Pas simple de facturer le bon taux de TVA pour un artisan du BTP, qu’il soit en autoentreprise ou non. En 2026, la règle est la même : 20 % pour le neuf, 10 % pour la rénovation et 5,5 % pour la rénovation énergétique. Mais un chantier à 10 % peut basculer à un taux à 20 %, notamment en cas de gros travaux. Si vous faites cette erreur, vous vous exposez à un redressement fiscal coûteux… Quel taux appliquer, 10 ou 20 %, selon les chantiers ? Est-ce que l’attestation simplifiée est encore obligatoire ? Suivez le guide BTP de Superindep pour savoir quel taux de TVA facturer pour vos travaux !
Les différents taux de TVA pour les travaux de BTP
Le taux normal de 20 % (par défaut)
La TVA à 20 % correspond au taux normal, par défaut, appliqué pour la plupart des ventes, des prestations de services et des travaux du BTP. Dans le domaine du bâtiment ou de l’immobilier, elle concerne :
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les constructions neuves et les logements de moins de 2 ans ;
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les travaux qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 % ;
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les locaux à usage autre que l’habitation (bureaux, commerces, hébergements touristiques commerciaux…) ;
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les travaux d’aménagement, d’entretien et de nettoyage des espaces verts ;
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la fourniture d’équipements ménagers ou de meubles ;
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l’installation ou l’entretien d'ascenseurs ;
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l’installation et le remplacement d’un système de chauffage (hors équipement d’économie d’énergie éligible à la TVA à 5,5 %) ou d’une climatisation air-air ;
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les travaux de démolition qui ne sont pas concernés par la TVA à 10 % ;
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la surélévation des locaux (ajout d’un étage, nouvelle toiture…) ;
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la remise à neuf de plus de 50 % du gros œuvre ou de plus des 2/3 du second œuvre.
Si vos travaux concernent un des éléments mentionnés, vous devez appliquer la TVA à 20 % sur votre devis et vos factures. Si vous êtes en autoentreprise, vous devez être assujetti à la TVA pour la facturer (si vous êtes en franchise en base, vous n’êtes pas concerné).
Le taux intermédiaire de 10 % pour la rénovation classique
Le taux de 10 % de TVA concerne les travaux d’amélioration, d’aménagement ou de transformation de l’habitat. Il ne peut s’appliquer que sur les logements de plus de 2 ans, à usage d’habitation.
La main-d’œuvre et les matériaux sont également au taux intermédiaire de 10 % (si les matériaux sont fournis et facturés par l’artisan).
Vous devez donc facturer la TVA à 10 % dans le BTP pour :
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les réparations ;
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les aménagements (par exemple, la pose d’une douche, d’une cuisine ou d’un faux-plafond) ;
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l'évacuation des déchets ;
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l'alimentation en eau, gaz ou électricité (par exemple pour une chaudière) ;
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la remise à neuf (par exemple la pose d’un nouveau revêtement de sol ou la peinture des murs) ;
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les travaux d’urgence (par exemple la réparation urgente d’un ascenseur ou la réfection urgente d’une toiture) ;
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l’installation de dispositifs d’amélioration (digicode, alarme…).
À savoir que les travaux de construction ou de rénovation de piscine ou de spa ne sont pas concernés. De même que l’aménagement des terrasses et des espaces verts, ou encore la rénovation d’un ascenseur.
Pour rappel, si le client achète lui-même le matériel, vous ne pouvez appliquer la TVA à 10 % que sur la pose.
La TVA à 5,5 % pour les travaux d’efficacité énergétique
Le taux réduit de TVA à 5,5 % concerne les travaux de rénovation énergétique dans des bâtiments construits depuis plus de 2 ans. Ils doivent également être effectués par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement). La TVA à 5,5 % s’applique sur la pose, mais également sur certains équipements et matériaux.
Si vous êtes qualifié RGE, vous pouvez appliquer ce taux de TVA pour :
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l’installation des équipements de chauffage éligibles (pompe à chaleur, systèmes solaires combinés, chaudières biomasses…)
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l’isolation thermique des murs, des combles, du sol et de la toiture ;
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la pose de fenêtres à double vitrage ou de volets isolants ;
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l’installation d'appareils de régulation de chauffage ou de ventilations performantes ;
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les matériaux de calorifugeage pour la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire ;
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le raccordement à un réseau de chaleur.
Si le professionnel qui réalise les travaux n’est pas RGE, le client peut bénéficier d’une TVA à 10 %, si son logement a plus de 2 ans.
