besoin de facturer la TVA à vos clients ni de la déclarer ou de la payer. Pour la plupart des autoentrepreneurs, elle est avantageuse et permet d’alléger les obligations fiscales. Certains, en revanche, souhaitent passer à la TVA rapidement pour déduire leurs frais, lorsque c’est avantageux.
Toutefois, la franchise en base de TVA ne s’applique pas pour certaines activités, comme les opérations immobilières qui produisent ou livrent des immeubles ou la livraison intracommunautaire de transports neufs, entre autres.
Attention ! Le seuil de franchise de TVA va évoluer au 1er juin 2025 suite à la loi de finances de 2025. Pour l’heure, le gouvernement est en concertation avec les fédérations professionnelles et les parlementaires.