Voici un tableau récapitulatif des différents taux de TVA dans le secteur du bâtiment :
| Taux de TVA | Type de chantier | Critères d’application | Exemples de travaux |
|---|---|---|---|
20 % (taux normal) |
Neuf et pro |
Logements de - de 2 ans+Bureaux, commerces+Gros œuvre+Augmentation de la surface de plancher (de plus de 10 %)+Espaces verts+Démolition et surélévation |
Construction de la maison, extension de + de 10 % de la surface, pose d’une clim air-air, pose d’une clôture… |
10 % (taux intermédiaire) |
Rénovation classique |
Logements à usage d’habitation achevés depuis + de 2 ans+Matériaux aussi, si fourni et posé par le professionnel |
Peinture, électricité, plomberie, remplacement de fenêtres (non isolantes), remises aux normes… |
5,5 % (taux réduit) |
Rénovation énergétique |
Amélioration de la performance énergétique d’un logement de + de 2 ans+Mention RGE du professionnel |
Isolation des murs ou des combles, pose d’une pompe à chaleur air-eau ou d’une chaudière biomasse, audit énergétique… |
Comment savoir si la TVA est à 10 ou 20 % pour vos travaux ?
Il n’est pas toujours facile de savoir quel taux de TVA appliquer dans le BTP. La frontière entre une grosse rénovation et une reconstruction est parfois subtile. Si vous hésitez entre une TVA à 10 ou 20 % pour votre chantier, voici des conseils qui peuvent vous être utiles :
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si vous reconstruisez une maison ou un immeuble, avec des travaux de gros œuvre importants, même s’il est centenaire, le chantier bascule à 20 % de TVA ;
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si vous touchez à plus de 50 % du gros œuvre (fondations, éléments qui déterminent la résistance du bâtiment, comme les murs porteurs ou la charpente, et façades), le taux de TVA à 10 % n’est pas applicable ;
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si vous rénovez plus des 2/3 du second œuvre (électricité, plomberie, cloisons intérieures, sanitaires…), c’est considéré comme du neuf (TVA à 20 %) ;
Faites attention au cas des travaux induits : cela signifie que les travaux associés au geste principal sont au même taux de TVA que ce dernier. Par exemple, si un gros chantier de rénovation est à 20 %, car il touche plus de 50 % du gros œuvre, les travaux annexes (peintures, carrelage, etc.) seront aussi à 20 %.
Le conseil Superindep : soyez vigilant, car le fisc peut estimer que le taux appliqué est erroné (si vous avez appliqué 10 % au lieu de 20 %) et c’est à vous de payer la différence ! Des intérêts de retard ou des pénalités peuvent aussi s’appliquer.
L’attestation simplifiée de TVA : est-ce obligatoire ?
Auparavant, les professionnels du BTP devaient remplir une attestation simplifiée de TVA (formulaire Cerfa n°1301-SD) pour facturer un taux intermédiaire ou réduit de TVA à des clients. Depuis 2025, ce n’est plus obligatoire !
Aujourd’hui, pour facturer un taux de 10 ou 5,5 %, il vous suffit de le mentionner sur votre devis ou votre facture. Votre client doit signer le document attestant que le logement est achevé depuis plus de 2 ans et que les travaux ne concourent pas à la production d’un bâtiment neuf (selon les critères mentionnés ci-dessus).
Même si le Cerfa n’est plus obligatoire, si le fisc estime que le taux réduit ou intermédiaire n’est pas applicable, votre responsabilité reste entière. Il faut donc rester vigilant et conserver des preuves de votre bonne foi.
Pour les petits chantiers, c’est un changement positif, qui simplifie les démarches. Pour les gros chantiers, nous vous conseillons de continuer à utiliser une attestation Cerfa ou un document écrit détaillé, pour pouvoir prouver les travaux réalisés et les informations transmises.
Le cas de l’autoliquidation de TVA dans le bâtiment (sous-traitance)
Si vous intervenez comme sous-traitant pour le compte d’un donneur d’ordre (une autre entreprise du BTP), la règle change : c’est le cas de l’autoliquidation.
Dans cette situation, vous facturez vos travaux hors taxes (HT) et c’est l’entreprise principale qui déclare et qui paie la TVA à l’État. Vous devez obligatoirement ajouter sur vos factures la mention "Autoliquidation - Article 283-2 nonies du CGI".
Lorsque vous déclarez la TVA, vous devez noter le montant HT concerné dans la rubrique "autres opérations non imposables".
Consultez notre guide sur l’autoliquidation de TVA pour les autoentrepreneurs du BTP !
En tant qu’autoentrepreneur dans le BTP (assujetti à la TVA), vous devez jongler entre différents taux, de 20 % à 10 %, parfois même 5,5 %, mais il n’est pas toujours facile de s’y retrouver !
Plutôt que de freiner votre activité ou faire des erreurs dans vos devis, vos factures et vos déclarations, Superindep vous aide à optimiser votre chiffre d’affaires et vous simplifie le quotidien en automatisant vos déclarations !
